Droit a l'héritage

Salam frakhana,
Sont pas musulman au Maroc ?
Non islamiquement ou pas, les problèmes tu en auras. Les procédures sont compliqués, il est normal de prendre un avocat comme conseillé. Et non pour attaquer ton cousin, qui a respecté sa parole. Mais pour avoir des conseils. Lui saura te dire quel papier faut etc. Un avocat spécialisé dans les droits de succession, héritage.
C'est vrais que ce n'est pas gratuit, mais au moins tu n'as plus de souci.
La réaction de ton oncle est sage, il doit avoir une certaine expérience. Ce qui est aussi mon cas^^

PS: pff toi même.

Je ne vois pas ou je laisse croire que le Maroc n'est pas un pays musulman si vous avez la phrase en question, j'aimerais l'avoir merci bien. Au contraire comme c'est un pays musulman, il ne devrait pas avoir de problème et que tout doit se faire avec la loi islamique ce qui enlève tous les problèmes. Donc je dis qu'il(le cousin et non l'état marocain) n'a pas fait cela de façon religieuse ce qui fait que maintenant, c'est complètement brouillon avec l'histoire d'arrangement a l'amiable. Les arrangements à l'amiable dans une famille divisée ça va toujours être un énorme problème chacun n'aura pas confiance en l'autre et la ça se produit.

Oui, l'oncle a raison et je prends sont partie, je ne suis pas pour la division, mais je veux juste comprend ce qui se passe ce qui est normal quand on a aucune information et qu'il nous dit qu'il en pas. Mais tu as raison un avocat, c'est radical lui connait les lois du Maroc et il saura nous dire ce qui se passe et surtout si tout est normal donc je pense que c'est la meilleure solution.
 

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
Je ne vois pas ou je laisse croire que le Maroc n'est pas un pays musulman si vous avez la phrase en question, j'aimerais l'avoir merci bien. Au contraire comme c'est un pays musulman, il ne devrait pas avoir de problème et que tout doit se faire avec la loi islamique ce qui enlève tous les problèmes. Donc je dis qu'il(le cousin et non l'état marocain) n'a pas fait cela de façon religieuse ce qui fait que maintenant, c'est complètement brouillon avec l'histoire d'arrangement a l'amiable. Les arrangements à l'amiable dans une famille divisée ça va toujours être un énorme problème chacun n'aura pas confiance en l'autre et la ça se produit.

Oui, l'oncle a raison et je prends sont partie, je ne suis pas pour la division, mais je veux juste comprend ce qui se passe ce qui est normal quand on a aucune information et qu'il nous dit qu'il en pas. Mais tu as raison un avocat, c'est radical lui connait les lois du Maroc et il saura nous dire ce qui se passe et surtout si tout est normal donc je pense que c'est la meilleure solution.
Les 10% de ton cousin ne font pas parti de l'héritage c'est pour l'indemniser pour son travail.
Si le terrain est titré il ne devrait pas y avoir trop de difficulté.
Mettez vous tous autour d'une table et clarifié la situation. Les paroles qui ont été donner doivent être respecter. et que chacun mette un peu de d'eau dans son vin (sans alcool). Inchallah ça finira par s’arranger.
 
Qu'a-il fait au juste, quelle est cette énorme mission qui a fait que ce terrain n'était pas titrable au nom des personnes ayants droit ? Une petite précision sur ce sujet peut éclairer sur la valeur à lui accorder.

S'il possède déjà un acte signé qui lui donne 10 % du terrain, alors il est déjà propriétaire, à 10 %. Et il n'a pas besoin que l'on signe de nouveaux papiers. S'il a besoin que l'on signe des papiers c'est que ceux qu'il a sont caduques. Qu'il ait un avocat ou pas cela est secondaire. ET donc s'il vous demande de signer c'est que c'est vous qui êtes en position de force pour négocier et lui donner ce que vous estimez être juste, ni plus ni moins.

Un cadastre, c'est le registre qui listent les propriétés immobilières dans une région, un pays etc... C'est aussi le nom de l'administration qui gère ce registre, les titres fonciers sont enregistrés au Cadastre.

Si vous avez des litiges ou mêmes des petits conflits avec ce cousin, vous ne pouvez pas vous fier à ses informations, il vaut mieux une partie tierce, qui n'a à priori pas d'intérêt à vous mentir. Elle vous donnera la valeur de votre terrain, ainsi que les documents du terrain.

D'ailleurs savez-vous où se situe ce terrain ? si vous le savez vous pouvez déjà avoir accès à son titre foncier. Faites une visite à la conservation foncière.

L'énorme mission est peut-être de patienter dans les bureaux au Maroc ce qui n'est pas facile, je le confirme. Donc il a dû faire des aller-retour dans tel et tel administration et que tel et tel administration lui dit que ce n'est pas ici qu'il faut se rendre, etc un gros tourbillon et je l'ai vécu. Maintenant est-ce que cela justifie tout ça, je ne sais pas puisqu'il ne nous dit même pas ce qu'il a dépensé.

Oui, il y a des documents stipulant qu'il prend 10 % sur chaque héritier chacun a le même papier écrit par le cousin quoi doit être signé et légalisé.

Nous sommes en position de forces ? Je ne pense pas puisque c'est lui qui impose les pourcentages et non les héritiers et cet arrangement a commencé il y a juste quelque semaine alors qu'avant il s'agissait juste de lui donner de l'argent. S'il demande 10 % peut être qu'il sait ce qu'il fait, je ne sais pas, je n'ai pas trop d'information ce qui est sa faute, c'est à lui de voir les familles et pas juste des familles qu'il aime plus que les autres sinon bonjour les problèmes.

Je vais prendre vos conseil et amené une partie tierce cela est plus prudent.
Merci.
 
Les 10% de ton cousin ne font pas parti de l'héritage c'est pour l'indemniser pour son travail.
Si le terrain est titré il ne devrait pas y avoir trop de difficulté.
Mettez vous tous autour d'une table et clarifié la situation. Les paroles qui ont été donner doivent être respecter. et que chacun mette un peu de d'eau dans son vin (sans alcool). Inchallah ça finira par s’arranger.

La mère n'a jamais été mise au courant de cet arrangement le cousin n'est même partie voir cette famille pour parler de ce fameux arrangement par contre il a contacté cette famille pour aller signé des papiers, mais aucun arrangement est sorti de sa bouche, ce sont juste l'oncle qui en a parlé à cette famille, mais très vaguement et en plus, il ne savait même pas ce qu'il disait-il été, lui aussi complètement perdu donc on est jamais mieux servie que par sois même.

J'espère que tout cela se passera bien seul ALLAH le sait ALLAH 3lam.
 

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
La mère n'a jamais été mise au courant de cet arrangement le cousin n'est même partie voir cette famille pour parler de ce fameux arrangement par contre il a contacté cette famille pour aller signé des papiers, mais aucun arrangement est sorti de sa bouche, ce sont juste l'oncle qui en a parlé à cette famille, mais très vaguement et en plus, il ne savait même pas ce qu'il disait-il été, lui aussi complètement perdu donc on est jamais mieux servie que par sois même.

J'espère que tout cela se passera bien seul ALLAH le sait ALLAH 3lam.
Si l'oncle n'avait pas de procuration des autres héritiers, ça ne vaut rien. Mais comme tu l'as dit mieux vaut essayer de régler ça à l'amiable.
 
Je reviens ici pour vous faire part d'autre information que j'ai eue de mon cousin.

À la base, toute notre famille hérite de 24 hectares et comme il y a mon grand-père et le frère de mon grand-père tout a été trancher bref, je n'ai pas tout compris à ce qu'il m'a raconté. Toujours est-il qu'il m'a dit que les enfants de mon grand-père partage entre eux 2 hectares. Les hommes, on le double et les femmes ont une part ce qui fait d'après son calcul 6 000 mètre pour chacun des hommes et le reste est partagé entre mes 3 tantes. Le cousin me dit qu'il n'y a pas de valeur du terrain que la justice tranchera dans quelque mois pour donner les places des terres aux personnes concernées. Il va donc prendre 10 % de chaque terrain des 5 personnes qui hérite ce qui fait :

1 : le défunt
2 : l'oncle
3 : tante 1
4 : tante 2
5 : tante 3

J'ai aussi compris que le terrain été à peu près a 100 dirhams le m².
 
Je remonte le sujet, car là il y a du nouveau certaine personne de ma famille commence a se réveiller sur cette histoire.

Une de mes tantes refuse de signer le papier qui autorise le cousin à leur prendre 10%. En effet au consulat il ont conseillé ma tante disant que cela n'était pas normal et qu'il fallait d'abord voir la wékéla avant tout.

Est ce que le dossier peu bloquer si un seul membre ne veut pas signer ?
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Merci pour ta réponse. Pourquoi faudrai t-il un accord sachant que c'est juste une lettre disant qu'on lui donne 10%. Et si on a pas envie en quoi cela peu bloquer vu que c'est notre bien ?

si la personne est illettrée, tu n'as qu'à imiter sa signature :rouge:

mam
 
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