Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat saisi par FNE et notre association.
L'arrêté a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Déclassement de la pie bavarde dans les départements de l’Aube (cantons concernés : Aix-en-Othe, Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Les Riceys, Saint-André-les-Vergers, Vendeuvre-sur-Barse, et communes de Barberey-Saint-Sulpice, Macey, Montgueux, Payns, Saint-Lyé, La Villeneuve-au-Chatelot, Monpotier, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Villenauxe-la-Grande), de l’Aude, de la Haute-Loire, de la Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, du Haut-Rhin, du Var.
Déclassement du corbeau freux en Haute-Loire.
Déclassement de la corneille noire en Haute-Loire.
Déclassement de l’Etourneau sansonnet en Haute-Vienne.
Déclassement de la fouine dans les départements de la Marne, de la Savoie.
Déclassement de la belette dans les départements de Moselle (cantons concernés : Algrange, Yutz, Thonville, Hayange, Fameck, Metzervisse, Bouzonville, Rombas, le sillon Mosellan, le Pays-Messin, Boulay-Moselle, Metz 1, Metz 2, Metz 3, Les Coteaux de Moselle, Montigny-les-Metz, Faulquemont, Saint Avold, Sarralbe, Le Saulnois et communes de : Amelecourt, Angevilliers, Benestroff, Berthelming, Bertrange, Bezange-la-petite, Bidestroff, Blanche-Eglise, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Breidenbach, Budling, Cattenom, Chesny, Conde-Northen, Corny-sur-Moselle, Distroff, Donjeux, Epping, Erching, Feves, Fletrange, Fleury, Flevy, Fontoy, Gros-Rederching, Grostenquin, Val-de-Bride, Basse-Ham, Hauconcourt, Haut-Clocher, Hombourg-Budange, Illange, Jury, Koenigsmacker, Kuntzig, Laudrefang, Lemud, Lezey, Louvigny, Lucy, Maizieres-les-Vic, Manom, Marly, Mecleuves, Menskirch, Momerstroff, Oberdorff, Pagny-les-goin, Pontoy, Pouilly, Rezonville, Rolbing), du Pas-de-Calais
.Déclassement du putois en Vendée.
Plus d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/TREL1719819A
http://www.humanite-biodiversite.fr/article/declassement-d-animaux-de-la-liste-des-nuisibles
mam
L'arrêté a été publié au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Déclassement de la pie bavarde dans les départements de l’Aube (cantons concernés : Aix-en-Othe, Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Les Riceys, Saint-André-les-Vergers, Vendeuvre-sur-Barse, et communes de Barberey-Saint-Sulpice, Macey, Montgueux, Payns, Saint-Lyé, La Villeneuve-au-Chatelot, Monpotier, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Villenauxe-la-Grande), de l’Aude, de la Haute-Loire, de la Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, des Hautes-Pyrénées, du Haut-Rhin, du Var.
Déclassement du corbeau freux en Haute-Loire.
Déclassement de la corneille noire en Haute-Loire.
Déclassement de l’Etourneau sansonnet en Haute-Vienne.
Déclassement de la fouine dans les départements de la Marne, de la Savoie.
Déclassement de la belette dans les départements de Moselle (cantons concernés : Algrange, Yutz, Thonville, Hayange, Fameck, Metzervisse, Bouzonville, Rombas, le sillon Mosellan, le Pays-Messin, Boulay-Moselle, Metz 1, Metz 2, Metz 3, Les Coteaux de Moselle, Montigny-les-Metz, Faulquemont, Saint Avold, Sarralbe, Le Saulnois et communes de : Amelecourt, Angevilliers, Benestroff, Berthelming, Bertrange, Bezange-la-petite, Bidestroff, Blanche-Eglise, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Breidenbach, Budling, Cattenom, Chesny, Conde-Northen, Corny-sur-Moselle, Distroff, Donjeux, Epping, Erching, Feves, Fletrange, Fleury, Flevy, Fontoy, Gros-Rederching, Grostenquin, Val-de-Bride, Basse-Ham, Hauconcourt, Haut-Clocher, Hombourg-Budange, Illange, Jury, Koenigsmacker, Kuntzig, Laudrefang, Lemud, Lezey, Louvigny, Lucy, Maizieres-les-Vic, Manom, Marly, Mecleuves, Menskirch, Momerstroff, Oberdorff, Pagny-les-goin, Pontoy, Pouilly, Rezonville, Rolbing), du Pas-de-Calais
.Déclassement du putois en Vendée.
Plus d'infos : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/TREL1719819A
http://www.humanite-biodiversite.fr/article/declassement-d-animaux-de-la-liste-des-nuisibles
mam
