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Actualités françaises
Droit de circuler le long d’une voie ferrée partiellement abandonnée
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[QUOTE="Hibou57, post: 15799932, member: 82014"] Mais c’est une blague ? Selon un document de la SNCF elle‑même, la limite légale de la voie ferrée est donnée par une distance dépendant du type de voie, et pour une voie plate sans fossé, la limite légale est à 1m50 du bord du rail extérieur … et il y a bien plus là où je passais. Voir T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer (oise.gouv.fr) [PDF], à la page 9. [/QUOTE]
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