Voilà une histoire bien étrange. La Cour d'appel du tribunal administratif de Rabat vient d'annuler un jugement en première instance donnant droit à un ancien militaire à une indemnité pour avoir passé 2 ans et 7 mois en prison à cause d'une désertion qu'il nie. Selon la Cour d'appel, grosso modo, on ne peut prouver qu'il n'a pas déserté.
Un ancien militaire avait été condamné à trois ans de prison et avait bénéficié d'une grâce royale 5 mois avant la fin de sa peine. Il aura donc passé 2 ans et 7 mois en (...)
- Maroc / Défense - Armement, Gendarmerie Royale Maroc, Forces Armées Royales (FAR)
Déserteur, pas déserteur ? Escroc, victime d'erreur ou piégé ?
Un ancien militaire avait été condamné à trois ans de prison et avait bénéficié d'une grâce royale 5 mois avant la fin de sa peine. Il aura donc passé 2 ans et 7 mois en (...)
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