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Islam
Divorcée avec deux enfants adultes,mon ex-mari absent et oisif avait en fait des biens immobiliers au Maroc, que faire s' il vous plaît ?
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[QUOTE="GPA2SOU, post: 16489792, member: 393502"] [FONT=sans-serif]S'agissant de la questionde la gestion des biens acquis par les conjoints pendant le mariage, tout en retenant la règle de séparation de leurs patrimoines respectifs, les conjoints peuvent, en principe, convenir du mode de gestion des biens acquis en commun, dans un document séparé de l'acte de mariage. En cas de désaccord, il est fait recours aux règles générales de preuve pour l'évaluation par le juge de la contribution de chacun des époux à la fructification des biens de la famille [URL unfurl="true"]http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/Nouveautes/Code%20de%20la%20Famille.pdf[/URL][/FONT] [/QUOTE]
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