Demande de nationalité refusée

[AncienMembre]

Salam

Je sais pas s'il y a déjà un thread dédié à la question et je voudrais pas parasiter les posts individuels, du coup j'en créé un.

J'ai mon pote qui est arrivé du Maroc en 2008, il était mineur à l'époque. Il a fait un bac pro puis un BTS, deux ans en apprentissage payés au lance-pierres. Là il taffe dans son domaine mais en intérim depuis quelques mois.

Il avait déposé une demande je sais plus quand et ces jours-ci, bim, refus pour cause de ressources insuffisantes. Il a deux mois pour contester la décision.

Pour ceux qui s'y connaissent, ça vaut le coup de faire un recours? Il me parle de gars dans la même situation mais qui ont réussi la procédure ne taffant pas. Bref, ça laisse imaginer l'énorme marge d'appréciation qu'ils semblent avoir sur les conditions d'octroi de la nationalité.

Sinon, admettons que dans les deux mois qui viennent, il signe un CDI, ça pèsera lourd dans son recours?


Merci d'avance

 

[dawn06]

Salam

Je sais pas s'il y a déjà un thread dédié à la question et je voudrais pas parasiter les posts individuels, du coup j'en créé un.

J'ai mon pote qui est arrivé du Maroc en 2008, il était mineur à l'époque. Il a fait un bac pro puis un BTS, deux ans en apprentissage payés au lance-pierres. Là il taffe dans son domaine mais en intérim depuis quelques mois.

Il avait déposé une demande je sais plus quand et ces jours-ci, bim, refus pour cause de ressources insuffisantes. Il a deux mois pour contester la décision.

Pour ceux qui s'y connaissent, ça vaut le coup de faire un recours? Il me parle de gars dans la même situation mais qui ont réussi la procédure ne taffant pas. Bref, ça laisse imaginer l'énorme marge d'appréciation qu'ils semblent avoir sur les conditions d'octroi de la nationalité.

Sinon, admettons que dans les deux mois qui viennent, il signe un CDI, ça pèsera lourd dans son recours?


Merci d'avance

Pour commencer aucun dossier n'est identique. Ceux qui ne travaille pas, ne peuvent avoir la nationalité par décret car c'est une condition synequanone, il le peuvent par contre par mariage.
Première chose ne jamais écouter l'expérience des autres et la transposer à la sienne.

Cela étant dit, un recours ne donnera rien si il ne dispose pas de revenus suffisant. Avoir un CDI à peu de chance d'aboutir car le juge administratif prend en compte les éléments au moment de la demande.
A tel reçu un refus simple ou a-t-il reçu une période d'ajournement?

Le problème ici c'est que la loi impose une stabilité financière qui n'est pas satisfaite par l'intérim.
Si il n'a pas d'ajournement qu'il attende d'avoir un CDI et d'avoir passé la période d'essai pour redeposer un nouveau dossier

 

[AncienMembre]

Merci pour ta réponse

Si j'ai pas compris de travers, dans sa lettre y a mention des voies de recours + une invitation à réitérer sa demande dans deux ans. Ça ressemble à un ajournement mais faudra confirmer.

Si c'est un ajournement, ça veut dire que même s'il décroche un CDI, toute demande envoyée pendant ces deux ans sera jugée irrecevable?

 

[profilcool]

Pour commencer aucun dossier n'est identique. Ceux qui ne travaille pas, ne peuvent avoir la nationalité par décret car c'est une condition synequanone, il le peuvent par contre par mariage.
Première chose ne jamais écouter l'expérience des autres et la transposer à la sienne.

Cela étant dit, un recours ne donnera rien si il ne dispose pas de revenus suffisant. Avoir un CDI à peu de chance d'aboutir car le juge administratif prend en compte les éléments au moment de la demande.
A tel reçu un refus simple ou a-t-il reçu une période d'ajournement?

Le problème ici c'est que la loi impose une stabilité financière qui n'est pas satisfaite par l'intérim.
Si il n'a pas d'ajournement qu'il attende d'avoir un CDI et d'avoir passé la période d'essai pour redeposer un nouveau dossier

@voleur2roses
les ressources ne sont pas un obstacle , ce qui compte c est l insertion professionnel quelque soit la nature du contrat de travail (CDD -CDI-interim...) ce qui est fondamentale c est un bon comportement civique , de bonnes moeurs et une bonne assimilation a la communauté française ...
il faut savoir que c est une appréciation sur l ensemble du dossier
imaginons une personne sans ressources ni diplome mais a participé à des actions humanitaires , titulaire du certificat de sauveteur secouriste ... il est évident que cela sera pris en considération et facilite bien les choses
par mon travail ,je suis bien placé pour confirmer cela

 

[dawn06]

@voleur2roses
les ressources ne sont pas un obstacle , ce qui compte c est l insertion professionnel quelque soit la nature du contrat de travail (CDD -CDI-interim...) ce qui est fondamentale c est un bon comportement civique , de bonnes moeurs et une bonne assimilation a la communauté française ...
il faut savoir que c est une appréciation sur l ensemble du dossier
imaginons une personne sans ressources ni diplome mais a participé à des actions humanitaires , titulaire du certificat de sauveteur secouriste ... il est évident que cela sera pris en considération et facilite bien les choses
par mon travail ,je suis bien placé pour confirmer cela

Je ne suis pas d'accord avec toi...
La stabilité financière est une condition essentielle du dossier. La préfecture vérifie cette condition en premier lieu.
La nature du contrat n'est pas censé être pris en compte mais la condition de stabilité elle l'est.
Une personne en intérim mais qui a les mêmes revenues presque tout les mois ne verra pas son dossier rejeté si le salaire mensuel est au moins au SMIC. Par contre si les revenues sont trop instables, trop différent d'un mois sur l'autre, le dossier sera systématiquement rejeté. Il a quelque cas de jurisprudence qui casse la décision du préfet pour ressources insuffisantes mais ça reste très rare dans des cas exceptionnels.

Pour pouvoir le conseiller faudrais connaître la teneur du dossier mais personnellement je ne conseille pas un recours si les revenus ne sont pas stable et suffisant sur les 12 derniers mois

 

[AncienMembre]

@voleur2roses
les ressources ne sont pas un obstacle , ce qui compte c est l insertion professionnel quelque soit la nature du contrat de travail (CDD -CDI-interim...) ce qui est fondamentale c est un bon comportement civique , de bonnes moeurs et une bonne assimilation a la communauté française ...
il faut savoir que c est une appréciation sur l ensemble du dossier
imaginons une personne sans ressources ni diplome mais a participé à des actions humanitaires , titulaire du certificat de sauveteur secouriste ... il est évident que cela sera pris en considération et facilite bien les choses
par mon travail ,je suis bien placé pour confirmer cela

D'accord, ça devient intéressant.

Justement, dans son cas, il pouvait pas aller + vite que la musique.
Je qualifierais même son parcours de tout ce qu'il y a d'honorable - arrivé en France sans parler un mot de la langue, parcours scolaire et professionnel cohérent; il a eu son BTS y a un an après plusieurs périodes d'apprentissage. Il a eu un flottement de quelques mois ensuite, puis son job dans le domaine exact de sa formation, qu'il exerçait déjà pendant son entretien. Pas de casier, pas de dettes particulières a priori.

Quand j'ai posé la question, c'était pour savoir si leur liberté d'appréciation des conditions d'octroi était telle qu'ils pouvaient décider ce qu'ils voulaient (accepter un RSA, refuser un intérimaire parce que le thermomètre affiche 18.2°) ou si, quand même, on pouvait avoir une certaine lisibilité de leur politique.

Dans la situation que je viens de décrire, je me demande simplement s'il peut être utile de faire un recours. Parce que deux ans, mine de rien...

 

[dawn06]

D'accord, ça devient intéressant.

Justement, dans son cas, il pouvait pas aller + vite que la musique.
Je qualifierais même son parcours de tout ce qu'il y a d'honorable - arrivé en France sans parler un mot de la langue, parcours scolaire et professionnel cohérent; il a eu son BTS y a un an après plusieurs périodes d'apprentissage. Il a eu un flottement de quelques mois ensuite, puis son job dans le domaine exact de sa formation, qu'il exerçait déjà pendant son entretien. Pas de casier, pas de dettes particulières a priori.

Quand j'ai posé la question, c'était pour savoir si leur liberté d'appréciation des conditions d'octroi était telle qu'ils pouvaient décider ce qu'ils voulaient (accepter un RSA, refuser un intérimaire parce que le thermomètre affiche 18.2°) ou si, quand même, on pouvait avoir une certaine lisibilité de leur politique.

Dans la situation que je viens de décrire, je me demande simplement s'il peut être utile de faire un recours. Parce que deux ans, mine de rien...

Il y a des critères bien sûr mais il reste quand même discrétionnaire au niveau de la décision.
C'est pourquoi il faut regarder si les critères essentiels sont remplis:

- avoir ses intérêts matériels et familiaux en France. Si une personne est mariées mais que son conjoint ou ses enfants sont à l'étranger la nationalité peut être refusé. Avoir une entreprise à l'étranger également sans en avoir une en France
- un délai de résidence en France suffisant: 2 ou 5 ans selon les cas
- insertion professionnelle en France: revenu stable et suffisant
- intégration à la communauté francaise: langue et acception des valeurs de la République
- pas de condamnation et à être à jour de ses impôts

Si on répond pas à ces critères de manière cumulatif c'est en règle générale un refus

 

[AncienMembre]

Il y a des critères bien sûr mais il reste quand même discrétionnaire au niveau de la décision.
C'est pourquoi il faut regarder si les critères essentiels sont remplis:

- avoir ses intérêts matériels et familiaux en France. Si une personne est mariées mais que son conjoint ou ses enfants sont à l'étranger la nationalité peut être refusé. Avoir une entreprise à l'étranger également sans en avoir une en France
- un délai de résidence en France suffisant: 2 ou 5 ans selon les cas
- insertion professionnelle en France: revenu stable et suffisant
- intégration à la communauté francaise: langue et acception des valeurs de la République
- pas de condamnation et à être à jour de ses impôts

Si on répond pas à ces critères de manière cumulatif c'est en règle générale un refus

Dans son cas, c'est que des oui, sauf pour le taff où c'est gris. Il taff à temps plein mais en intérim - troisième ou 4e contrat. Bref, au final il aurait dû attendre d'être en CDI pour faire sa demande ou prévoir que son entretien final tombe pile au moment où il serait en CDI. Là c'est cuit pour les deux ans à venir...

 

[Marok19]

Je ne suis pas d'accord avec toi...
La stabilité financière est une condition essentielle du dossier. La préfecture vérifie cette condition en premier lieu.
La nature du contrat n'est pas censé être pris en compte mais la condition de stabilité elle l'est.
Une personne en intérim mais qui a les mêmes revenues presque tout les mois ne verra pas son dossier rejeté si le salaire mensuel est au moins au SMIC. Par contre si les revenues sont trop instables, trop différent d'un mois sur l'autre, le dossier sera systématiquement rejeté. Il a quelque cas de jurisprudence qui casse la décision du préfet pour ressources insuffisantes mais ça reste très rare dans des cas exceptionnels.

Pour pouvoir le conseiller faudrais connaître la teneur du dossier mais personnellement je ne conseille pas un recours si les revenus ne sont pas stable et suffisant sur les 12 derniers mois

Pourquoi tu déconseilles le recours ça lui coûterait quoi de le faire?

 

[dawn06]

Pourquoi tu déconseilles le recours ça lui coûterait quoi de le faire?

De voir sa demande refusée et qu'on lui mette un ajournement en plus. Cet ajournement lui empêcherait de faire une nouvelle demande

 

[Marok19]

De voir sa demande refusée et qu'on lui mette un ajournement en plus. Cet ajournement lui empêcherait de faire une nouvelle demande

Il y a une limite dans les demandes? Tant qu'il a une carte de sejour valable je veux dire

 

[dawn06]

Il y a une limite dans les demandes?

Non mais quand tu as un ajournement on te fixe un délai qui peut allée jusqu'à 5 ans. On t'interdit de déposer une demande pendant cet ajournement

 

[AncienMembre]

Non mais quand tu as un ajournement on te fixe un délai qui peut allée jusqu'à 5 ans. On t'interdit de déposer une demande pendant cet ajournement

Dans le cas présent, l'ajournement est déjà là (a priori). Donc il aurait rien à perdre et tout à gagner à faire un recours, même si d'après ce que tu dis, les chances sont minces... : /

 

[Marok19]

Non mais quand tu as un ajournement on te fixe un délai qui peut allée jusqu'à 5 ans. On t'interdit de déposer une demande pendant cet ajournement

Ah ok!!! Je vais faire comme ton père au posteur demande à ton pote de venir voir dawn elle est avocate tbarkallah elle va tout régler pour lui

 

[dawn06]

Dans le cas présent, l'ajournement est déjà là (a priori). Donc il aurait rien à perdre et tout à gagner à faire un recours, même si d'après ce que tu dis, les chances sont minces... : /

Ben le tribunal peut mettre un ajournement plus long.
Il va falloir en moyenne 2 ans pour que le recours soit jugé.
Faut qu'il aille voir un avocat en droit de l'étranger qui va voir son dossier et le conseiller en conséquence

 

[profilcool]

Je ne suis pas d'accord avec toi...
La stabilité financière est une condition essentielle du dossier. La préfecture vérifie cette condition en premier lieu.
La nature du contrat n'est pas censé être pris en compte mais la condition de stabilité elle l'est.
Une personne en intérim mais qui a les mêmes revenues presque tout les mois ne verra pas son dossier rejeté si le salaire mensuel est au moins au SMIC. Par contre si les revenues sont trop instables, trop différent d'un mois sur l'autre, le dossier sera systématiquement rejeté. Il a quelque cas de jurisprudence qui casse la décision du préfet pour ressources insuffisantes mais ça reste très rare dans des cas exceptionnels.

Pour pouvoir le conseiller faudrais connaître la teneur du dossier mais personnellement je ne conseille pas un recours si les revenus ne sont pas stable et suffisant sur les 12 derniers mois

D abord la stabilité financière n est jamais garantie . Si tu as un travail aujourd'hui demain tu peux le perdre même un commerçant peut faire faillite ... on prend pas en compte ta situation à l instant T , mais ton insertion professionnelle sur l ensemble de ta carrière . je ne suis pas juriste , juste en discutant avec des collègues spécialistes dans le domaine .
si la nature du contrat de travail n est pas pris en compte , cela confirme ce que j ai dit antérieurement .
UN CDD , intérimaire par exemple n a pas de revenu stable !
il faut voir la situation de la personne dans son ensemble , y a plusieurs éléments qui peuvent faire basculer la décision c est pour cela je dis que c est une appréciation , a ma connaissance .

 

[dawn06]

D abord la stabilité financière n est jamais garantie . Si tu as un travail aujourd'hui demain tu peux le perdre même un commerçant peut faire faillite ... on prend pas en compte ta situation à l instant T , mais ton insertion professionnelle sur l ensemble de ta carrière . je ne suis pas juriste , juste en discutant avec des collègues spécialistes dans le domaine .
si la nature du contrat de travail n est pas pris en compte , cela confirme ce que j ai dit antérieurement .
UN CDD , intérimaire par exemple n a pas de revenu stable !
il faut voir la situation de la personne dans son ensemble , y a plusieurs éléments qui peuvent faire basculer la décision c est pour cela je dis que c est une appréciation , a ma connaissance .

Ben justement si, le préfet prend en considération ta situation à l'instant T. Pas ce qui pourrait advenir.
La nature du contrat n'est pas censé être prise en compte mais les revenus qui en découle oui. Dans le critère stabilité professionnelle il y a deux sous critères:
- ton insertion professionnelle qui reprend en considération l'ensemble de ta carrière
- la stabilité financière qui induit que les revenus sont non seulement stable mais suffisant. Ce sont deux critères cumulatifs l'un va pas sans l'autre.

C'est en effet une appréciation. Mais basé quand même sur des critères objectifs.

J'ai déposé un peu plus de 300 dossiers en préfecture. Les critères sont toujours les mêmes. Un revenus non stable amène directement à un rejet

 

[AncienMembre]

Ben le tribunal peut mettre un ajournement plus long.
Il va falloir en moyenne 2 ans pour que le recours soit jugé.
Faut qu'il aille voir un avocat en droit de l'étranger qui va voir son dossier et le conseiller en conséquence

Je vois pas pourquoi il allongerait le délai, compte tenu de la situation "propre" du gars
Y a les procédures de référé pour accélérer mais bon, pas sûr que y ait un cas d'ouverture utile - a priori pas d'urgence, peut être jouer sur une liberté fondamentale à l'extrême limite. En effet, voir avec un avocat spé...

 

[profilcool]

D'accord, ça devient intéressant.

Justement, dans son cas, il pouvait pas aller + vite que la musique.
Je qualifierais même son parcours de tout ce qu'il y a d'honorable - arrivé en France sans parler un mot de la langue, parcours scolaire et professionnel cohérent; il a eu son BTS y a un an après plusieurs périodes d'apprentissage. Il a eu un flottement de quelques mois ensuite, puis son job dans le domaine exact de sa formation, qu'il exerçait déjà pendant son entretien. Pas de casier, pas de dettes particulières a priori.

Quand j'ai posé la question, c'était pour savoir si leur liberté d'appréciation des conditions d'octroi était telle qu'ils pouvaient décider ce qu'ils voulaient (accepter un RSA, refuser un intérimaire parce que le thermomètre affiche 18.2°) ou si, quand même, on pouvait avoir une certaine lisibilité de leur politique.

Dans la situation que je viens de décrire, je me demande simplement s'il peut être utile de faire un recours. Parce que deux ans, mine de rien...

Personne n a dit que son parcours n etait pas honorable
avoir un diplôme , parler correctement le français c est bien mais ce n est pas suffisant .
je vois pas pourquoi on se focalise sur le travail , or y a beaucoup de choses plus importante et déterminantes pour l administration , j avais cité , le bon comportement civique ,assimilation a la communauté française ...
y a des enquêtes dans e sens auprès même du consulat ...
si par exemple tu as grille un faux rouge meme y a des années ça pourrait se retourner contre toi
un problème avec la RATP ca arrive et que sais je
j ai un collègue qui a eu la médaille de travail ! il etait surpris car il est encore jeune et y a pas mal de collègue plus anciens et comptent que lui ?
il ne comprenait pas !pas parce qu il est breton , né en Bretagne
Non , parce qu il a travaille à l étranger pendant 6 mois dans des conditions difficiles et a participé a une action humanitaire en Afrique pendant ses congés annuel ! il avait complètement oublié cela !!
je suis presque sûr qu il y a un point faible (voir négatif) dans le dossier ...a voir
l essentiel c est d avoir plusieurs point positifs , autre que le travail , et l etude de la langue Français
il y a des millions de francophones dans le monde qui maitrisent la langue française mais n ont rien avoir avec la France !
on ne peut pas savoir pourquoi le dossier a été refusé .et ce n est pas important.
c est comme dans un entretien d embauche . on te juge pas juste sur tes diplômes à travers ton CV , mais sur ta capacité, et ton potentiel à exercer le poste proposé
pour le recours , j en sais rien je connais pas ton pote ni sa situation mais rien ne l empêche d aller voir un avocat spécialisé dans le domaine

 

[dawn06]

Je vois pas pourquoi il allongerait le délai, compte tenu de la situation "propre" du gars
Y a les procédures de référés pour accélérer mais bon, pas sûr que y ait un cas d'ouverture utile - a priori pas d'urgence, peut être jouer sur une liberté fondamentale. En effet, voir un avocat spé...

Tu ne peux jamais savoir... pour avoir fait un recours abusifs par exemple.
Il ne rentre absolument pas dans le cas du référé sauf si il y avait un CDI à la clé conditionné par la nationalité par exemple

 

[AncienMembre]

Tu ne peux jamais savoir... pour avoir fait un recours abusifs par exemple.
Il ne rentre absolument pas dans le cas du référé sauf si il y avait un CDI à la clé conditionné par la nationalité par exemple

t'inquiètes je vais retourner le L521-2 dans tous les sens que les conseillers ils vont lui mettre la légion d'honneur