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Droit de circuler le long d’une voie ferrée partiellement abandonnée
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[QUOTE="Hibou57, post: 15799943, member: 82014"] La police je l’y ai vu plusieurs fois, elle a même fait des rondes pour s’assurer que personne ne venait me poser de problème. Maintenant, ils se défilent. Depuis le mois de Janvier que je travail sur ce terrain, et à aucun moment la police ne m’a dit que je ne pouvais pas être là, ils m’ont même dit que la commune serait favorable à ce que je loue ce terrain. Concernant le passage, un policier m’a même accompagné sur ce passage un soir en rentrant. En plus, il y a ce document que j’ai trouvé, de la SNCF elle‑même, qui dit que pour ce type de voie ferrée, la limite légale de la zone de la voie ferrée, est à 1m50 du bord du rail extérieur. Et là il y a bien plus. Comme [USER=379644]@LIDEALISTE[/USER] , je me demande s’ils ne se sont pas trouvé des vaches à lait, parce que comme je leur ait fait remarquer, s’ils ne veulent pas que les gens passent par là (et c’est un passage très fréquenté), alors pourquoi ils ne mettent pas un panneau ou une barrière ? [/QUOTE]
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