Le projet de décret n° 2.17. 587 a été approuvé en Conseil de gouvernement
Les déchets seront soumis à de nouvelles conditions d’octroi des autorisations d’importation, d’exportation et de transit. C’est ce que prévoit le projet de décret n° 2.17. 587 présenté par la secrétaire d’Etat chargée du développement durable, Nezha El Ouafi, qui a été approuvé jeudi en Conseil de gouvernement. Ce projet de décret fixe ainsi les conditions et les modalités d’octroi des autorisations d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation et des déchets non dangereux ainsi que les autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et des autorisations d’exportation des déchets.
Ce nouveau texte a pour objectif de désigner l’autorité gouvernementale chargée du développement durable pour l’octroi des autorisations après avis des ministères concernés. Ces derniers fixeront les listes des déchets autorisés à l’importation et à l’exportation et déterminer les pièces accompagnant la demande d’autorisation d’importation, d’exportation ou de transit. Selon le projet de décret, les importateurs de déchets devront fournir un projet de cahier des charges comprenant leur identité ainsi que les compétences du personnel chargé de l’accomplissement de l’opération d’importation, les moyens matériels, l’identification des déchets importés, l’itinéraire, les conditions techniques garantissant la réalisation de l’opération d’importation en toute sécurité, l’identification de l’installation d’élimination ou de valorisation des déchets. Le respect des clauses du cahier des charges fera l’objet de contrôles réguliers par les services compétents du secrétariat d’Etat chargé du développement durable. Dans le cas des déchets dangereux, si la demande reçoit un avis favorable, l’importateur obtiendra alors une autorisation valable deux mois. Pour les déchets non dangereux, l’autorisation est valable un an...........................
http://aujourdhui.ma/societe/dechets-de-nouvelles-modalites-pour-limport-et-lexport
Les déchets seront soumis à de nouvelles conditions d’octroi des autorisations d’importation, d’exportation et de transit. C’est ce que prévoit le projet de décret n° 2.17. 587 présenté par la secrétaire d’Etat chargée du développement durable, Nezha El Ouafi, qui a été approuvé jeudi en Conseil de gouvernement. Ce projet de décret fixe ainsi les conditions et les modalités d’octroi des autorisations d’importation des déchets dangereux générés par les activités des zones franches d’exportation et des déchets non dangereux ainsi que les autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et des autorisations d’exportation des déchets.
Ce nouveau texte a pour objectif de désigner l’autorité gouvernementale chargée du développement durable pour l’octroi des autorisations après avis des ministères concernés. Ces derniers fixeront les listes des déchets autorisés à l’importation et à l’exportation et déterminer les pièces accompagnant la demande d’autorisation d’importation, d’exportation ou de transit. Selon le projet de décret, les importateurs de déchets devront fournir un projet de cahier des charges comprenant leur identité ainsi que les compétences du personnel chargé de l’accomplissement de l’opération d’importation, les moyens matériels, l’identification des déchets importés, l’itinéraire, les conditions techniques garantissant la réalisation de l’opération d’importation en toute sécurité, l’identification de l’installation d’élimination ou de valorisation des déchets. Le respect des clauses du cahier des charges fera l’objet de contrôles réguliers par les services compétents du secrétariat d’Etat chargé du développement durable. Dans le cas des déchets dangereux, si la demande reçoit un avis favorable, l’importateur obtiendra alors une autorisation valable deux mois. Pour les déchets non dangereux, l’autorisation est valable un an...........................
http://aujourdhui.ma/societe/dechets-de-nouvelles-modalites-pour-limport-et-lexport