sur ce qu a enovoyé belgika
Je suis propriétaire d'une habitation située à l'étranger. J'utilise l'habitation comme seconde résidence. Comment dois-je indiquer mon revenu immobilier ?Que faut-il déclarer ?
L'immeuble est-il donné en location ?
Si oui, mentionnez, dans la déclaration, le
loyer brut de cet immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à ce revenu (*).
Si non, mentionnez, dans la déclaration, la
valeur locative brute (**) de cet immeuble après déduction des impôts étrangers afférents à cet immeuble (*).
(*) Si vous êtes imposé(e) conjointement avec votre époux(se) ou partenaire, vous devez diviser, le cas échéant, le revenu du bien immobilier comme spécifié à la question
Je suis imposé() conjointement avec mon époux(se) ou mon partenaire, cohabitant légal. Comment dois-je déclarer mon revenu immobilier ?)
(**) Il s'agit du loyer brut moyen annuel qui aurait pu être recueilli au cours de la période imposable si le bien avait été mis en location.
Où faut-il déclarer ?
L'immeuble est-il situé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition ?
Si oui, mentionnez le
loyer brut/la valeur locative
au code *130 (*) pour un immeuble
bâti ;
au code *131 pour un immeuble
non bâti (*).
Si non, mentionnez le
loyer brut /la valeur locative
au code *123 (*) pour un immeuble
bâti ;
au code *124 (*) pour un immeuble
non bâti.
(*) Si vous êtes imposé(e) conjointement avec votre époux(se) ou partenaire, vous devez diviser, le cas échéant, le revenu du bien immobilier comme spécifié à la question
Je suis imposé() conjointement avec mon époux(se) ou mon partenaire, cohabitant légal. Comment dois-je déclarer mon revenu immobilier ?)
Vous pouvez consulter la liste des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à l'adresse internet suivante :
http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/international/conventions/index.htm
