Droit a l'héritage

Salam wa3leikoom.

J'aimerais savoir s'il y a parmi vous des personnes qui connaissent les procédures d'héritage au Maroc ?

Je m'explique ;

J'ai un cousin qui a fait les démarches administratives depuis 4 ans ce qui a facilité grandement la famille sans lui, il ne serait pas question d'une terre au Maroc. Le moment tant attendu et enfin arrivé, le dossier est complet la terre a été partagé et chacun a sa part.

Le problème ?

Mon cousin s'est mis d'accord depuis le début avec mes oncles et mes tantes sur le fait de lui donner (au cousin) de l'argent pour toutes les démarches qu'il fait depuis maintenant 4 ans lui en même temps, il le fait pour sa mère qui est encore vivante.

Par contre tout les ayant droit sont vivant sauf 1 parmi eux, c'est un homme qui a laissé des enfants 5 garçons tous majeurs et 2 filles toutes majeures est marié. Le cousin veut faire signer à la mère des papiers qui lui-même a écrit(vu que la mère et les enfants ne savent pas lire l'arabe) les papiers concerne les enfants de la personne morte a laissé dans ce papier, il est écrit que chaque enfant (avec la mention de nom et prénom) lui cède 10/100 de leur terre.

La mère été au courant qu'il fallait donner de l'argent au cousin, mais il n'a jamais été question de lui donner une part du terrain et pire que ça, il n'a jamais été question qu'il prenne 10/100 sur chaque enfant le cousin en n'a jamais parlé à la mère ce qui la choque considérablement. Elle pensait que la terre qui allée lui revenir à elle et ses enfants été pour un seul nom unique ce qui donnerait 10/100 pour la famille et non sur chaque enfant.

Ils ( la famille ) ne savent même pas quelle est la valeur du terrain qu'ils auront et ni même combien lui(le cousin) il veut pour tous les 4 ans de démarche qu'il a faits. Ce qui est très flou pour cette famille qui ne comprend pas pourquoi il veut prendre 10/100 par tête alors que tout le reste, il leur prend juste 10/100 puisque c'est juste en leur nom, normal puisqu'ils sont vivants donc leur enfant n'ont rien à voir dans cette histoire.

Trouve-vous cela normal qu'il prenne une petite part du terrain par tête sachant qu'ils ne savent même pas la valeur que leur part vaut ?

Trouve-vous cela normal qu'il ne dit même pas combien il veut comme argent ?

Trouve-vous cela normal qu'il dit que la justice marocaine refuse que les familles vendent leur terrain sans léguer les parts du terrain pour lui (le juge, c'est que le cousin a fait toute les démarches "ça, c'est lui qu'il le dit) ?

Les papiers ne sont pas légalisés une dame qui travaille dans une mairie et qui légalise les documents a dit à cette mère de na pas légalisé les papiers parce qu'elle trouvée cela pas normal qu'il(le cousin) prenne sa part sur chaque enfant alors que tout le reste ont leur enlevé juste 10/100 ce qui fait que cette famille se voit enlevé plus que les autres.

PS : les enfants s'en fichent complètement du terrain, ils veulent juste donner la terre leur mère.

 

ben non ce n'est pas normal
s'il veut se faire payer pour ses services qu'il demande une somme bien précise.
Je n'ai pas trs bien compris ton histoire pourquoi il veut 10/100d de chaque part?

 

Salam,
C'est marrant comment vous calculez. Si tu prends 10% d'une somme S ou que tu décomposes S en S1,S2,S3 etc et puis que tu prends 10% sur chaque S1,S2 etc et ben c'est la même chose:
10% S=10% S1+ 10% S2 + 10% S3 où S= S1+S2+S3
Reste à savoir pourquoi il a droit à 10%.

 

Je parlait du message posté en premier. Mais c'est sûr que l'état prend un pourcentage sur l'héritage .

 

@Apollonius,

Walaykoom salam,
je suis complètement nul c'est moi qui ai écouté les membres de ma famille et qui on "retourné mon cerveau" ce qui fait que je n'étais plus conscient de ce que je disais. Donc merci a vous pour votre rectification, c'est vraiment lamentable de se tromper dans ce genre de calcul qui pousse même des personnes à médire sur le cousin alors qu'il n'a pas été injuste en vers cette famille puisqu'au final tout le monde est dans le même bateau. Heureusement que j'ai posté mon message ici avant que la famille aille voir le cousin, je pense que cela aurait été une humiliation avec une accusation bête.

Pour rebondir sur un sujet moins grave, vous trouvez que ce n'est pas normal qu'il décide lui-même de prendre 10 % sur chaque personne ?

 

Je trouve normal de recevoir ce sur quoi ces personnes se sont accordées. Si le cousin s'est accordé avec cette femme et ses enfants pour avoir une somme d'argent en contrepartie de faire les démarches nécessaires, et qu'il a reçu cette somme, je ne vois pas pourquoi il prétend à plus ni de quel droit.

 

Salam,

Il faut bien faire attention à vos calculs. Car 10% d'une somme S ou 10% sur une décomposition de la somme S revient au même. Pour un calcul rapide. Reste que prendre 10% de quelque chose de difficile à évaluer, car ce sont des terrains dont on ne connait pas la valeur. Un exemple stupide aide à mieux comprendre. 10% de 2000 euros cela ne fait que 200 euros. Mais sur deux millions d'euros, la somme prise par le cousin est de 200 000 euros. Et cela c'est énorme. Certes il a fait des démarches mais cela justifie-t-il une telle somme ? Je ne crois pas. Il a fait des démarches pendant quatre ans mais pas à temps plein non plus. Il allait de temps à autre au tribunal etc... Moi, je ferais le calcul sur la somme totale que prendrait le cousin et je me demanderais si ses démarches justifient une telle somme. Vous devriez vous rassembler tous, les héritiers, faire évaluer vos terrains puis calculer exactement la valeur de ce que prendra le cousin in fine. Et réflechir s'il mérite cette somme en dédomagement pour ses démarches durant ces années. Je ne comprends pas pourquoi le cousin impose d'emblée un tel pourcentage alors qu'il s'agit de sa famille après tout. Et que la somme qu'il prendra est difficile à évaluer. Il mérite quelque chose, c'est certain. Il devrait régler cela à l'amiable avec la famille. Au lieu de chercher à gruger tout le monde.

 

Salam,
Un accord peut être injuste et si cela s'avère le cas, il ne doit pas être respecté. Dans un accord, personne ne doit se sentir lésé. Et s'accorder sur un pourcentage sur un héritage difficile à évaluer tient de l'arnaque pure et simple. Surtout quand il est question de ta propre famille. Parce que je ne vois pas comment cet accord peut être taxé de juste si on ne connait pas la valeur exacte de ce que prendra le cousin in fine. Faire des démarches administratives et rendre service à sa famille mérite remerciements et dédomagements, mais cela ne mérite pas de léser les siens.

 

Faut qu'il étale tous les frais qu'il a fait + une compensation sinon c'est clairement du vol

 

Pas très islamique toussa, à quoi bon se référer au règle islamique de l'héritage dans ce cas.

 

faire estime le terrain

ensuite donnez lui un billet mais jamais j'aurais donner un bout de terre

il va pas me faire croire qu'il a fait 4 ans plein de demarche

je lui file 5000 euro c bien

 

Salam farkhana59,
Ces questions d'héritages sont une vrai plaie pour les familles.
Mon conseil c'est d'aller voir un avocat spécialisé dans ces questions.

 

Je sais mais il ne s'agit pas de toi sur ce topic

 

Elle pensait que la terre qui allée lui revenir à elle et ses enfants été pour un seul nom unique ce qui donnerait 10/100 pour la famille et non sur chaque enfant.

ça change quoi si le cousin prend 10% sur l'heritage de chaque enfant?

absolument rien
puisque ça revient au même s'il prend 10% par oncle ou tante ou sur leurs enfants.

si un oncle recoit l'équivalent de 1000 DH il va recevoir 100 DH
la tante va recevoir 500 DH, le cousin touchera 10% de 500 = 50 DH
si l'oncle a 4 enfants, chanque enfants recevera 250 DH, le cousin touche 10% par tête, donc 25DH / tête et ça lui fait 100 DH en totalité.
si la tante a 5 enfants, chaque enfants, touche 100 DH et le cousin touche 10% sur chaque tête, donc 10DH, la totalité : 5*10 = 50 DH

 

Wa3alaykom assalam.
Je crois qu'on s'est mal compris.regarde bien la phrase qui clos mon message. Si ce cousin à fait les démarches administratives qu'il s'est déplacé plusieurs fois à ses propres frais qu'il a payé pour X ou Y papier, et qu'il était convenu qu'il sera dédommagé pour ces frais, Bah c'est normal. Une fois ce dédommagement en poche, il ne peut plus prétendre à quoique ce soit.D'ailleurs je parle explicitement d'argent et non pas de pourcentage d'un terrain.

D'ailleurs ce quiproquo est totalement inutile, si le terrain est au nom de cette femme ainsi que de ses enfants, elle lui donne ce qu'elle veut ou ne lui donne rien du tout il peut toujours courir. Je ne pense quand même pas qu'il tient un couteau à sa gorge.

Si ce terrain n'est pas à son nom alors les choses sont plus compliquées.

Pour ce qui est de la valeur du terrain c'est quand même assez simple, une simple demande au cadastre et voila vous avez le titre foncier avec sa localisation de là demander à deux ou trois agents immobiliers différents la valeur approximative de votre terrain et faites la moyenne, vous pouvez aussi chercher les terrains en vente dans la région et vous avez une idée de sa valeur. Ce n'est quand même pas sorcier. Si pour X raisons vous ne voulez pas/pouvez pas faire ces petites démarches vous -même, vous pouvez les déléguer à un professionnel, genre un Géomètre-topographe assermenter chez les tribunaux marocains, qui peut un situer votre terrain, deux vous fournir son titre foncier, et trois expertiser sa valeur.

Je trouve toute cette histoire assez étrange personnellement.