Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Devenir marocain
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Sanid, post: 17518286, member: 907"] Salam Le simple fait d’etre musulman ne permet pas d’obtenir la nationalité marocaine. Hormis le mariage et la filiation il y’a la naturalisation avec ses conditions : SECTION 2: NATURALISATION 11 ARTICLE 11 Sous réserve des exceptions prévues à l’article 12, l’étranger qui formule la demande d’acquisition de la nationalité marocaine par la naturalisation doit justifier qu’il remplit les conditions fixées ci-après : 1° - avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette demande; 2° - être majeur au moment du dépôt de la demande; 3° - être sain de corps et d’esprit; 4° - être de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l’objet de condamnation pour : [LIST] [*]crime; [*]délit infamant; [*]actes constituant une infraction de terrorisme; [*]actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc; [*]ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale. non effacés dans tous les cas par la réhabilitation; [/LIST] 5° - justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe; 6° - justifier de moyens d’existence suffisants. Est créée une commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par l’administration12. La loi marocaine sur l’obtention de la nationalité est ici : [URL unfurl="true"]https://www.refworld.org/pdfid/501fc9822.pdf[/URL] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Devenir marocain
Haut