je viens de faire la demande de nationalité belge et je veux savoir combien de temps cela prend ?
demande de nationalité belge
- Initiateur de la discussion goffins567
- Date de début
merci de me répondre
mehdibxl
Maboul Ki Maske
euh ben ta pas posé la question a l'administration quand tu as deposé ta demande ?
tu peut toujours demander :
GREFFIER DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Service des Naturalisations
Boulevard du Régent 35
1000 BRUXELLES
tel général : 02/ 549 81 11 et tu demande le greffe du service des naturalisations
misshanae
Jebliya ou bikheir...
Pas si vite que ça...mon mari il attend depuis plus d'un an maintenant...pourtant il est né en Belgique
taro_d_zbel
3amé zbel
Y a des pas belges qui veullent devenir belge, des belges qui veulent être flamand et rien d'autre, d'autres qui veulent être wallons et puis ..,des belges de bruxelles qui veulent tout simplement le rester, d'autres encore qui veulent être francais tout en restant belges et en belgique, ceux qui sont belges hors de belgique et que la belgique ne veut plus, ..
Pas facile de nos jours d'être ou devenir tout simplement belge !
Pas facile de nos jours d'être ou devenir tout simplement belge !
mehdibxl
Maboul Ki Maske
faut compter un bonne grosse année avant la parution au moniteur, et comme tu le disait, ca tourne autour des 12 a 18 mois
maintenant n'oublions pas que depuis l'an dernier on etait en panne de veritable gouvernement et que le parlement tournait au ralenti ... enfin plus encore au ralenti que d'habitude lol
misshanae
Jebliya ou bikheir...
loll mdr, il est bon pour 3 ans...
misshanae
Jebliya ou bikheir...
Meskine le gouvernement il en peut plus !! Vous voulez les rendre fou?
Je suis marocain mais de Belgique, mais j'ai la nationalité française et je voudrais la nationalité Belge et marocaine en même temps...le greffe il te regarde
mdrmisshanae de tte facon on a rien a faire de la nationalité belge car je crois pas que notre pauvre gouvernement va résister il va se partager en 2 moitié en france toi ta déjà la nationalité francaise et l'autre moitié au pays-bas si non on va la convetrire a la marocaine lollllllllllllll
misshanae
Jebliya ou bikheir...
Non je n'ai pas la nationalité française c'était un exemple
Tout compte fait on ne sait pas vraiment si la Belgique va se séparer alors autant avoir la nationalité belge ca facilite beaucoup de choses...et puis après on verra...moi en tout cas j'irai pas en Hollande ni en France
lol je sais pas ou j'irai
fredke
Capitaine Haddock
Beaucoup moins que cela, la bonne réponse est 4 mois et des poussières, mais tout dépend des conditions. Si ton conjoint est de nationalité Belge et que tu résides en Belgique depuis 3 ans au moins, tu peux introduire une demande de nationalité belge par déclaration. Une fois le dossier déposé à la maison communale de ton lieu de résidence, on te délivre un reçu. Les autorités communales doivent alors transmettre ton dossier dans les plus brefs délais, c'est-à-dire dans les 8 jours. Le dossier est alors étudié par le parquet qui adresse un accusé-réception dans les 24 heures. Le parquet peut faire procéder à une enquête. En gros, tu risques juste de recevoir la visite de l'agent de quartier qui vient pour constater la vie commune entre toi et ton conjoint. Les documents remis seront examinés afin d'en vérifier l'autenticité. Le parquet dispose d'un temps limite pour transmettre un avis facvorable ou défavorable à la commune. Une loi de 1999 fixe à 4 mois le délai pour la réponse, délai au-delà duquel le candidat devient automatiquement Belge. A noter que le refut d'une demande doit être justifié par des éléments probants: faux documents, mariage fictif, atteinte à la sûreté de l'Etat, séparation des époux... A noter que si ton conjoint est d'origine marocaine, il est possible qu'ils soient un peu plus méticuleux, mais rien de méchant, rassure-toi.
Donc, en résumé, tu comptes une semaine pour envoyer le dossier, 4 mois pour répondre, une semaine pour transcrire la nationalité dans le registre de l'Etat Civil... total: 4 mois et demi, quelques jours de plus si ça tombe pendant les congés de fin d'année.
Enfin tout ceci à condition que la Belgique existe encore d'ici là
mais bon, bienvenu parmis les mangeurs de frites-mayonnaise.
mehdibxl
Maboul Ki Maske
Beaucoup moins que cela, la bonne réponse est 4 mois et des poussières, mais tout dépend des conditions. Si ton conjoint est de nationalité Belge et que tu résides en Belgique depuis 3 ans au moins, tu peux introduire une demande de nationalité belge par déclaration. Une fois le dossier déposé à la maison communale de ton lieu de résidence, on te délivre un reçu. Les autorités communales doivent alors transmettre ton dossier dans les plus brefs délais, c'est-à-dire dans les 8 jours. Le dossier est alors étudié par le parquet qui adresse un accusé-réception dans les 24 heures. Le parquet peut faire procéder à une enquête. En gros, tu risques juste de recevoir la visite de l'agent de quartier qui vient pour constater la vie commune entre toi et ton conjoint. Les documents remis seront examinés afin d'en vérifier l'autenticité. Le parquet dispose d'un temps limite pour transmettre un avis facvorable ou défavorable à la commune. Une loi de 1999 fixe à 4 mois le délai pour la réponse, délai au-delà duquel le candidat devient automatiquement Belge. A noter que le refut d'une demande doit être justifié par des éléments probants: faux documents, mariage fictif, atteinte à la sûreté de l'Etat, séparation des époux... A noter que si ton conjoint est d'origine marocaine, il est possible qu'ils soient un peu plus méticuleux, mais rien de méchant, rassure-toi.
Donc, en résumé, tu comptes une semaine pour envoyer le dossier, 4 mois pour répondre, une semaine pour transcrire la nationalité dans le registre de l'Etat Civil... total: 4 mois et demi, quelques jours de plus si ça tombe pendant les congés de fin d'année.
Enfin tout ceci à condition que la Belgique existe encore d'ici là
euh..... t sur de ce que tu dis ? car la nationalité belge est accordée par arreté royal avec publication au moniteur. Elle doit etre votée par la Chambre (députés ) en séance pleiniere , de plus sur la longueur de la procédure, des arretés d'application permettent de prolonger le délai.......
ce n'est pas la cimmune qui demande l'avis du parquet mais bien la commission de naturalisation de la Chambre ....
mehdibxl
Maboul Ki Maske
Déroulement de la procédure de naturalisation
1. Le formulaire de demande et la notice de renseignements sont délivrés par l'administration communale.
2. Les documents qui doivent accompagner la demande sont rassemblés, traduits et légalisés si nécessaire.
3. Le formulaire de demande est envoyé, avec les documents requis, à l'Officier de l'état civil de la commune de résidence ou au Greffier de la Chambre des représentants - Service des Naturalisations
4. Ce service demande l'avis du parquet compétent pour la résidence du demandeur.
5. Après réception de l'avis, la demande est examinée par la commission des Naturalisations de la Chambre. Cette commission peut proposer éventuellement une enquête complémentaire, l'ajournement, l'adoption ou le rejet de la demande.
6. La proposition de la commission est soumise à la séance plénière de la Chambre des représentants.
7. L'acte contenant les propositions adoptées par la Chambre est soumis à la sanction royale.
8. L'acte est publié au Moniteur belge.
9. Le demandeur devient belge à partir du jour de la publication. Il sera convoqué par son administration communale qui lui délivrera la carte d'identité.
source : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=nat.xml&rightmenu=right
1. Le formulaire de demande et la notice de renseignements sont délivrés par l'administration communale.
2. Les documents qui doivent accompagner la demande sont rassemblés, traduits et légalisés si nécessaire.
3. Le formulaire de demande est envoyé, avec les documents requis, à l'Officier de l'état civil de la commune de résidence ou au Greffier de la Chambre des représentants - Service des Naturalisations
4. Ce service demande l'avis du parquet compétent pour la résidence du demandeur.
5. Après réception de l'avis, la demande est examinée par la commission des Naturalisations de la Chambre. Cette commission peut proposer éventuellement une enquête complémentaire, l'ajournement, l'adoption ou le rejet de la demande.
6. La proposition de la commission est soumise à la séance plénière de la Chambre des représentants.
7. L'acte contenant les propositions adoptées par la Chambre est soumis à la sanction royale.
8. L'acte est publié au Moniteur belge.
9. Le demandeur devient belge à partir du jour de la publication. Il sera convoqué par son administration communale qui lui délivrera la carte d'identité.
source : http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=nat.xml&rightmenu=right
fredke
Capitaine Haddock
Le cas que tu énonces est celui de la "naturalisation". Dans le cas d'un étranger marié à un Belge, il ne s'agit pas à proprement parlé de "naturalisation" mais de "déclaration" de nationalité. Il s'agit en fait "simplement" de demander de bénéficier d'un droit acquis par la loi.
La naturalisation, c'est par exemple quand un joueur de foot étranger jouer dans une équipe belge et qu'il souhaite devenir belge sans avoir de lien famillial avec un belge.
Sinon, je suis sûr de ce que j'avance car mon épouse a fait ces démarches l'an dernier. Il suffit donc d'aller à la commune, demander la liste des documents, les rentrer (attention: pour l'acte de naissance, il s'agit d'une copie intégrale et non d'un extrait) et 4 mois après tu as la nationalité. Mon épouse a introduit sa demande de nationalité belge par déclaration le 20 août 2007 et est devenue Belge le 28 décembre de la même année.
Attention donc au vocabulaire: il ne s'agit pas d'une demande de naturalisation mais bien d'une demande de nationalité belge par déclaration.
Tu auras tous les détails ici!
Dernière chose: assures-toi que tous les documents sont en ordre, légalisés, traduits etc.
Exemple de mémoire (vérifie!): la copie intégrale de l'acte est retirée au Maroc, traduite en Français, la traduction est légalisée par le tribunal de première instance, le ministere des aff etr. au maroc et le consulat belge. L'acte est légalisé par le ministère des affaires etrangères et par le consulat. Ensuite, en Belgique, l'acte est de nouveau traduit et légalisé par le tribunal de la commune du traducteur belge...
mehdibxl
Maboul Ki Maske
@Fredke :
si tu relis le tout premier post de Goffin567
ce que je veux dire c'est que le cas que tu cites peut effectivement ce produire et suivre la procedure que tu détailles MAIS ce n'est qu'un des cas de naturalisation et a defaut de plus amples precisions de la part de Goffin567, il est peut etre plus sage de lui indiquer les differentes procedures
si tu relis le tout premier post de Goffin567
a aucun moment il ne parle qu'il est marié avec une belge et qu'il veut faire une declaration de nationalité (merci de tes precisions mais je suis quand meme quelque peu au fait des termes utilisés lol )
ce que je veux dire c'est que le cas que tu cites peut effectivement ce produire et suivre la procedure que tu détailles MAIS ce n'est qu'un des cas de naturalisation et a defaut de plus amples precisions de la part de Goffin567, il est peut etre plus sage de lui indiquer les differentes procedures
gloria
VIB
fredke
Capitaine Haddock
On devrait faire une bourse d'échange: ceux qui ne veulent plus être belge porraient ainsi échanger avec ceux qui veulent l'être. "échange très jolie nationalité marocaine, bon état, peu utilisée, contre nationalité belge... "
merci tout le monde pour votre réponse c'est gentille