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Droit a l'héritage

  • Initiateur de la discussion farkhana59
  • Date de début
F

farkhana59

Salam wa3leikoom.

J'aimerais savoir s'il y a parmi vous des personnes qui connaissent les procédures d'héritage au Maroc ?

Je m'explique ;

J'ai un cousin qui a fait les démarches administratives depuis 4 ans ce qui a facilité grandement la famille sans lui, il ne serait pas question d'une terre au Maroc. Le moment tant attendu et enfin arrivé, le dossier est complet la terre a été partagé et chacun a sa part.

Le problème ?

Mon cousin s'est mis d'accord depuis le début avec mes oncles et mes tantes sur le fait de lui donner (au cousin) de l'argent pour toutes les démarches qu'il fait depuis maintenant 4 ans lui en même temps, il le fait pour sa mère qui est encore vivante.

Par contre tout les ayant droit sont vivant sauf 1 parmi eux, c'est un homme qui a laissé des enfants 5 garçons tous majeurs et 2 filles toutes majeures est marié. Le cousin veut faire signer à la mère des papiers qui lui-même a écrit(vu que la mère et les enfants ne savent pas lire l'arabe) les papiers concerne les enfants de la personne morte a laissé dans ce papier, il est écrit que chaque enfant (avec la mention de nom et prénom) lui cède 10/100 de leur terre.

La mère été au courant qu'il fallait donner de l'argent au cousin, mais il n'a jamais été question de lui donner une part du terrain et pire que ça, il n'a jamais été question qu'il prenne 10/100 sur chaque enfant le cousin en n'a jamais parlé à la mère ce qui la choque considérablement. Elle pensait que la terre qui allée lui revenir à elle et ses enfants été pour un seul nom unique ce qui donnerait 10/100 pour la famille et non sur chaque enfant.

Ils ( la famille ) ne savent même pas quelle est la valeur du terrain qu'ils auront et ni même combien lui(le cousin) il veut pour tous les 4 ans de démarche qu'il a faits. Ce qui est très flou pour cette famille qui ne comprend pas pourquoi il veut prendre 10/100 par tête alors que tout le reste, il leur prend juste 10/100 puisque c'est juste en leur nom, normal puisqu'ils sont vivants donc leur enfant n'ont rien à voir dans cette histoire.

Trouve-vous cela normal qu'il prenne une petite part du terrain par tête sachant qu'ils ne savent même pas la valeur que leur part vaut ?

Trouve-vous cela normal qu'il ne dit même pas combien il veut comme argent ?

Trouve-vous cela normal qu'il dit que la justice marocaine refuse que les familles vendent leur terrain sans léguer les parts du terrain pour lui (le juge, c'est que le cousin a fait toute les démarches "ça, c'est lui qu'il le dit) ?

Les papiers ne sont pas légalisés une dame qui travaille dans une mairie et qui légalise les documents a dit à cette mère de na pas légalisé les papiers parce qu'elle trouvée cela pas normal qu'il(le cousin) prenne sa part sur chaque enfant alors que tout le reste ont leur enlevé juste 10/100 ce qui fait que cette famille se voit enlevé plus que les autres.

PS : les enfants s'en fichent complètement du terrain, ils veulent juste donner la terre leur mère.
 
sunnyy78

sunnyy78

ben non ce n'est pas normal
s'il veut se faire payer pour ses services qu'il demande une somme bien précise.
Je n'ai pas trs bien compris ton histoire pourquoi il veut 10/100d de chaque part?
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
moi non plus je ne comprend pas ce 10%
voici le lien de l'héritage au maroc
http://arabsthink.com/2014/03/19/pour-legalite-dans-lheritage-au-maroc/
dont
"
La première règle est celle du...............................
La seconde règle est celle de la distinction entre les héritiers «réservataires» et «agnats». Les réservataires
...................................
Une vision partielle tend à réduire le problème du mode successoral marocain................."

mais
<Dans la pratique, les marocains recourent de plus en plus aux tribunaux pour le partage de leur succession alors que celui-ci est censé se régler à l’amiable.>

bonne lecture

mam
 
A

Apollonius

VIB
Salam,
C'est marrant comment vous calculez. Si tu prends 10% d'une somme S ou que tu décomposes S en S1,S2,S3 etc et puis que tu prends 10% sur chaque S1,S2 etc et ben c'est la même chose:
10% S=10% S1+ 10% S2 + 10% S3 où S= S1+S2+S3
Reste à savoir pourquoi il a droit à 10%.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Salam,
C'est marrant comment vous calculez. Si tu prends 10% d'une somme S ou que tu décomposes S en S1,S2,S3 etc et puis que tu prends 10% sur chaque S1,S2 etc et ben c'est la même chose:
10% S=10% S1+ 10% S2 + 10% S3 où S= S1+S2+S3
Reste à savoir pourquoi il a droit à 10%.
dans le dossier cité précédemment, je crois avoir vu 12,5 %
ça va rendre tout ça fort compliqué :rolleyes:

mam
 
F

farkhana59

@Apollonius,

Walaykoom salam,
je suis complètement nul c'est moi qui ai écouté les membres de ma famille et qui on "retourné mon cerveau" ce qui fait que je n'étais plus conscient de ce que je disais. Donc merci a vous pour votre rectification, c'est vraiment lamentable de se tromper dans ce genre de calcul qui pousse même des personnes à médire sur le cousin alors qu'il n'a pas été injuste en vers cette famille puisqu'au final tout le monde est dans le même bateau. Heureusement que j'ai posté mon message ici avant que la famille aille voir le cousin, je pense que cela aurait été une humiliation avec une accusation bête.

Pour rebondir sur un sujet moins grave, vous trouvez que ce n'est pas normal qu'il décide lui-même de prendre 10 % sur chaque personne ?
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
je n'arrive pas à faire un copié collé sur mon lien précédent
qui dit
<L’article 338 du code de la famille précise que l’ordre des agnats est le suivant :
le fils, le père, le grand père, le frère utérin, le cousin germain etc.
En pratique, les héritiers réservataires prennent les parts légales selon leurs quotes-parts respectives
et lorsque la succession n’est pas entièrement absorbée par ces derniers, le reste est accordé aux agnats en vie au moment du décès et qui se trouvent en tête du classement.>

Une vision partielle tend à réduire le problème du mode successoral marocain à la seule question du tafadul
tandis que le problème réside principalement dans la définition de la quote-part de chaque héritier
et dans l’étalement de la succession à un très grand nombre d’héritiers.

Le code de la famille érige les grands parents en héritiers réservataires et ils obtiennent un tiers de la succession.
En cas de présence d’enfants dans le couple, la conjointe obtient 12,5% seulement de la succession.
Lorsqu’une famille n’est constituée que de femmes, celles-ci n’héritent pas de l’ensemble de la succession car elles sont réservataires, elles n’obtiennent que des quotes-parts fixes et ne peuvent être agnates par elles-mêmes.
Dans ce cas, le premier de la liste des héritiers agnats reçoit la part restante. Il peut s’agir du frère du défunt, de son cousin ou d’un agnat lointain.
Force est de constater que ce mode de succession ne privilégie pas forcément les descendants par rapport aux ascendants.
D’autant plus qu’il favorise les héritiers de sang de manière à ce que la conjointe ou le conjoint ne jouissent d’aucune protection.
Des héritiers lointains peuvent hériter alors qu’ils n’ont de commun avec le défunt que le lien agnatique. Il va sans dire que les principes fondateurs de ce mode successoral rappellent les sociétés tribales cimentées par les liens agnatiques.
Quant à la cellule familiale, elle était élargie dans le sens horizontal (frères, cousins germains etc.) et vertical (ascendants et descendants). On peut considérer que la présence de telles structures familiales rendait légitime un tel étalement de la succession.

Toutefois, le Maroc postcolonial a connu un changement radical en termes de structures familiales en raison de l’urbanisation de la société et de la modernisation de l’économie.
La famille élargie a laissé progressivement place à ce que les sociologues de la famille appellent la famille nucléaire. Il s’agit de la famille conjugale qui constitue de nos jours une entité économique autonome. Selon les statistiques du Haut-Commissariat au Plan, la taille moyenne des familles au Maroc est de 5,58. Par ailleurs, la différence entre le milieu urbain et le milieu rural n’est que d’un point seulement. Même s’il existe toujours des familles de type élargi, la famille nucléaire est incontestablement devenue le modèle majoritaire et dominant.

Les nombreux dysfonctionnements de l’application du code de l’héritage témoignent de l’obsolescence de ses fondements théoriques.
Il existe en effet des familles de femmes qui, en plus d’être appauvries par le décès du père de famille, se trouvent obligées de racheter la part des héritiers agnats sous peine de devoir vendre leur logement principal.
Une telle situation peut également se produire en présence d’un ascendant de sexe masculin dans le cas où les parents du défunt sont encore vivants au moment du décès. Il peut ainsi en résulter un tort vis-à-vis des enfants qui ont davantage besoin de la succession que leurs grands-parents.

Malgré les nombreux drames familiaux, on relève l’absence quasi-totale de débat autour de cette question. Ce silence témoigne d’un double problème. Premièrement, le système économique actuel semble consacrer une forme de domination masculine qui tend à appauvrir les femmes et à concentrer les capitaux et les richesses entre les mains des hommes. Le second problème est d’ordre culturel. L’islam officiel incarné en partie par le conseil des oulémas tend à s’attacher aux lectures littéralistes lorsqu’il s’agit de jurisprudence relative au code de la famille. D’autant plus que la culture dominante semble faire du statut de la femme un marqueur majeur de l’islamité de l’ensemble de la société.

Pourtant, il existe dans le “monde musulman” des spécialistes du droit musulman qui se fondent sur les textes sacrés de l’islam afin d’appeler à une refonte du code de la succession. Partant du constat général de l’obsolescence du code successoral classique, ils ont recours à une lecture rationnelle du Coran fondée sur l’historicité des textes coraniques et des hadiths et mettent ainsi en avant les visées du droit "islamique"

Il est également possible d’introduire un droit d’usufruit au conjoint en cas de décès comme dans la majorité des codes de succession à travers le monde.
Cela permettrait dès lors de protéger la famille nucléaire sans pour autant toucher aux fondements de l’interprétation dominante des textes religieux.
Dans ce contexte, la prise en charge de la réforme du code de succession demande du courage politique et l’instauration d’un mouvement solide qui ne considère pas l’égalité des sexes comme unique priorité.
Il s’agit bien au contraire d’un travail horizontal plus large qui vise à garantir la justice sociale, la démocratie, les libertés et l’égalité entre les sexes.

lis le sp, il y a des mots en arabe que je comprends pas

mais en l'occurrence, ton cousin, au vu du grand flou dans les textes, a pris une décision
qui lui semble rationnelle pour ne léser personne.......................

mam
 
PriapeDivin

PriapeDivin

@Apollonius,

Walaykoom salam,
je suis complètement nul c'est moi qui ai écouté les membres de ma famille et qui on "retourné mon cerveau" ce qui fait que je n'étais plus conscient de ce que je disais. Donc merci a vous pour votre rectification, c'est vraiment lamentable de se tromper dans ce genre de calcul qui pousse même des personnes à médire sur le cousin alors qu'il n'a pas été injuste en vers cette famille puisqu'au final tout le monde est dans le même bateau. Heureusement que j'ai posté mon message ici avant que la famille aille voir le cousin, je pense que cela aurait été une humiliation avec une accusation bête.

Pour rebondir sur un sujet moins grave, vous trouvez que ce n'est pas normal qu'il décide lui-même de prendre 10 % sur chaque personne ?
Je trouve normal de recevoir ce sur quoi ces personnes se sont accordées. Si le cousin s'est accordé avec cette femme et ses enfants pour avoir une somme d'argent en contrepartie de faire les démarches nécessaires, et qu'il a reçu cette somme, je ne vois pas pourquoi il prétend à plus ni de quel droit.
 
A

Apollonius

VIB
@Apollonius,

Walaykoom salam,
je suis complètement nul c'est moi qui ai écouté les membres de ma famille et qui on "retourné mon cerveau" ce qui fait que je n'étais plus conscient de ce que je disais. Donc merci a vous pour votre rectification, c'est vraiment lamentable de se tromper dans ce genre de calcul qui pousse même des personnes à médire sur le cousin alors qu'il n'a pas été injuste en vers cette famille puisqu'au final tout le monde est dans le même bateau. Heureusement que j'ai posté mon message ici avant que la famille aille voir le cousin, je pense que cela aurait été une humiliation avec une accusation bête.

Pour rebondir sur un sujet moins grave, vous trouvez que ce n'est pas normal qu'il décide lui-même de prendre 10 % sur chaque personne ?
Salam,

Il faut bien faire attention à vos calculs. Car 10% d'une somme S ou 10% sur une décomposition de la somme S revient au même. Pour un calcul rapide. Reste que prendre 10% de quelque chose de difficile à évaluer, car ce sont des terrains dont on ne connait pas la valeur. Un exemple stupide aide à mieux comprendre. 10% de 2000 euros cela ne fait que 200 euros. Mais sur deux millions d'euros, la somme prise par le cousin est de 200 000 euros. Et cela c'est énorme. Certes il a fait des démarches mais cela justifie-t-il une telle somme ? Je ne crois pas. Il a fait des démarches pendant quatre ans mais pas à temps plein non plus. Il allait de temps à autre au tribunal etc... Moi, je ferais le calcul sur la somme totale que prendrait le cousin et je me demanderais si ses démarches justifient une telle somme. Vous devriez vous rassembler tous, les héritiers, faire évaluer vos terrains puis calculer exactement la valeur de ce que prendra le cousin in fine. Et réflechir s'il mérite cette somme en dédomagement pour ses démarches durant ces années. Je ne comprends pas pourquoi le cousin impose d'emblée un tel pourcentage alors qu'il s'agit de sa famille après tout. Et que la somme qu'il prendra est difficile à évaluer. Il mérite quelque chose, c'est certain. Il devrait régler cela à l'amiable avec la famille. Au lieu de chercher à gruger tout le monde.
 
Dernière édition:
A

Apollonius

VIB
Je trouve normal de recevoir ce sur quoi ces personnes se sont accordées. Si le cousin s'est accordé avec cette femme et ses enfants pour avoir une somme d'argent en contrepartie de faire les démarches nécessaires, et qu'il a reçu cette somme, je ne vois pas pourquoi il prétend à plus ni de quel droit.
Salam,
Un accord peut être injuste et si cela s'avère le cas, il ne doit pas être respecté. Dans un accord, personne ne doit se sentir lésé. Et s'accorder sur un pourcentage sur un héritage difficile à évaluer tient de l'arnaque pure et simple. Surtout quand il est question de ta propre famille. Parce que je ne vois pas comment cet accord peut être taxé de juste si on ne connait pas la valeur exacte de ce que prendra le cousin in fine. Faire des démarches administratives et rendre service à sa famille mérite remerciements et dédomagements, mais cela ne mérite pas de léser les siens.
 
Dernière édition:
sisichacal

sisichacal

faire estime le terrain

ensuite donnez lui un billet mais jamais j'aurais donner un bout de terre

il va pas me faire croire qu'il a fait 4 ans plein de demarche

je lui file 5000 euro c bien
 
UNIVERSAL

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
Salam wa3leikoom.

J'aimerais savoir s'il y a parmi vous des personnes qui connaissent les procédures d'héritage au Maroc ?

Je m'explique ;

J'ai un cousin qui a fait les démarches administratives depuis 4 ans ce qui a facilité grandement la famille sans lui, il ne serait pas question d'une terre au Maroc. Le moment tant attendu et enfin arrivé, le dossier est complet la terre a été partagé et chacun a sa part.

Le problème ?

Mon cousin s'est mis d'accord depuis le début avec mes oncles et mes tantes sur le fait de lui donner (au cousin) de l'argent pour toutes les démarches qu'il fait depuis maintenant 4 ans lui en même temps, il le fait pour sa mère qui est encore vivante.

Par contre tout les ayant droit sont vivant sauf 1 parmi eux, c'est un homme qui a laissé des enfants 5 garçons tous majeurs et 2 filles toutes majeures est marié. Le cousin veut faire signer à la mère des papiers qui lui-même a écrit(vu que la mère et les enfants ne savent pas lire l'arabe) les papiers concerne les enfants de la personne morte a laissé dans ce papier, il est écrit que chaque enfant (avec la mention de nom et prénom) lui cède 10/100 de leur terre.

La mère été au courant qu'il fallait donner de l'argent au cousin, mais il n'a jamais été question de lui donner une part du terrain et pire que ça, il n'a jamais été question qu'il prenne 10/100 sur chaque enfant le cousin en n'a jamais parlé à la mère ce qui la choque considérablement. Elle pensait que la terre qui allée lui revenir à elle et ses enfants été pour un seul nom unique ce qui donnerait 10/100 pour la famille et non sur chaque enfant.

Ils ( la famille ) ne savent même pas quelle est la valeur du terrain qu'ils auront et ni même combien lui(le cousin) il veut pour tous les 4 ans de démarche qu'il a faits. Ce qui est très flou pour cette famille qui ne comprend pas pourquoi il veut prendre 10/100 par tête alors que tout le reste, il leur prend juste 10/100 puisque c'est juste en leur nom, normal puisqu'ils sont vivants donc leur enfant n'ont rien à voir dans cette histoire.

Trouve-vous cela normal qu'il prenne une petite part du terrain par tête sachant qu'ils ne savent même pas la valeur que leur part vaut ?

Trouve-vous cela normal qu'il ne dit même pas combien il veut comme argent ?

Trouve-vous cela normal qu'il dit que la justice marocaine refuse que les familles vendent leur terrain sans léguer les parts du terrain pour lui (le juge, c'est que le cousin a fait toute les démarches "ça, c'est lui qu'il le dit) ?

Les papiers ne sont pas légalisés une dame qui travaille dans une mairie et qui légalise les documents a dit à cette mère de na pas légalisé les papiers parce qu'elle trouvée cela pas normal qu'il(le cousin) prenne sa part sur chaque enfant alors que tout le reste ont leur enlevé juste 10/100 ce qui fait que cette famille se voit enlevé plus que les autres.

PS : les enfants s'en fichent complètement du terrain, ils veulent juste donner la terre leur mère.
Salam farkhana59,
Ces questions d'héritages sont une vrai plaie pour les familles.
Mon conseil c'est d'aller voir un avocat spécialisé dans ces questions.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Pas très islamique toussa, à quoi bon se référer au règle islamique de l'héritage dans ce cas.
si tu préfères : sommes d'argent avancées + réactualisation par l'inflation

mam
ps : je te rappelle gentiment que je suis athée
 
Makelloos

Makelloos

VIB
Elle pensait que la terre qui allée lui revenir à elle et ses enfants été pour un seul nom unique ce qui donnerait 10/100 pour la famille et non sur chaque enfant.

ça change quoi si le cousin prend 10% sur l'heritage de chaque enfant?

absolument rien
puisque ça revient au même s'il prend 10% par oncle ou tante ou sur leurs enfants.

si un oncle recoit l'équivalent de 1000 DH il va recevoir 100 DH
la tante va recevoir 500 DH, le cousin touchera 10% de 500 = 50 DH
si l'oncle a 4 enfants, chanque enfants recevera 250 DH, le cousin touche 10% par tête, donc 25DH / tête et ça lui fait 100 DH en totalité.
si la tante a 5 enfants, chaque enfants, touche 100 DH et le cousin touche 10% sur chaque tête, donc 10DH, la totalité : 5*10 = 50 DH
 
PriapeDivin

PriapeDivin

Salam,
Un accord peut être injuste et si cela s'avère le cas, il ne doit pas être respecté. Dans un accord, personne ne doit se sentir lésé. Et s'accorder sur un pourcentage sur un héritage difficile à évaluer tient de l'arnaque pure et simple. Surtout quand il est question de ta propre famille. Parce que je ne vois pas comment cet accord peut être taxé de juste si on ne connait pas la valeur exacte de ce que prendra le cousin in fine. Faire des démarches administratives et rendre service à sa famille mérite remerciements et dédomagements, mais cela ne mérite pas de léser les siens.
Wa3alaykom assalam.
Je crois qu'on s'est mal compris.regarde bien la phrase qui clos mon message. Si ce cousin à fait les démarches administratives qu'il s'est déplacé plusieurs fois à ses propres frais qu'il a payé pour X ou Y papier, et qu'il était convenu qu'il sera dédommagé pour ces frais, Bah c'est normal. Une fois ce dédommagement en poche, il ne peut plus prétendre à quoique ce soit.D'ailleurs je parle explicitement d'argent et non pas de pourcentage d'un terrain.

D'ailleurs ce quiproquo est totalement inutile, si le terrain est au nom de cette femme ainsi que de ses enfants, elle lui donne ce qu'elle veut ou ne lui donne rien du tout il peut toujours courir. Je ne pense quand même pas qu'il tient un couteau à sa gorge.

Si ce terrain n'est pas à son nom alors les choses sont plus compliquées.

Pour ce qui est de la valeur du terrain c'est quand même assez simple, une simple demande au cadastre et voila vous avez le titre foncier avec sa localisation de là demander à deux ou trois agents immobiliers différents la valeur approximative de votre terrain et faites la moyenne, vous pouvez aussi chercher les terrains en vente dans la région et vous avez une idée de sa valeur. Ce n'est quand même pas sorcier. Si pour X raisons vous ne voulez pas/pouvez pas faire ces petites démarches vous -même, vous pouvez les déléguer à un professionnel, genre un Géomètre-topographe assermenter chez les tribunaux marocains, qui peut un situer votre terrain, deux vous fournir son titre foncier, et trois expertiser sa valeur.

Je trouve toute cette histoire assez étrange personnellement.


Je trouve normal de recevoir ce sur quoi ces personnes se sont accordées. Si le cousin s'est accordé avec cette femme et ses enfants pour avoir une somme d'argent en contrepartie de faire les démarches nécessaires, et qu'il a reçu cette somme, je ne vois pas pourquoi il prétend à plus ni de quel droit.
 
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