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Dgi: nouveaux avantages fiscaux en faveur des auto-entrepreneurs en 2019

Discussion dans 'Actualités marocaines' créé par Drianke, 5 Janvier 2019.

La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de finances au titre de...

  1. Drianke

    Drianke Contributeur

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    La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de finances au titre de l'année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur.

    Il s'agit premièrement d'une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur, indique la DGI, précisant que ce chiffre d'affaires est soumis, à compter du 1er janvier 2019, à l’impôt sur le revenu selon l’un des nouveaux taux libératoires, soit 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services.

    → Lire aussi : La DGI publie le Code Général des Impôts au titre de 2019

    La deuxième mesure concerne la révision à la baisse du minimum du montant des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, poursuit la même source.

    En vertu de cette mesure, le minimum à émettre au titre des sanctions ci-après a été réduit, à compter du 1er janvier 2019, de 500 à 100 dirhams pour la majoration applicable en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires, ainsi que pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement, conclut le communiqué.

    https://maroc-diplomatique.net/dgi-...aux-en-faveur-des-auto-entrepreneurs-en-2019/
     
  2. izmfazzaz

    izmfazzaz

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    Bonne initiative .les marchands ambulants ont interet a adherer au systeme .
     
  3. Drianke

    Drianke Contributeur

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    L'avenir le dira.....

     
  4. marocain2bxl

    marocain2bxl Bladinaute averti

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    ca c'est la main qui donne

    et celle qui prend ?