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Le droit marocain et les prénoms latins

  • Initiateur de la discussion sentinelle
  • Date de début
S

sentinelle

Bonjour à toutes et à tous,
Je porte un prénom purement latin et je n'ai pas de second prénom.
Mon père est franco-marocain et ma mère est française et je suis fils unique.
je figure sur leur livret de famille français mais pas sur leur livret de famille marocain car le consulat marocain a toujours refusé de m'inscrire étant donné je porte un prénom latin.
je souhaite aujourd'hui être reconnu par le Maroc et m'inscrire sur leur livret de famille marocain.
J'ai lu sur ce site qu'il faut faire une demande auprès du procureur du roi à Rabat mais je ne sais pas comment.
Est-ce que quelqu'un parmi vous a déjà eu ce problème et qui pourrais me donner des conseils car j'en ai vraiment besoin?
Merci à vous
 
B

babouze

Azul
Bonjour à toutes et à tous,
Je porte un prénom purement latin et je n'ai pas de second prénom.
Mon père est franco-marocain et ma mère est française et je suis fils unique.
je figure sur leur livret de famille français mais pas sur leur livret de famille marocain car le consulat marocain a toujours refusé de m'inscrire étant donné je porte un prénom latin.
je souhaite aujourd'hui être reconnu par le Maroc et m'inscrire sur leur livret de famille marocain.
J'ai lu sur ce site qu'il faut faire une demande auprès du procureur du roi à Rabat mais je ne sais pas comment.
Est-ce que quelqu'un parmi vous a déjà eu ce problème et qui pourrais me donner des conseils car j'en ai vraiment besoin?
Merci à vous
avec la nouvelle loi tu px changer de prenom. administrativement. ss jugement je crois. le consulat est surement la meilleure source.

ps: perso , j ai pas eu ce pb
 
S

sentinelle

avec la nouvelle loi tu px changer de prenom. administrativement. ss jugement je crois. le consulat est surement la meilleure source.

ps: perso , j ai pas eu ce pb
Merci pour votre aide.
Je viens de contacter le consulat, ils ne savent pas grand chose sur les démarches.
Encore une fois Merci Babouze.
 
B

babouze

Azul
Merci pour votre aide.
Je viens de contacter le consulat, ils ne savent pas grand chose sur les démarches.
Encore une fois Merci Babouze.
bon voici ce qui se trouve sur le site du consulat a montreal.
voici l'article sur les prenoms
http://www.consulatdumaroc.ca/loi_35_95.pdf

normalement tu devrais etre capable de tt faire a partir de ton consulat. essaye de voir le vice consul. ou un adjoint a l'état civil. ils sont la pr ca.

bonne chance.
 
S

sentinelle

bon voici ce qui se trouve sur le site du consulat a montreal.
voici l'article sur les prenoms
http://www.consulatdumaroc.ca/loi_35_95.pdf

normalement tu devrais etre capable de tt faire a partir de ton consulat. essaye de voir le vice consul. ou un adjoint a l'état civil. ils sont la pr ca.

bonne chance.
Merci infinément Babouze.
Tes informations sont vraiment précieuses.
Je vais contacter le consul directement et je vous tiendrai au courant des démarches INCH'ALLAH.
Je sais que tu as pris du temps pour faire de recherches pou moi et je te suis très reconnaissant.
Amicalement
 
S

sentinelle

Je me suis renseigné auprès du consulat, ministère de l'extérieur et ministère de l'intérieur du Maroc, tous m'ont fermé les portes. Ils me disent tous qu'il n' y a qu'une solution c'est de demander au procureur de la république française de vous rajouter un second prénom marocain pour que vous puissiez avoir la nationalité marocaine. En gros ma nationalité marocaine dépend du bon vouloir d'un étranger qui n'a rien avoir avec le Maroc, le procureur de république Francaise, c'est vraiment une blague de taille.
Le procureur de la république a déjà refusé cette demande en avançant que le prénom latin porté ne porte aucun préjudice à la personne sur le sol français dont il a compétence et c'est au Maroc de résoudre ses problèmes intrinsèques avec ses citoyens et je partage en réserve sa position en faisant travailler mon bon sens et mes ménages.
Si qqn a un commentaire ou une idée qui peut m'aider, je suis preneur.
Salutations
 
I

inconnu652000

J'ai eut un souci équivalent avec mon fils. Il est né sur le territoire français et je lui ai donné trois prénoms marocains. Je n'ai pas pu l'inscrire sur le livret de famille !! car la loi marocaine interdit la présence de 3 prénoms ! donc j'ai été obligé de passer par un avocat et de le faire enlever sur son acte de naissance français avant de pouvoir l'inscrire. Ce que je ne comprend pas c'est comment font les juifs marocains ? ou les chrétiens installé au maroc depuis des lustres (doit bien y en avoir)
 
E

ezior

les juifs marocains sont encadrés par une loi spéciale, c'est la seule exception dans le droit civil marocain
 
S

sentinelle

Je suis tout à fait d'accord avec le gouvernement marocain sur la forme mais pas sur le fond de son encadrement des attributions des prénoms.
En effet je suis pour que le gouvernement encadre l'octroi des prénoms mais pas de cette façon. Un marocain à mes yeux doit pouvoir porter au Maroc un prénom arabe mais pas uniquement marocain (restriction injustifiée).
Notre identité est d'abord arabe et notre langue officielle est l'arabe et non le marocain. je n'arrive pas à comprendre les motivations des responsables qui ont voulu "marocaniser" les prénoms sans arguments.
Pour les MRE et surtout pour les couples mixtes je suis pour que le gouvernement accepte que les enfants portent un prénom purement latin en lien avec leur nationalité occidentale et un prénom arabe au Maroc.

Aujourd'hui les MRE sont déjà lourdement victimes de discrimination et de racisme pour leur ajouter un deuxième prénom marocain qui risque de pénaliser leur avenir.
Certes les lois ont beaucoup changé en Occident sous l'impulsion d'une démocratie et d'une laïcité partielle mais pas les mentalités.
Prenons par exemple la France. Il est plus facile pour un arabe d'occuper un poste dans le gouvernement français (ex: Rachida DATI) que d'occuper un poste d'élu (Maire, député, sénateur,.....)! Les Français ne sont pas encore prêts à franchir le pas !
La discrimination en France je la constate tous les jours, les CV des arabes qui atterrissent dans les poubelles avant même d'être étudiés, des salaires plus bas que les autres....
J'ai entendu certaines personnes du consulat dire que la France a changé en avançant l'exemple de Rachida DATI. Ils n'ont pas tort mais comme ils le disent bien c'est la France qui a changé ( les lois....) mais pas les Français....

Aujurd'hui certains MRE donnent à leurs enfants en France deux prénoms (un marocain et un français) en pensant détourner le problème de discrimination mais ils se trompent. Cette pratique ne sert à rien, du moment que tu portes un prénom marocain tu es arabe sinon pourquoi porterais-tu un tel prénom ? Je dis ceci en m'appuyant sur ma propre expérience.

Alors je demande au gouvernement marocain de faire un geste à son tour (les MRE apportent au pays des revenus grâce aux devises) en acceptant que les MRE donnent à leurs enfants uniquement des prénoms latins en occident et marocain uniquement au Maroc.

Je ne demande pas quelque chose d'incroyable, cela semble assez simple et logique...
Qu'en pensez-vous ?
 
M

maudrey

Bonjour,

j'ai un petit garçon qui né d'un mariage mixte, nous avons décidé de lui donner trois prénoms: deux français et un marocain.
Notre souci est qu' au moment où nous avons voulu le déclarer à l'ambassade, ils ont refusé de le faire à cause d'une loi qui dit que «Le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public».
Je tiens à faire enregistrer mon fils sous ses trois prénoms ou tout au moins son prénom usuel et celui a consonnance marocaine.
Je voudrais savoir si d'autres personnes ont rencontré le même problème?
Quelles sont les autres procedures possibles pour le declarer sur le livret de famille marocain (à part lui changer ses prenoms, chose que l'on ne fera pas)

merci de vos réponses
 
L

lalayas

bonjour a vous, j ai accouché de mon 5ème fils en septembre on lui a donné comme prénom ADAM et RACHID , AHMED-BACHIR quand mon mari est parti au consulat pour l enregistré sur notre livré de famille il lui on dit que la loi marocaine n acceptait pas plus de 2 prenoms, et que je devais le changé sur mon livret de famille francais sauf qu ici on me demande de prendre un avocat pour en faire la demande. je n ai pas les moyen de le faire. si vous etes dans la meme situation ou que vous etes deja passe par la aider moi s il vous plait. merci
 
C

Chaville92

Vous êtes tous les mêmes... Vous êtes apparemment en France, non?

Primo, êtes vous double nationale? Vous parlez de livret de famille français, ce qui semble indiquer que vous êtes aussi française.

Secundo, pas besoin de prendre un avocat pour les questions d'état civil en France. Allez voir à la Mairie. Les préposés sont payés pour répondre précisément à ce genre de questions.

Tertio. Si vous êtes double-nationale, les prénoms sont "transférables" au Maroc sans autre.
 
farid_h

farid_h

<defunct>
Contributeur
Je me suis renseigné auprès du consulat, ministère de l'extérieur et ministère de l'intérieur du Maroc, tous m'ont fermé les portes. Ils me disent tous qu'il n' y a qu'une solution c'est de demander au procureur de la république française de vous rajouter un second prénom marocain pour que vous puissiez avoir la nationalité marocaine. En gros ma nationalité marocaine dépend du bon vouloir d'un étranger qui n'a rien avoir avec le Maroc, le procureur de république Francaise, c'est vraiment une blague de taille.
Pour la France, t'es francais. Pour le Maroc, t'es marocain. En France, tu peux avoir un prenom latin, au Maroc un prenom dit traditionnel. L'etat civil en France et l'etat civil au Maroc sont completement independants l'un de l'autre.

Mais si ca t'interesses vraiment, je te conseille d'engager un avocat specialise dans ce domaine au Maroc et de porter pleinte contre l'administration. Car ici, il y a des lois contradictoires a l'interieur meme du Maroc, et c'est un cas pour la Cour Supreme marocaine.
 
farid_h

farid_h

<defunct>
Contributeur
Hallucinant quand même on peut plus choisir son prénom
C'est comme ca dans chaque pays du monde! Une mesure initialement destinee a proteger les enfants. Tu ne veux par ex. pas qu'un enfant ait le prenom "zbel" ou "serrak zit", n'est-ce pas? ;)

Mais ceci dit, c'est vrai: l'ideal serait d'accepter les prenoms reconnus de tous les pays. Mais avec des arabisants comme Fassi au pouvoir, je ne suis pas vraiment optimiste que le Maroc adopte le principe des prenoms universels de sitot.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
ce que dit le droit marocain :
http://droitmarocain.blogspot.com/2009/08/letat-civil-au-maroc.html

extrait :

Le prénom :

Article 21 : Le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l'inscription sur les registres de l'état civil doit présenter un caractère marocain
et ne doit être
ni un nom de famille
ni un nom composé de plus de deux prénoms,
ni un nom de ville, de village ou de tribu,
comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Le prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l'inscription sur le registre de l'état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que " Moulay ", " Sidi ", ou " Lalla ".

Tout marocain inscrit à l'état civil peut demander, pour un motif valable, le changement de son prénom par décision judiciaire prononcée par le tribunal de première instance compétent

mam
 
Z

zirwa

Bonjour,

j'ai un petit garçon qui né d'un mariage mixte, nous avons décidé de lui donner trois prénoms: deux français et un marocain.
Notre souci est qu' au moment où nous avons voulu le déclarer à l'ambassade, ils ont refusé de le faire à cause d'une loi qui dit que «Le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l’ordre public».
Je tiens à faire enregistrer mon fils sous ses trois prénoms ou tout au moins son prénom usuel et celui a consonnance marocaine.
Je voudrais savoir si d'autres personnes ont rencontré le même problème?
Quelles sont les autres procedures possibles pour le declarer sur le livret de famille marocain (à part lui changer ses prenoms, chose que l'on ne fera pas)

merci de vos réponses
moi aussi j'ete dans comme vous seulement qu'ils m'ont fai signier un feille comme quoi c'est moi qui refuse les deux autre prénoms , et ils on accepter le prénom marocain, vous n'avez qu'as demander a votre marie d'aller les voir tous seul est qu'il s'impose c'est comme ça que sa marche des fois , apres tos c'est son drois a l'enfant d'etre inscris c'est pas au consulat de choisire ce qui devien ou ce qui deviendra pas marocain c'est immoral ce genre de comportement j'esper que sa va changer encore ça et que les prenom litin et voir meme chinoi sois accepter car c'est pas au arabe que sa appartine ce pays c'est un pays a tous le monde
 
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