Droit de circuler le long d’une voie ferrée partiellement abandonnée

[Hibou57]

J’ai cherché sur le web, mais je ne trouve pas vraiment de réponse qui me convienne.

Le chemin vers mon jardin passe par le long d’une voie ferrée sur 100 m environ, impossible d’y accéder autrement. La voie ferrée est en partie abandonnée, en fait une voie est abandonnée et deux autres voies plus loin sont utilisées, je longe la voie abandonnée. Elle est vraiment abandonnée, il y a même des buisson qui y poussent.

Il n’y a aucun panneau indiquant que le passage est interdit et je viens de me prendre une amande de 156 € pour avoir longé la voie abandonnée.

La police sait pourtant que je fait ce jardin là et est même passée parfois faire une ronde pour vérifier que personne ne venait rien saccager, mais devant la police ferroviaire dont j’ignorait qu’elle pouvait donner des pv comme ça n’importe où, ils se sont défilé et on fait comme s’il ne me connaissait pas (mais ce n’était pas non‑plus précisément les policiers que j’avais déjà vu).

Est‑ce vraiment légal de donner une amande pour circuler le long d’une voie abandonné ? Y‑t‑il des choses particulières qui peuvent être faites quand on est au RSA et qu’on a une amande aussi énorme sans avoir commis de véritable délit ? Est‑il légal de prétendre qu’un lieu est un site sécurisé quand il n’y aucune barrière ni aucun panneau l’indiquant ?

En marge, j’en ai marre de ce pays où à chaque fois qu’on essaie de faire quelque chose d’utile on se fait pourrir la vie. En plus, j’avais ramassé toutes les poubelles qui traînaient le long de la voie dans ce coin là (et pas que là) … bravo le remerciement …

 

[LIDEALISTE]

@Hibou57, vu la dette de la SNCF ben je pense que tu es mal barré

sinon tu peux faire un courrier pour expliquer ta situation personnelle et le contexte .........


Bon courage

 

[Hibou57]

Je trouve que par exemple il n’est pas permis de planter une haie à moins de deux mètres d’une voie ferrée. Une haie n’est pas une circulation, mais ça me semble louche qu’on puisse planter une haie pourvu que ce soit à plus de deux mètres d’une voie et qu’on ne puisse pas marcher à 10 ou 15 m d’une voie (il faudrait que je mesure la distance exacte). Voir Servitudes relatives aux chemins de fer (lillemetropole.fr) [PDF].

Je trouve aussi qu’un accès à un terrain enclavé ouvre normalement le droit de circuler sur le seul passage public qui y mène, et ce terrain appartient à une commune, donc normalement n’importe qui a le droit d’y accéder (la police qui maintenant se défile ne disait pas le contraire), mais reste à savoir si les abords d’une voie ferrée sont publics ou privés. J’imagine qu’il doit y avoir une question de distance. En tous cas, comme c’est un pont, impossible de passer par un autre chemin. Voir Qu’est‑ce que la servitude de passage ? (rtl.fr).

En marge, on ne peut décidément pas faire confiance à la police. Moi qui pensait que pour une fois ils étaient correctes (je ne les avait jamais rien vu faire d’utile avant), ben finalement non.

 

[Hibou57]

Mais c’est une blague ? Selon un document de la SNCF elle‑même, la limite légale de la voie ferrée est donnée par une distance dépendant du type de voie, et pour une voie plate sans fossé, la limite légale est à 1m50 du bord du rail extérieur … et il y a bien plus là où je passais. Voir T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer (oise.gouv.fr) [PDF], à la page 9.

 

[Courir]

C'est un domaine de droit privé auprès d'une société ou département
donc c'est interdit la gendarmerie est en droit de punir donc l'amende
En cas d'accident trou ou chaussé déformé quel type d'assurance pour se couvrir et qui a donné autorisation de circuler !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

[Hibou57]

C'est un domaine de droit privé auprès d'une société ou département
donc c'est interdit la gendarmerie est en droit de punir donc l'amende
En cas d'accident trou ou chaussé déformé quel type d'assurance pour se couvrir et qui a donné autorisation de circuler !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La police je l’y ai vu plusieurs fois, elle a même fait des rondes pour s’assurer que personne ne venait me poser de problème. Maintenant, ils se défilent. Depuis le mois de Janvier que je travail sur ce terrain, et à aucun moment la police ne m’a dit que je ne pouvais pas être là, ils m’ont même dit que la commune serait favorable à ce que je loue ce terrain. Concernant le passage, un policier m’a même accompagné sur ce passage un soir en rentrant.

En plus, il y a ce document que j’ai trouvé, de la SNCF elle‑même, qui dit que pour ce type de voie ferrée, la limite légale de la zone de la voie ferrée, est à 1m50 du bord du rail extérieur. Et là il y a bien plus.

Comme @LIDEALISTE , je me demande s’ils ne se sont pas trouvé des vaches à lait, parce que comme je leur ait fait remarquer, s’ils ne veulent pas que les gens passent par là (et c’est un passage très fréquenté), alors pourquoi ils ne mettent pas un panneau ou une barrière ?

 

[etre2en1]

https://www.interieur.gouv.fr/Archi...-le-service-national-de-la-police-ferroviaire
https://www.police-nationale.interi...erale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

Vous estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, ce formulaire vous permet de le signaler. Votre déclaration, qui ne constitue pas un dépôt de plainte, sera traitée dans les meilleurs délais.

- Vous devez obligatoirement vous identifier à l'aide du formulaire ci-dessous pour effectuer un signalement. En cas d'urgence, contactez le 17.

- Toute dénonciation mensongère sera systématiquement signalée à l'autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une plainte du ministère de l'intérieur : l’article 226-10 du Code Pénal dispose en effet que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. ».

 

[etre2en1]

Vous avez une réclamation
Vous souhaitez faire une réclamation suite à une contravention ? Durant 2 mois, vous pouvez émettre une protestation écrite adressée à SNCF Mobilités. Après avoir été transmise au procureur de la République (article 529-5 du code de procédure), ce dernier statuera sur la validité de votre demande. En cas de rejet et de non règlement de la transaction dans le temps imparti, vous ferez l’objet de poursuites pénales.

https://www.sncf.com/fr/service-client/gestion-litiges/contravention

 

[etre2en1]

Selon les infos, 2 choses à faire rapidement, un signalement auprès du Ministère de l'Intérieur de l'abus avec photos du lieu pour prouver ta bonne foi via leur formulaire en ligne au dessus, et une protestation écrite au service SNCF Mobilités, c'est 2 choses différentes, il faut bien faire les 2, par précaution je serais toi j'adresserais moi même une copie des 2 directement au Procureur de la République pour être sûr qu'il soit informé.

 

[Hibou57]

Selon les infos, 2 choses à faire rapidement, un signalement auprès du Ministère de l'Intérieur de l'abus avec photos du lieu pour prouver ta bonne foi via leur formulaire en ligne au dessus, et une protestation écrite au service SNCF Mobilités, c'est 2 choses différentes, il faut bien faire les 2, par précaution je serais toi j'adresserais moi même une copie des 2 directement au Procureur de la République pour être sûr qu'il soit informé.

Oui, c’est ce que je vais faire demain‑matin, je vais prendre des mesures et faire des photos.

En marge, un coin pas loin de mon jardin est fréquenté par des homos. Ils m’ont dit être harcelés par la SNCF qui serait homophobe. Je pensais qu’ils étaient peut‑être paranos, vu le coin isolé. Ben je crois que je peux confirmer après quelques insistantes insinuations d’un des trois « miliciens » (je parle de milice, parce que la SNCF est sensée être régie par le droit privé, et je m’étonne alors qu’ils se promènent armés et se permettent de demander des documents d’identité à des gens comme ça en pleine nature). Le police, pas mieux au passage avec des moqueries explicites en faisant allusion à la fréquentation de ce coin proche (je constate aussi que la présence de personnel féminin ne rehausse pas le niveau). Les policiers que j’ai vu plusieurs fois sur place n’étaient pas comme ça, mais je crains alors qu’ils soient des exceptions.

 

[etre2en1]

Oui, c’est ce que je vais faire demain‑matin, je vais prendre des mesures et faire des photos.

En marge, un coin pas loin de mon jardin est fréquenté par des homos. Ils m’ont dit être harcelés par la SNCF qui serait homophobe. Je pensais qu’ils étaient peut‑être paranos, vu le coin isolé. Ben je crois que je peux confirmer après quelques insistantes insinuations d’un des trois « miliciens » (je parle de milice, parce que la SNCF est sensée être régie par le droit privé, et je m’étonne alors qu’ils se promènent armés et se permettent de demander des documents d’identité à des gens comme ça en pleine nature). Le police, pas mieux au passage avec des moqueries explicites en faisant allusion à la fréquentation de ce coin proche (je constate aussi que la présence de personnel féminin ne rehausse pas le niveau). Les policiers que j’ai vu plusieurs fois sur place n’étaient pas comme ça, mais je crains alors qu’ils soient des exceptions.

Pense à Google Map en mode satellite pour avoir une vue aérienne de la zone, de ton chemin d'accès tu peux imprimer l'image sur papier ou/et dans un fichier.

 

[etre2en1]

Tu peux y arriver, j'ai contesté un PV de stationnement abusif auprès du Procureur de la République, alors que ma voiture était en réparation dans un garage, un policier fainéant et malhonnête avait dressé un procès verbal bidon en utilisant le numéro d'immatriculation de ma voiture, j'avais reçu une relance avec mise en demeure sans avoir rien reçu avant, je n'ai rien eu à payer.

 

[Hibou57]

J’en reviens, j’ai mesuré 7 mètres à la voie utilisée la plus proche. En fait, même la moins utilisée, je n’y ai jamais vu passer un train, mais elle n’est pas rouillée, la plus utilisée est encore plus éloignée. Sinon il y a quand‑même les 1m50 par rapport à la voie abandonnée  … et bien abandonnée, voir deux photos dans deux directions opposées pour donner une idée (plus loin encore, ce sont des arbres qui poussent dedans, mais je ne passe pas là) :

View media item 29926
View media item 29927

 

[Sanid]

Ils ont écrit quoi exactement sur le pv ?
Ils se sont référé à quel article de loi ou reglement ?

 

[Sanid]

J’en reviens, j’ais mesuré 7 mètres à la voie utilisée la plus proche. En fait, même la moins utilisée, je n’y ai jamais vu passer un train, mais elle n’est pas rouillée, la plus utilisée est encore plus éloignée. Sinon il y a quand‑même les 1m50 par rapport à la voie abandonnée  … et bien abandonnée, voir deux photos dans deux directions opposées pour donner une idée (plus loin encore, ce sont des arbres qui poussent dedans, mais je ne passe pas là) :

View media item 29926
View media item 29927

Tu marches là ?

 

[Hibou57]

Ils ont écrit quoi exactement sur le pv ?
Ils se sont référé à quel article de loi ou reglement ?

« Pénétration dans un lieu interdit au public ». C’est un lieu de passage fréquent. Il n’y a aucun panneau, rien, ils prétendent qu’il est arraché régulièrement en m’en montrant un, mais c’est une blague, je poste la photo tout à l’heure. Il est tellement rouillé que s’il a été un jour arraché, ça fait des années, c’est un rectangle de tole rouillée. Je leur ai fait aussi remarquer que s’il ne veulent que personne ne passe là, qu’il mettent une barrière. Il me dise que ça coûterait trop cher à la SNCF. Une blague aussi, je poste la photo du point d’accès tout à l’heure aussi pour en juger. On y voit même au contraire une barrière à bout courbée, signe que le passage à délibérément été ouvert là quand le pont a été construit. En tous cas, vu la largeur, c’est se moquer du monde que de dire que ça coûterait trop cher à la SNCF.

 

[Hibou57]

Tu marches là ?

Oui

 

[Hibou57]

Les deux autres photos dont je parlais plus haut.

View media item 29928
View media item 29929

 

[Courir]

La police je l’y ai vu plusieurs fois, elle a même fait des rondes pour s’assurer que personne ne venait me poser de problème. Maintenant, ils se défilent. Depuis le mois de Janvier que je travail sur ce terrain, et à aucun moment la police ne m’a dit que je ne pouvais pas être là, ils m’ont même dit que la commune serait favorable à ce que je loue ce terrain. Concernant le passage, un policier m’a même accompagné sur ce passage un soir en rentrant.

En plus, il y a ce document que j’ai trouvé, de la SNCF elle‑même, qui dit que pour ce type de voie ferrée, la limite légale de la zone de la voie ferrée, est à 1m50 du bord du rail extérieur. Et là il y a bien plus.

Comme @LIDEALISTE , je me demande s’ils ne se sont pas trouvé des vaches à lait, parce que comme je leur ait fait remarquer, s’ils ne veulent pas que les gens passent par là (et c’est un passage très fréquenté), alors pourquoi ils ne mettent pas un panneau ou une barrière ?

Au de tous ses éléments
reste la voie de l'entretien avec le maire avec tous photos preuves à l'appui je pense que le maire se déplace dans ses circonstances.
passer l'article sur un journal local afin que les retraités puissent travailler leurs cerveaux
tv local aussi ça leur fera un bon reportage si ca passe dans ce cas là <<urgent face un flocage d'un teeshirt bladi-net >>qu'on puisse te reconnaître............................................

 

[Flaubert1]

D'après les photos tu es sur une piste/itinéraire et dans l'emprise ferroviaire donc empruntable uniquement par du personnel autorisé et formé aux risques ferroviaires et exclusivement pour les besoins du service. Même un agent sncf peut se prendre une amende....
La distance dont tu parles (1,5) c'est la distance minimale a laquelle il faut se trouver pour rester en dehors de la zone dangereuse et donc a l'abri de heurts ou du souffle par une circulation (2m pour lgv).

 

[AncienMembre]

La police je l’y ai vu plusieurs fois, elle a même fait des rondes pour s’assurer que personne ne venait me poser de problème. Maintenant, ils se défilent. Depuis le mois de Janvier que je travail sur ce terrain, et à aucun moment la police ne m’a dit que je ne pouvais pas être là, ils m’ont même dit que la commune serait favorable à ce que je loue ce terrain. Concernant le passage, un policier m’a même accompagné sur ce passage un soir en rentrant.

En plus, il y a ce document que j’ai trouvé, de la SNCF elle‑même, qui dit que pour ce type de voie ferrée, la limite légale de la zone de la voie ferrée, est à 1m50 du bord du rail extérieur. Et là il y a bien plus.

Comme @LIDEALISTE , je me demande s’ils ne se sont pas trouvé des vaches à lait, parce que comme je leur ait fait remarquer, s’ils ne veulent pas que les gens passent par là (et c’est un passage très fréquenté), alors pourquoi ils ne mettent pas un panneau ou une barrière ?

Tu peux la co tester au tribunal admi istratif...

 

[younes85]

J’ai cherché sur le web, mais je ne trouve pas vraiment de réponse qui me convienne.

Le chemin vers mon jardin passe par le long d’une voie ferrée sur 100 m environ, impossible d’y accéder autrement. La voie ferrée est en partie abandonnée, en fait une voie est abandonnée et deux autres voies plus loin sont utilisées, je longe la voie abandonnée. Elle est vraiment abandonnée, il y a même des buisson qui y poussent.

Il n’y a aucun panneau indiquant que le passage est interdit et je viens de me prendre une amande de 156 € pour avoir longé la voie abandonnée.

La police sait pourtant que je fait ce jardin là et est même passée parfois faire une ronde pour vérifier que personne ne venait rien saccager, mais devant la police ferroviaire dont j’ignorait qu’elle pouvait donner des pv comme ça n’importe où, ils se sont défilé et on fait comme s’il ne me connaissait pas (mais ce n’était pas non‑plus précisément les policiers que j’avais déjà vu).

Est‑ce vraiment légal de donner une amande pour circuler le long d’une voie abandonné ? Y‑t‑il des choses particulières qui peuvent être faites quand on est au RSA et qu’on a une amande aussi énorme sans avoir commis de véritable délit ? Est‑il légal de prétendre qu’un lieu est un site sécurisé quand il n’y aucune barrière ni aucun panneau l’indiquant ?

En marge, j’en ai marre de ce pays où à chaque fois qu’on essaie de faire quelque chose d’utile on se fait pourrir la vie. En plus, j’avais ramassé toutes les poubelles qui traînaient le long de la voie dans ce coin là (et pas que là) … bravo le remerciement …

Faut se renseigner en mairie déjà pour avoir les plans, les chemins d'accès, les zones publics privée...
Et si tu fais une réclamation avoir le soutien de la mairie ca peut aider largement.

 

[Hibou57]

D'après les photos tu es sur une piste/itinéraire et dans l'emprise ferroviaire donc empruntable uniquement par du personnel autorisé et formé aux risques ferroviaires et exclusivement pour les besoins du service. Même un agent sncf peut se prendre une amende....

Excepté que la police elle‑même fréquente l’endroit et y passe régulièrement, sans que ce ne soit lié à un quelconque service, comme ceux de la SNCF me l’ont d’ailleurs confirmé eux‑mêmes. Et devant la SNCF ils se défilent ? C’est quoi ces salades ? J’avais eu vent de problème de ce genre, on m’avait dit qu’ils faisaient la chasse aux homos qui se sont trouvé un coin tranquil par là. Je peux confirmer par les mots que j’ai entendu, que ça a l’air de les obséder (en mal).

La distance dont tu parles (1,5) c'est la distance minimale a laquelle il faut se trouver pour rester en dehors de la zone dangereuse et donc a l'abri de heurts ou du souffle par une circulation (2m pour lgv).

Seuls des trains de marchandise empruntent cette voie, je n’y ai jamais vu de train de voyageur et encore moins de TGV, qui passe ailleurs. La voei abandonnée était aussi probablement pour le transport de merchandises, elle se termine 800 m plus loin près d’une entreprise (il n’y a rien là, juste un butoir à l’ancienne).

En parlant de sécurité, si l’endroit n’était pas sûr, déjà je n’y passerais pas, je ne suis pas casse‑cou, mais en plus, le passage qu’ils voudraient empêcher serait justement le plus sûr et pas l’autre qui mène ailleurs de l’autre côté qui longe directement la voie la plus empruntée ?

 

[Hibou57]

Tu peux la co tester au tribunal admi istratif...

Faut se renseigner en mairie déjà pour avoir les plans, les chemins d'accès, les zones publics privée...
Et si tu fais une réclamation avoir le soutien de la mairie ca peut aider largement.

La mairie, j’avais prévu de la contacter pour louer, comme la police m’avait dit qu’ils y seraient favorables (je ne sais pas s’ils le disaient en l’air ou pas, maintenant je doute), mais je ne me précipitais pas, parce que je n’ai presque rien et je réfléchissait à un arrangement. En tous cas je leur ferai une copie du courrier, parce qu’ils sont en effet aussi concernés, et peut‑être que oui, j’aurai un soutient de leur part (même si ce n’est pas ma commune, mais une commune voisine).

En tous cas, je suis vraiment dégoûté, après tout le travail que j’ai fait là.

 

[Kaiserin]

Ce sont pour des motifs de sécurité que les civils n'ont pas le droit d'emprunter ces zones privées. La police, ce n'est pas un simple citoyen. Peu important qu'une des voies ne soit plus pratiquées par des trains...

Tu devrais toutefois demander une remise gracieuse de l'amende, en expliquant ton ignorance de l'interdiction du fait de l'absence de signalisation, et ta situation personnelle, en notant bien que maintenant tu le sauras et que bien évidemment tu ne contreviendras plus à cette interdiction.

 

[Hibou57]

Ce sont pour des motifs de sécurité que les civils n'ont pas le droit d'emprunter ces zones privées. La police, ce n'est pas un simple citoyen. Peu important qu'une des voies ne soit plus pratiquées par des trains...

Tu devrais toutefois demander une remise gracieuse de l'amende, en expliquant ton ignorance de l'interdiction du fait de l'absence de signalisation, et ta situation personnelle, en notant bien que maintenant tu le sauras et que bien évidemment tu ne contreviendras plus à cette interdiction.

Je me répète sur deux points : la police y va aussi pour le loisir, ils m’ont eux‑même parlé de location, et y ont même refait allusion devant la SNCF.

Ça ressemble plutôt à un arrangement entre gens qui se connaissent et qui n’assument pas en plus d’une obsession qu’ils ont en commun (pour une partie de la police, pas tous, certains ne partagent pas cette obsession).

Ce passage est moins dangereux que de marcher sur le bord d’une route ou même de traverser un carrefour à pied en ville. Il y a une différence entre le baratin et la raison. Ils savent qu’ils baratinent, puisque quand je relevais leurs contradictions, ça les énervaient et il leur fallait du temps pour imaginer un autre baratin.

Je ne l’ai pas dit, mais j’ai appris un jour que ce terrain avant d’être à la commune (qui n’en fait rien et l’a laissé à l’abandon), était à un propriétaire privé, qui y accédait … ça immunise contre contre un danger imaginaire par magie ? Pour du baratin, peut‑être, pour la raison, non.

 

[Yoel1]

Je me répète sur deux points : la police y va aussi pour le loisir, ils m’ont eux‑même parlé de location, et y ont même refait allusion devant la SNCF.

Ça ressemble plutôt à un arrangement entre gens qui se connaissent et qui n’assument pas en plus d’une obsession qu’ils ont en commun (pour une partie de la police, pas tous, certains ne partagent pas cette obsession).

Ce passage est moins dangereux que de marcher sur le bord d’une route ou même de traverser un carrefour à pied en ville. Il y a une différence entre le baratin et la raison. Ils savent qu’ils baratinent, puisque quand je relevais leurs contradictions, ça les énervaient et il leur fallait du temps pour imaginer un autre baratin.

Je ne l’ai pas dit, mais j’ai appris un jour que ce terrain avant d’être à la commune (qui n’en fait rien et l’a laissé à l’abandon), était à un propriétaire privé, qui y accédait … ça immunise contre contre un danger imaginaire par magie ? Pour du baratin, peut‑être, pour la raison, non.

Cela n’empêche que en droit , tu es dans tes tords ...donc, le mieux après ta requête auprès de SNCF, comme expliqué par @Kaiserin ..il te faut demander une autorisation exceptionnelle d' utilisation de ce chemin ..par quel moyen , j'en sais rien ..d'autant que tu n'es pas prioritaire de ce terrain ! ...sinon tes poireaux , carottes vont te couter très cher

 

[CAMPESINO]

J’ai cherché sur le web, mais je ne trouve pas vraiment de réponse qui me convienne.

Le chemin vers mon jardin passe par le long d’une voie ferrée sur 100 m environ, impossible d’y accéder autrement. La voie ferrée est en partie abandonnée, en fait une voie est abandonnée et deux autres voies plus loin sont utilisées, je longe la voie abandonnée. Elle est vraiment abandonnée, il y a même des buisson qui y poussent.

Il n’y a aucun panneau indiquant que le passage est interdit et je viens de me prendre une amande de 156 € pour avoir longé la voie abandonnée.

La police sait pourtant que je fait ce jardin là et est même passée parfois faire une ronde pour vérifier que personne ne venait rien saccager, mais devant la police ferroviaire dont j’ignorait qu’elle pouvait donner des pv comme ça n’importe où, ils se sont défilé et on fait comme s’il ne me connaissait pas (mais ce n’était pas non‑plus précisément les policiers que j’avais déjà vu).

Est‑ce vraiment légal de donner une amande pour circuler le long d’une voie abandonné ? Y‑t‑il des choses particulières qui peuvent être faites quand on est au RSA et qu’on a une amande aussi énorme sans avoir commis de véritable délit ? Est‑il légal de prétendre qu’un lieu est un site sécurisé quand il n’y aucune barrière ni aucun panneau l’indiquant ?

En marge, j’en ai marre de ce pays où à chaque fois qu’on essaie de faire quelque chose d’utile on se fait pourrir la vie. En plus, j’avais ramassé toutes les poubelles qui traînaient le long de la voie dans ce coin là (et pas que là) … bravo le remerciement …

Tu circulais en voiture ?
Quel est le statut de la voie (publique / privée? ), à qui appartient t-elle ? Est-elle réglementée par un arrêté ? Il faut plus d'infos pour bien comprendre.

 

[azamoglan]

Est-ce que le terrain ou se trouve ton jardin t'appartient ?