L’expu l s i o n d e s M a ro c a i n s v i va n t e n Al gérie (1975) en regard du droit internationa l et hu m anitaire
L’expulsion des marocains d’Algérie et le droit International de la migration Abdallah HARSI Professeur de droit public à l’Université Sidi Mohammed Ben Abdallah (Faculté de droit - Fès) Introduction A la suite de l’Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 16 octobre 1975,
le Maroc s’estimait en droit de récupérer le territoire du Sahara alors sous occupation espagnole, en organisant une Marche pacifique. Le 6 novembre 1975, 350.000 hommes et femmes marocains sont alors mobilisés pour se diriger, sans armes, vers le Sahara. Après des négociations avec l’Espagne, l’administration du territoire est transférée en vertu des Accords de Madrid au Maroc. L’Algérie qui, jusqu’en 1974, proclamait n’avoir aucune prétention territoriale au Sahara, n’a pas accepté le succès du Maroc. Et c’est dans ce contexte que près de 45.000 familles marocaines résidant en toute légalité en Algérie ont été expulsées de ce pays le 18 décembre 1975, qui était un jour de fête important chez les musulmans (Aïd El Kébir). Le chiffre global des expulsés a atteint selon certaines estimations les 300.000 personnes, avoisinant ainsi le nombre des participants à la Marche verte organisée par le Maroc, le 6 novembre, pour récupérer le Sahara. L’expulsion de l’ensemble de la communauté marocaine fut massive et a été organisée sans préavis et dans des conditions inacceptables. Des milliers d’émigrés marocains ont été contraints d’abandonner leurs biens, leurs familles et enfants pour les couples mixtes, vers les frontières, du côté de la ville marocaine d’Oujda. Cette expulsion qui constitue par ailleurs une violation flagrante des droits de l’Homme, notamment de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, est également intervenue en violation du droit international de la migration. L’expulsion des marocains par l’Algérie est doublement condamnable : au plan interne, et au plan international. La législation algérienne sur le séjour des étrangers ne permettait pas une telle expulsion : outre le fait qu’elle est de caractère laconique, imprécise et n’offrant pas de garanties, elle ne concerne que les expulsions individuelles.
Rien dans le droit interne algérien ne justifiait une expulsion aussi massive. Aucun motif légal n’ayant été avancé,
cette expulsion peut donc être considérée comme un acte politique de vengeance.