Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
L'article 49 du Code de la famille marocain, adopté en 2004, encadre la gestion des biens acquis par les époux durant le mariage. Toutefois, en cas de divorce, l'application de ce texte révèle un vide juridique qui engendre des difficultés dans la répartition du patrimoine, une situation qui pénalise de manière disproportionnée les femmes.
Le régime légal par défaut, en l'absence de contrat de mariage spécifique, est celui de la séparation des biens. En vertu de ce principe, chaque (…)
- Maroc / Lois, Divorce, Moudawana (Code de la famille)
Divorce : ce flou juridique qui pénalise les femmes marocaines
Le régime légal par défaut, en l'absence de contrat de mariage spécifique, est celui de la séparation des biens. En vertu de ce principe, chaque (…)
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