Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Droit de circuler le long d’une voie ferrée partiellement abandonnée
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Hibou57, post: 15799919, member: 82014"] Je trouve que par exemple il n’est pas permis de planter une haie à moins de deux mètres d’une voie ferrée. Une haie n’est pas une circulation, mais ça me semble louche qu’on puisse planter une haie pourvu que ce soit à plus de deux mètres d’une voie et qu’on ne puisse pas marcher à 10 ou 15 m d’une voie (il faudrait que je mesure la distance exacte). Voir [URL='http://siteslm.lillemetropole.fr/urba/PLU/plucd3/pdf/servitud/servp2t3c2.pdf']Servitudes relatives aux chemins de fer (lillemetropole.fr)[/URL] [PDF]. Je trouve aussi qu’un accès à un terrain enclavé ouvre normalement le droit de circuler sur le seul passage public qui y mène, et ce terrain appartient à une commune, donc normalement n’importe qui a le droit d’y accéder (la police qui maintenant se défile ne disait pas le contraire), mais reste à savoir si les abords d’une voie ferrée sont publics ou privés. J’imagine qu’il doit y avoir une question de distance. En tous cas, comme c’est un pont, impossible de passer par un autre chemin. Voir [URL='http://www.rtl.fr/actu/conso/terrain-enclave-droit-de-passage-entre-votre-propriete-et-la-voie-publique-7770927678']Qu’est‑ce que la servitude de passage ? (rtl.fr)[/URL]. En marge, on ne peut décidément pas faire confiance à la police. Moi qui pensait que pour une fois ils étaient correctes (je ne les avait jamais rien vu faire d’utile avant), ben finalement non. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Droit de circuler le long d’une voie ferrée partiellement abandonnée
Haut