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Actualités françaises
Droit de circuler le long d’une voie ferrée partiellement abandonnée
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[QUOTE="Courir, post: 15799933, member: 168420"] C'est un domaine de droit privé auprès d'une société ou département donc c'est interdit la gendarmerie est en droit de punir donc l'amende En cas d'accident trou ou chaussé déformé quel type d'assurance pour se couvrir et qui a donné autorisation de circuler !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [/QUOTE]
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