Détecteurs de fumée (daaf), obligation 8 mars 2015, vos expériences et avis

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samir9200 a dit:
une franchise de 5000 euro déjà avec ça tu sais que t aura rien donc ça revient au même
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Tu dois seulement envoyer une facture d'achat de DAAF à ton assureur, il n'y a aucune obligation de les placer à tel ou tel endroit mais c'est plus logique de suivre les conseils des pro.

Une franchise peut s'appliquer si tu n'as pas du tout de DAAF mais bon si tout ton toit a cramé, yen a pour plus de 5000 €...

En revanche tu es obligé de fournir, voire d'installer un daaf chez ton locataire, en cas d'incendie avec blessures corporelles, ta responsabilité peut-être engagée.
 
@Kaiserin, d'après les stats, il y aurait 50 % mini de victimes en moins dans les pays où les daaf sont obligatoires.

votée en 2010 les bailleurs sociaux ont pas eu le temps de s'équiper LOL
 
Salam

Il me semble que les détecteurs ne sont pas obligatoires mais s'ils ne sont pas installés l'assurance peut augmenter la cotisation .

Attention a prendre des détecteurs NF ou CE acceptés par les assurances.

Un détecteur par étage minimum ..de préférence éloignés de la douche et de la cuisine.

Le détecteur sert principalement a alerter les occupant de fumée dans l'habitation et a leurs permettre d'évacuer a temps.
 
mam80 a dit:
non, c'est à la charge du résident DANS LE LOGEMENT !

mam
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je ne sais pas comment ça se passe au Canada mais en France c'est aux bailleurs de le faire:

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/.../detecteurs-autonomes-avertisseurs-fumee-daaf

"Ainsi, l'obligation d'installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état des lieux si le logement est mis en location. Toutefois, seul l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) devra veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif.

Enfin, l'obligation d'installation du dispositif faite au propriétaire d’un logement loué au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi de 2010 peut être satisfaite soit par la fourniture d'un DAAF à son locataire, soit par le remboursement au locataire de l'achat du dispositif."

http://www.anil.org/analyses-et-com...r-des-detecteurs-de-fumee-dans-les-logements/

"Qui doit installer et entretenir le détecteur ? (CCH : L.129-8 et R.129-13 / arrêté du 5.2.13 : art. 1er)
Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, l’obligation d’installation du détecteur de fumée incombait à l’occupant, que celui-ci soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Toutefois, elle incombait au propriétaire non occupant, notamment, pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

La loi ALUR a mis à la charge du propriétaire-bailleur l’obligation d’installer un détecteur normalisé. Lors d’une mise en location, le propriétaire-bailleur doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux d’entrée."
 
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