Dédouanement : les véhicules de plus de 5 ans entrés avant le 20 janvier acceptés

A

AbouTaha08

Je viens de faire entrer au maroc une voiture mod 2004 mais aux services des mines ont appliqué la note qui interdit le dédouannement de voitures de plus de 5 ans (Sauf exceptions) j'aimerai bien savoir quelle est la solution pour dédouanner ma voiture sachant que je l'ai entrée le meme jour dans lequel a été affichée la note (sans donner aucun délai d'application de la loi), et qu'est ce que signifi (sauf exceptions).
merci tous le monde.
 
C tres flou, leur histoire.
va au service des mines de ta ville, ca depends apparement du modele... mais ya qu'au maroc que tu peux savoir. Il te reste que le service des mines....comme solution.
 
Merci pour la réponse
Je suis allé au service des mines de Rabat le jeudi 06/01/2011 pour commencer la procédure de dédouannement mais ils nous ont demandé de lire la note qui a été affiché le même jour sans donner aucun délai d'application!!!!! (aucun Préavis) cette note qui interdit le dédouannement de voitures de plus de cinq ans (Sauf exceptions).
les questions: Pourquoi le ministère n'a pas affiché une annonce ou une notes pour informer les citoyens de la note en leurs donnant un délai d'application, et d'autre part qu'est ce qu'ils veulent dire par sauf exception quelles sont les voiture qui entrent dans cette exception, c'est vraiment vague!!!!
Je signale que la voiture est acheté en allemagne et a été immatriculée spécialement pour l'export c'est à dire elle n'a le droit de retourner en allemagne. donc comment mon frère, qui vie en allemagne, va l'elliminer de son passeport??? de sa part il a envoyer un Fax au ministre de l'aquipement et du transport, un autre a la fondation Hassan 2 et un autre La fondation Mohamed 5.
Merci tous le monde.
 
AbouTaha08 a dit:
Je viens de faire entrer au maroc une voiture mod 2004 mais aux services des mines ont appliqué la note qui interdit le dédouannement de voitures de plus de 5 ans (Sauf exceptions) j'aimerai bien savoir quelle est la solution pour dédouanner ma voiture sachant que je l'ai entrée le meme jour dans lequel a été affichée la note (sans donner aucun délai d'application de la loi), et qu'est ce que signifi (sauf exceptions).
merci tous le monde.
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Juste une petite information qd es tu entré avec la voiture au maroc pour la dédouaner?
En aparté , cette loi est entrée en vigueur dès le 01 JANVIER 2011, donc tous les véhicules voulant être dédouanés après le 01 janvier doivent avoir moins de 5 ans.
L'information a été diffusée et relayée par les médias, donc les autorités ont fait leur travail, après tu ne peux t en prendre qu'à toi et tes méthodes pour recueillir cette information.

Cette loi, la plupart des marocains en avaient connanssance dès le mois d'octobre. En tt cas , c est mon cas !
Par ailleurs, comme tu es bladinaute, tu aurais dû voir les articles parus sur ce site tu aurais eu cette information avant d'acheter ta voiture en allemagne.

Par ailleurs, les exceptions auraient pu s'appliquer aux retraités, mais un membres des autorités aurait affirmé qu'il n'y avait aucne exception à cette loi.

Pour l'enlever du passeport, qu'il s adresse aux autorités allemandes ou qu'il la vende en france espagne ou autre !

Encore une fois renseignez vous avant d'acheter et d importer, ca prend dix secondes !!
 
abdullahsaid a dit:
savez vous que les marocains retraités résidents a l'étranger ne paye que trés peu d'argent dans leur dédouanement des véhicules?!!
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Nos parents n'ont plus la force de faire la route donc souvent ils prennent l'avion mais n'ont pas de voitures làs bas. Donc beaucoup essayent de prendre des risques. Je pense qu'ils ont le droit à une exception tant ils ont contribué au devt du Maroc.
Savez vous qu'en Tunisie, les Rme avait le droit à une voiture sans douane une fois dans leur vie sans rien payer.


magicskim a dit:
Juste une petite information qd es tu entré avec la voiture au maroc pour la dédouaner?
En aparté , cette loi est entrée en vigueur dès le 01 JANVIER 2011, donc tous les véhicules voulant être dédouanés après le 01 janvier doivent avoir moins de 5 ans.
L'information a été diffusée et relayée par les médias, donc les autorités ont fait leur travail, après tu ne peux t en prendre qu'à toi et tes méthodes pour recueillir cette information.

Cette loi, la plupart des marocains en avaient connanssance dès le mois d'octobre. En tt cas , c est mon cas !

Encore une fois renseignez vous avant d'acheter et d importer, ca prend dix secondes !!
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C en partie vrai, mais sache que les bureaux de douanes n'étaient pas au courant de tout ça eux même, en avaient eu écho, mais n'y croyait pas jusqu'au dernier moment.
L'admnistration marocaine conserve la position du flou total.


-Dans la circulaire du Royaume, il parle de modele d'exception pouvant etre dédouané? Rien de concret.
-il miroitait aussi une exception pour les retraités et aujourd'hui, il paraitrait que non.

Page 49 article 96 à droite:
http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/FR/2010/BO_5878-bis_Fr.pdf
 
Ci joint une intervention reçue par mail. Je n'ai pas le temps de corriger les fautes


bah écoute khoya,tout dabord l'information était auprés de centre national dessais et dhomologuation en personne de ** ingénieur dans le centre.....mais aprés que jai parti le lendemain au centre dimmatruclation on refusé de me donner le certificat d'identification (document essentiel pour la douane)...kand jai recontacter cette ingénieur,elle ma dit kelle est désolée et kelle tétait tord,....et ke monsieur **** directeur de centre national dessais et dhomologuation a confirmé ke tout le monde sont soumis a cette nouvelle régle de monsieur le ministre de transport....alors moi aussi je suis désolé.
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En gros tout le monde est soumis à la règle de moins de 5 ans, MRE retraités compris. Mais il y a toujours un abattement de 85% pour les retraités
 
AbouTaha08 a dit:
Je viens de faire entrer au maroc une voiture mod 2004 mais aux services des mines ont appliqué la note qui interdit le dédouannement de voitures de plus de 5 ans (Sauf exceptions) j'aimerai bien savoir quelle est la solution pour dédouanner ma voiture sachant que je l'ai entrée le meme jour dans lequel a été affichée la note (sans donner aucun délai d'application de la loi), et qu'est ce que signifi (sauf exceptions).
merci tous le monde.
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tu devrais apporter avec toi les document à remplir au près de ton consulat justifiant si c'est le cas (que tu as plus de 60 ans et plus et que tu es inscrit plus de 10 ans au consulat marocain) si non c'est vrai la loi a changé concernant les véhicule de plis de 5 ans car le ministre ghalabe a bel et bien décidé d'en finir avec les accidents de la route
en gros c'est ça
 
Bonjour tous le monde,
merci pour la participation au sujet, j'aimerai bien expliquer que la voiture est entrée le Mercredi 5 janvier et la note Officielle affichée aux services des mines n'a été affichée que jeudi 6 Janvier Matin, d'autre part juste avant le départ de l'allemagne on a contacté des douanes et des bureaux de services des mines par téléphone ils ont tous confirmés tous ( Ce n'est que des bla bla de la rue et des journaux et rien d'officiel) alors à ma place qu'est ce que vous ferrez?
d'autre part comme le ministère a affiché l'annonce le même jour (Jeudi 6 janvier 2011 Matin) pour faire entrer la loi en vigueur!!!! qu'ils affichent la note aux mêmes bureaux pour informer les citoyen de la nouvelle loi et donner un delai d'application (Donner un délai c'est aussi un droit je crois!!!) ca si ont est vraiment des citoyens a respecter!!! ou bien il faut faire attention même de responsables!!!
Même dans le droit international on donne on informe les citoyens et on donne des delais d'application. Pour nous s'il s'agit de quelque chose de leurs interet on le passe dans tous les media (Journaux, Radios, televisions, ...) et on répète chaque fois.
Pour cela j'éspère que les responsables sentent bien les maux qu'ils ont causer aux gens!!!
Merci encore tous le monde.
 
AbouTaha08 a dit:
Bonjour tous le monde,
merci pour la participation au sujet, j'aimerai bien expliquer que la voiture est entrée le Mercredi 5 janvier et la note Officielle affichée aux services des mines n'a été affichée que jeudi 6 Janvier Matin, d'autre part juste avant le départ de l'allemagne on a contacté des douanes et des bureaux de services des mines par téléphone ils ont tous confirmés tous ( Ce n'est que des bla bla de la rue et des journaux et rien d'officiel) alors à ma place qu'est ce que vous ferrez?
d'autre part comme le ministère a affiché l'annonce le même jour (Jeudi 6 janvier 2011 Matin) pour faire entrer la loi en vigueur!!!! qu'ils affichent la note aux mêmes bureaux pour informer les citoyen de la nouvelle loi et donner un delai d'application (Donner un délai c'est aussi un droit je crois!!!) ca si ont est vraiment des citoyens a respecter!!! ou bien il faut faire attention même de responsables!!!
Même dans le droit international on donne on informe les citoyens et on donne des delais d'application. Pour nous s'il s'agit de quelque chose de leurs interet on le passe dans tous les media (Journaux, Radios, televisions, ...) et on répète chaque fois.
Pour cela j'éspère que les responsables sentent bien les maux qu'ils ont causer aux gens!!!
Merci encore tous le monde.
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Je répète encore une fois que depuis le milieu de l'année 2010 l'info a été communiquée pour une application au 01/01/2011.
Avant de partir d'allemagne, tu aurais dû contacter le consulat marocain dont dépend la ville de résidence de ton frere cela t aurait éviter des desagréments.

Rien ne t empechait de te renseigner sur le net et lire les articles de :
bladi.net
aujourdhui.ma
lematin.ma
leconomiste.com
...
 
AbouTaha08 a dit:
Merci pour la réponse
Je suis allé au service des mines de Rabat le jeudi 06/01/2011 pour commencer la procédure de dédouannement mais ils nous ont demandé de lire la note qui a été affiché le même jour sans donner aucun délai d'application!!!!! (aucun Préavis) cette note qui interdit le dédouannement de voitures de plus de cinq ans (Sauf exceptions).
les questions: Pourquoi le ministère n'a pas affiché une annonce ou une notes pour informer les citoyens de la note en leurs donnant un délai d'application, et d'autre part qu'est ce qu'ils veulent dire par sauf exception quelles sont les voiture qui entrent dans cette exception, c'est vraiment vague!!!!
Je signale que la voiture est acheté en allemagne et a été immatriculée spécialement pour l'export c'est à dire elle n'a le droit de retourner en allemagne. donc comment mon frère, qui vie en allemagne, va l'elliminer de son passeport??? de sa part il a envoyer un Fax au ministre de l'aquipement et du transport, un autre a la fondation Hassan 2 et un autre La fondation Mohamed 5.
Merci tous le monde.
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Mon ami la note a été promulgué en 2010, on le savais déjà, à la télé c'est passé aux infos, afficher aux services des mines, fallait faire un tour par le site des douanes plutôt
 
AbouTaha08 a dit:
Bonjour tous le monde,
merci pour la participation au sujet, j'aimerai bien expliquer que la voiture est entrée le Mercredi 5 janvier et la note Officielle affichée aux services des mines n'a été affichée que jeudi 6 Janvier Matin, d'autre part juste avant le départ de l'allemagne on a contacté des douanes et des bureaux de services des mines par téléphone ils ont tous confirmés tous ( Ce n'est que des bla bla de la rue et des journaux et rien d'officiel) alors à ma place qu'est ce que vous ferrez?
d'autre part comme le ministère a affiché l'annonce le même jour (Jeudi 6 janvier 2011 Matin) pour faire entrer la loi en vigueur!!!! qu'ils affichent la note aux mêmes bureaux pour informer les citoyen de la nouvelle loi et donner un delai d'application (Donner un délai c'est aussi un droit je crois!!!) ca si ont est vraiment des citoyens a respecter!!! ou bien il faut faire attention même de responsables!!!
Même dans le droit international on donne on informe les citoyens et on donne des delais d'application. Pour nous s'il s'agit de quelque chose de leurs interet on le passe dans tous les media (Journaux, Radios, televisions, ...) et on répète chaque fois.
Pour cela j'éspère que les responsables sentent bien les maux qu'ils ont causer aux gens!!!
Merci encore tous le monde.
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D'entrée tu parles de droit international ceci relève des lois locales, tu parles des médias et tout les médias

Khouya je ne sais pas dans quelle bureau tu étais mais à Casablanca c'était affiché depuis début Novembre,

Les médias en parlaientt, à la télé, les journaux, Assabah et l'Economiste que je lis quotidiennement en ont parlé, sur Bladi (y a qu'à voir les liens de Kalaloly)

je crois pas trop à ton histoire d'affichage du 6 janvier on est au Maroc pas dans une république bananière.

Maintenant tout dépends de ton modèle tu pourras essayer de le vendre plus au sud en Mauritanie, Mali, etc....
 
Art de rue a dit:
Nos parents n'ont plus la force de faire la route donc souvent ils prennent l'avion mais n'ont pas de voitures làs bas. Donc beaucoup essayent de prendre des risques. Je pense qu'ils ont le droit à une exception tant ils ont contribué au devt du Maroc.
Savez vous qu'en Tunisie, les Rme avait le droit à une voiture sans douane une fois dans leur vie sans rien payer.




C en partie vrai, mais sache que les bureaux de douanes n'étaient pas au courant de tout ça eux même, en avaient eu écho, mais n'y croyait pas jusqu'au dernier moment.
L'admnistration marocaine conserve la position du flou total.


-Dans la circulaire du Royaume, il parle de modele d'exception pouvant etre dédouané? Rien de concret.
-il miroitait aussi une exception pour les retraités et aujourd'hui, il paraitrait que non.

Page 49 article 96 à droite:
http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/FR/2010/BO_5878-bis_Fr.pdf
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Justement dans cet article 96,il a une phrase ambiguë:"Toutefois,des dispositions concernant les MRE peuvent étre prises"

Quelqu'un sait il ce qu'ils veulent dire par dispositions?
 
donc si on a une voiture qui a plus de 5 ans amenée d'Europe, on a 6 mois pour rouler avec au Maroc.

Apres 6 mois il se passe quoi, vu qu'on ne peut pas la dédouaner ?
 
Dans un communiqué publié fin de semaine dernière, le ministère des Transports indique que l'interdiction du dédouanement de véhicules de plus de 5 ans, ne concerne pas les voitures entrées dans le pays avant le 20 janvier 2011. Les véhicules entrés avant cette date peuvent donc être régularisés auprès de l'Administration des douanes et des impôts indirects ou des centres d'immatriculations. Annoncée dans un premier temps pour le 1er janvier de cette année, cette mesure, introduite par le nouveau code de (...)-RME/ Importations , Automobile, Immigration, Code de la route marocain, Douane, Administration des douanes et des impôts indirects

Dédouanement : les véhicules de plus de 5 ans entrés avant le 20 janvier acceptés...
 
Si tu lis l article de bladi d'hier, tu verras que pour tous les véhicules entrés avant le 20 Janvier, cela se passe normalement
donc renseignes toi pour confirmer l article de bladi et ca devrait bien se passer
 
en se fou vraiment des rme ya que maintenant quand sort sa le 20 janvier cest passe vers la fin janvier en etait au courant bien apres le 20 janvier si cest vrai a qoui sert le ministre du transport et le ministre des rme si il ne save pas les lois quil escute avant que la loi soit appliquer car je les appel il mon dit cest trop tard avant le 31 decembre 2010
 
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