La douane americaine impose comme l'ue le labelling des produits des colonies israeliennes

farid_h

<defunct>
Contributeur
Voici l'annonce officielle de la douane americaine qui requiers que les produits issus des colonies israeliennes de la Cisjordanie et de Gaza etc. ne soient plus marques "Made in Israel":

CSMS #16-000047

Title: West Bank Country of Origin Marking Requirements
Date: 1/23/2016 12:13:08 PM
To: Automated Broker Interface, ACE Outreach Events, ACE Portal Accounts, ACE Reports, Air Manifest, Export, New ACE Programming, Ocean Manifest, Partner Government Agencies, Rail Manifest, Truck Manifest

"The purpose of this message is to provide guidance to the trade community regarding the country
of origin marking requirements for goods that are manufactured in the West Bank.

Per Treasury Decisions 95-25 and 97-16 (see attachments), unless excepted by statute (19 U.S.C. §1304) or regulation (19 C.F.R. §134), goods produced in the West Bank or Gaza Strip shall be marked as originating from ‘‘West Bank,’’ ‘‘Gaza,’’ ‘‘Gaza Strip,’’ ‘‘West Bank/Gaza,’’ ‘‘West Bank/Gaza Strip,’’ ‘‘West Bank and Gaza,’’ or ‘‘West Bank and Gaza Strip.’’ It is not acceptable to mark the aforementioned goods with the words ‘‘Israel,’’ ‘‘Made in Israel,’’ ‘‘Occupied Territories-Israel,’’ or any variation thereof. Goods that are erroneously marked as products of Israel will be subject to an enforcement action carried out by U.S. Customs and Border Protection. Goods entering the United States must conform to the U.S. marking statute and regulations promulgated thereunder.

This message in no way supersedes prior rulings or regulations, nor does it impose additional requirements with respect to merchandise imported from the West Bank, Gaza Strip, or Israel."

http://apps.cbp.gov/csms/viewmssg.asp?Recid=21420&page=&srch_argv=gaza&srchtype=&btype=&sortby=&sby=

C'est une loi americaine qui est alignee avec la loi europeenne sur le labeling:

http://thehill.com/blogs/pundits-bl...ing-israeli-settlement-products-is-us-law-too

Les medias israeliens viennent de le remarquer:

http://www.i24news.tv/en/news/israel/diplomacy-defense/100901-160128-us-enforces-settlement-labeling
 
C'est plutôt pas mal comme initiative! Par contre, le souci c'est qu'un consommateur qui veut supporter l'activité économique de Gaza ou de la Cisjordanie, peut en l'occurrence payer pour un produit fabriqué par des Israéliens dans une colonie occupée... je ne sais pas ce qui est le mieux...
 

supermaxx

Bladinaute averti
C'est plutôt pas mal comme initiative! Par contre, le souci c'est qu'un consommateur qui veut supporter l'activité économique de Gaza ou de la Cisjordanie, peut en l'occurrence payer pour un produit fabriqué par des Israéliens dans une colonie occupée... je ne sais pas ce qui est le mieux...

Il faudrait peut être que les exportateurs palestiniens créé un label si il n'existe pas pour signfiet que le produit ne provient pas de territoires occupés mais est 100% palestinien.
 
Il faudrait peut être que les exportateurs palestiniens créé un label si il n'existe pas pour signfiet que le produit ne provient pas de territoires occupés mais est 100% palestinien.

En effet, dans l'absolu ça pourrait marcher. Mais avoir des réseaux de distribution, de marketing etc. à l'étranger (en particulier dans les pays supportant Israël) est quelque peu compliqué... Espérons que cela soit possible dans un avenir proche!
 

supermaxx

Bladinaute averti
En effet, dans l'absolu ça pourrait marcher. Mais avoir des réseaux de distribution, de marketing etc. à l'étranger (en particulier dans les pays supportant Israël) est quelque peu compliqué... Espérons que cela soit possible dans un avenir proche!
Je crois qu'Izrael contrôle le peu de marchandises qui sort, ils contrôlent tout malheureusement.
 
Haut