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Devrions-nous tous arrêter de consommer du gluten ?
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[QUOTE="Siith, post: 15201914, member: 388474"] C'est tout imbriqué, les unes découlent des autres, il me semble que certains se sont fait poursuivre pour "contrefaçon" de semences par rapport à la loi COV de 2011 ( française), mais il peut y avoir contravention au catalogue des semences autorisées qui lui est européen mais contient quelques aménagements depuis la loi biodiversité de 2016... Moi je m'y perds. La liste des textes législatifs sur le sujet si tu veux approfondir: -En France, le décret 81-605 sur le commerce des semences et plants. Voir en particulier les articles 1.1 et 3 et la loi COV du 8 décembre 2011.Le décret 94-510 porte plus particulièrement sur la commercialisation des jeunes plants de légumes et des plantes fruitières. -En Europe, la directive régissant le catalogue commun (2002/53/CE) puis les directives semences par espèces (potagères, céréales,...) -Le règlement européen 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales. -L'article L623-4 du code de la propriété intellectuelle [/QUOTE]
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