La cour d'appel de Casa a renvoyé au 17 octobre le début des audiences dans cette affaire considérée par beaucoup comme le plus grand scandale financier connu par le Maroc.
Il s'agit d'un nouveau report dans un dossier qui traine depuis .... dix ans !
Estimation du préjudice subi par les salariés affiliés et l'Etat :
Plus de 47 milliards ont disparu des comptes de la CNSS suite à des opérations douteuses entre 1972 et début des années 2000.
Quant au "manque à gagner" de la CNSS il est énorme : si les fonds détournés étaient placés comme le prévoit la loi, à la CDG avec un taux d'intérêt ordinaire, les gains cumulés auraient atteint pas moins de 67,7 milliards de DH.
Ceci représente au total un manque à gagner de l'ordre de 115 milliards de DH ![/u]
C'est un montant qui correspond à 80% de la dette extérieure du pays en 2001 et à 1/3 du PIB de l'année 2000 !
Flash back sur ce scandale
Le scandale avait éclaté en 2002 alors que le gouvernement d'alternance Youssefi est toujours en place.
La surprise est énorme et les conséquences sur la CNSS sont catastrophiques.
Une commission parlementaire est créée pour enquêter sur le dossier.
Cette Commission auditionna 48 personnes, parmi eux des anciens responsables comme Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général, ainsi que Rafiq Haddaoui , Med Gourja et Med El Alj, anciens directeurs généraux qui se sont succédés à la tête de la Caisse pendant la période des faits.
La dite commission avait par la suite réalisé un rapport qui confirme les faits.
Pour les parlementaires, les dysfonctionnements au sein de la CNSS ont été provoqués par la mauvaise gestion et les orientations erronées du Conseil d'Administration.
Le rapport parlementaire cite l'exemple d'une décision entérinée par le Conseil en décembre 1974 qui porte sur la construction de la première polyclinique de la CNSS causant la perte de milliards de DH.
.....
Instruction judiciaire
..
Il a fallu quelques années pour que l'instruction judiciaire commence enfin.
Les personnes impliquées devaient répondre de plusieurs accusations dont :
- Manque de fiabilité de la comptabilité et du contrôle dans l'attribution des indemnités,
- Falsification des documents et des données,
- Passation des marchés par entente directe
- Utilisation illégale de certains comptes de la Caisse.
-etc
Lors de l'instruction en 2007, les 42 prévenus étaient restés en libérté ....et avaient rejeté en bloc les charges retenues contre eux ....
Aujourd'hui, seulement 28 ex-responsables sont poursuivis dans cette affaire (dont 3 en fuite) pour détournement et dilapidation de fonds publics!
Interrogations
Une décennie après la découverte des malversations, le mystère demeure entier sur ce scandale de la CNSS.
Le rapport de la commission parlementaire considère que «la direction générale de la CNSS est responsable des principales anomalies identifiées».
Le rapport a mis l'accent notamment sur :
- les frais de fonctionnement exorbitants.
-Les embauches effectuées par des contrats sans raisons convaincantes,
-la disparation de près de 790 millions de DH d'un compte baptisé «Soins de Santé France».
Ce compte était contrôlé directement par la direction générale de la Caisse jusqu'en 1989.
Source :
http://www.lematin.ma/journal/Scandale-CNSS_De-report-en-report/157196.html
Il s'agit d'un nouveau report dans un dossier qui traine depuis .... dix ans !
Estimation du préjudice subi par les salariés affiliés et l'Etat :
Plus de 47 milliards ont disparu des comptes de la CNSS suite à des opérations douteuses entre 1972 et début des années 2000.
Quant au "manque à gagner" de la CNSS il est énorme : si les fonds détournés étaient placés comme le prévoit la loi, à la CDG avec un taux d'intérêt ordinaire, les gains cumulés auraient atteint pas moins de 67,7 milliards de DH.
Ceci représente au total un manque à gagner de l'ordre de 115 milliards de DH ![/u]
C'est un montant qui correspond à 80% de la dette extérieure du pays en 2001 et à 1/3 du PIB de l'année 2000 !
Flash back sur ce scandale
Le scandale avait éclaté en 2002 alors que le gouvernement d'alternance Youssefi est toujours en place.
La surprise est énorme et les conséquences sur la CNSS sont catastrophiques.
Une commission parlementaire est créée pour enquêter sur le dossier.
Cette Commission auditionna 48 personnes, parmi eux des anciens responsables comme Abdelmoughit Slimani, ex-secrétaire général, ainsi que Rafiq Haddaoui , Med Gourja et Med El Alj, anciens directeurs généraux qui se sont succédés à la tête de la Caisse pendant la période des faits.
La dite commission avait par la suite réalisé un rapport qui confirme les faits.
Pour les parlementaires, les dysfonctionnements au sein de la CNSS ont été provoqués par la mauvaise gestion et les orientations erronées du Conseil d'Administration.
Le rapport parlementaire cite l'exemple d'une décision entérinée par le Conseil en décembre 1974 qui porte sur la construction de la première polyclinique de la CNSS causant la perte de milliards de DH.
.....
Instruction judiciaire
..
Il a fallu quelques années pour que l'instruction judiciaire commence enfin.
Les personnes impliquées devaient répondre de plusieurs accusations dont :
- Manque de fiabilité de la comptabilité et du contrôle dans l'attribution des indemnités,
- Falsification des documents et des données,
- Passation des marchés par entente directe
- Utilisation illégale de certains comptes de la Caisse.
-etc
Lors de l'instruction en 2007, les 42 prévenus étaient restés en libérté ....et avaient rejeté en bloc les charges retenues contre eux ....
Aujourd'hui, seulement 28 ex-responsables sont poursuivis dans cette affaire (dont 3 en fuite) pour détournement et dilapidation de fonds publics!
Interrogations
Une décennie après la découverte des malversations, le mystère demeure entier sur ce scandale de la CNSS.
Le rapport de la commission parlementaire considère que «la direction générale de la CNSS est responsable des principales anomalies identifiées».
Le rapport a mis l'accent notamment sur :
- les frais de fonctionnement exorbitants.
-Les embauches effectuées par des contrats sans raisons convaincantes,
-la disparation de près de 790 millions de DH d'un compte baptisé «Soins de Santé France».
Ce compte était contrôlé directement par la direction générale de la Caisse jusqu'en 1989.
Source :
http://www.lematin.ma/journal/Scandale-CNSS_De-report-en-report/157196.html
