En 2015, un règlement… qui ne règle rien
Ces abus ont été rendus possibles par l’absence totale de contrôle exercé sur ces sommes depuis la création des premières enveloppes pour frais de mandat en 1953. Jusqu’en 2015, aucun texte ne fixait précisément les conditions de leur usage. En 2012,
Mediapart révèle que certains députés paient des dépenses personnelles avec leur IRFM. Sous la pression, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone annonce une première réforme du système : les députés devront signer
une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ont fait bon usage de leur indemnité de frais de mandat. Mais il refuse totalement le principe du contrôle des factures des députés.
Une députée LREM payait ses dépenses personnelles sur ses frais de mandat
Il faudra en fait attendre 2015 pour que cette déclaration sur l’honneur existe, ainsi qu’une première liste d’usages autorisés de l’IRFM. Pour autant, les dérives ont perduré. Nous nous sommes procuré les relevés de
compte d’IRFM d’Anne-Christine Lang sur l’année 2016. Elle était à l’époque membre du groupe socialiste. Cette députée de Paris siège toujours à l’Assemblée, mais sous l’étiquette LREM.
Les relevés que nous avons pu examiner couvrent une période qui va de février à septembre 2016. On y trouve notamment des
frais médicaux : cinq paiements à des médecins (dont 1 000 euros payés en carte bleue à un stomatologue et 680 euros payés à un autre spécialiste) et 11 règlements dans des pharmacies pour 360 euros au total. Des paiements d’autant plus problématiques qu’ils étaient par ailleurs remboursés – au moins partiellement – à la députée sur son compte personnel. "
Je pensais de bonne foi que l’assemblée nationale remboursait ces frais sur mon compte IRFM, nous a expliqué Anne-Christine Lang au téléphone, puis dans un mail.
Il s’agit d’une négligence de ma part" ajoute-t-elle.
Extrait d'un relevé de compte bancaire dédié à l'IRFM de la députée Anne-Christine Lang. (DR)
En six mois, elle a également utilisé 22 fois sa carte bleue de députée dans des supermarchés, dont 15 dans celui qui se trouve juste à côté de son domicile, pour un total de 1 539 euros. Il s’agissait, selon elle, d’achats de vêtements (qui sont autorisés) ou "
de petits achats pour des réunions ou plus rarement de grosses courses pour l'organisation d'une soirée militante", explique-t-elle. Mais lorsqu’on lui fait remarquer un paiement de 111 euros chez Leclerc, dans une station balnéaire où elle partait en vacances, Anne-Christine Lang évoque à nouveau "
une négligence".
Les relevés font également apparaître sept paiements dans des magasins de jouets ou de puériculture, pour un total de près de 600 euros. "Ce sont probablement des cadeaux pour des naissances ou mariage" nous a expliqué la députée sans pouvoir nous dire précisément lesquels, et sans exclure encore de possibles "
négligences". Elle explique de la même façon le fait qu’elle ait pu payer, à quelques reprises, des péages d’autoroute sur la route des vacances depuis son compte dédié à l’IRFM.
Extrait d'un relevé de gestion de l'IRFM de la députée Anne-Christine Lang. (DR)
ha ha la députée Anne Christine Lang abusait bien du privilège d'avoir une carte bancaire de l'Assemblée