Droit melkia

[maya24]

bonjour

je suis française et j'aimerais acheter un petit appartement, malheureusement celui ci n'est pas titré. Il est en vente en droit melkia.
Qui pourrait me renseigner sur ce droit Melkia, sachant que tout l'immeuble de la médina n'est pas titré, quel sont mes risques.
Merci beaucoup
sincèrement

 

[foukadz]

bonjour

je suis française et j'aimerais acheter un petit appartement, malheureusement celui ci n'est pas titré. Il est en vente en droit melkia.
Qui pourrait me renseigner sur ce droit Melkia, sachant que tout l'immeuble de la médina n'est pas titré, quel sont mes risques.
Merci beaucoup
sincèrement

Le droit melkia c est le droit musulman coutumier;
au Maroc beaucoup de biens ne sont pas "titrés" surtout les biens des medinas ( ryads ou autres apparts)

alors faute de titres cadastrés etablissant de maniere sure la propriete la seule solution juridique est d appliquer le droit melkia

en gros: la possession ininterrompue et paisible pendant 10 ans vaut propriete;

les problemes;

d une part les documents de la chaine de transmission de propriete anterieure existent ou pas et de toutes facons ne comportent pas de preuve precise quand a la localisation exacte, les limites et la surface du bien ( conflits et recours potentiels des voisins sur les limites du bien)

d autre part le probleme est aussi d etablir qui sont TOUS les ayants droits sur ce bien
( heritiers connus et le pire heritiers inconnus); pour eviter tout probleme il est indispensable de savoir exactement qi sont tous ces ayants droits avant de s engager de maniere irrevocable et aussi d etre sur que tous les ayants droits seront presents ou representes a la vente;


est ce redhibitoire?? non bien sur; beaucoup d etrangers ont acheté au Maroc dans les medinas des ryads et sont proprietaires maintenant sans problemes

mais il faut etre tres prudent, prendre tout son temps pour tout bien verifier et bien s entourer de specialistes confirmés marocains ( adouls, cad notaires traditionnels, avocats et notaires juristes en droit moderne)
des couts supplementaires importants mais ca vaut mieux que de payer un bien pour rien

par securité lorsque la vente sera faite il est encore plus prudent de preserver l avenir en faisant ensuite titrer son bien

ca coute et ca prend beaucoup de temps, mais apres tu peux dormir tranquille, ton bien n est plus melkia mais titré

 

[mam80]

bonjour foukadz

par simple curiosité,
est ce que c'est valable aussi dans les campagnes ?
je veux dire :
les personnes qui habitent là, en exploitant autour de l'habitation, juste de quoi vivre,
ont elles, d'office, le droit titré de la propriété ou du terrain,
si,
à l'origine, il n'y avait personne

stp
merci beaucoup

mam

 

[forumS04]

si tu veux acheter un immobilier au Maroc je te conseille de n,acheter que ce qu,est titre...surtout que t,es une etrangere.meme ce qu,est requisitione -surtout les morceaux de terres- mieux ne pas l,acheter car tu n,auras que des problemes ou beaucoup de travail pour les titres.
ps:j,ai une maison -ancienne- au coeur de -kenitra medina- de 180 m2 titre si t,es interesse je te le vend.c,est tres convenable pour les auteurs et les artistes.

 

[foukadz]

bonjour foukadz

par simple curiosité,
est ce que c'est valable aussi dans les campagnes ?
je veux dire :
les personnes qui habitent là, en exploitant autour de l'habitation, juste de quoi vivre,
ont elles, d'office, le droit titré de la propriété ou du terrain,
si,
à l'origine, il n'y avait personne

stp
merci beaucoup

mam

sur les campagnes je ne sais pas; les questions de terres agricoles c est un truc que je connais pas;

une personne qui occupe une parcelle y cultive et y a une petite habitation ne peut pas avoir de ce fait un droit "titré"
la question est, est ce que le droit "melkia" qui s applique pour les maisons et appart en milieu urbain s applique de la meme facon sur des terrains agricoles

je ne sais pas;

la terre appartient elle a celui qui la cultive? joker

 

[mam80]

"la terre appartient elle a celui qui la cultive? joker"

justement, je ne crois pas ? joker aussi

et je me demande, avec le marché de l'immobilier qui s'exporte si facilement, si ces personnes ont assez de "protections juridiques", pour le futur :
on a vu assez de désastre, par ex, au pérou

mam

 

[mam80]

désastre avec un S : DESASTRES

FORUMS04 : passe ton annonce gratuite sur bladi...........dans annonces

mam

 

[forumS04]

désastre avec un S : DESASTRES

FORUMS04 : passe ton annonce gratuite sur bladi...........dans annonces

mam

c,etait une preposition pas plus...je sais ou passer mes annonces...

 

[maya24]

Le droit melkia c est le droit musulman coutumier;
au Maroc beaucoup de biens ne sont pas "titrés" surtout les biens des medinas ( ryads ou autres apparts)

alors faute de titres cadastrés etablissant de maniere sure la propriete la seule solution juridique est d appliquer le droit melkia

en gros: la possession ininterrompue et paisible pendant 10 ans vaut propriete;

les problemes;

d une part les documents de la chaine de transmission de propriete anterieure existent ou pas et de toutes facons ne comportent pas de preuve precise quand a la localisation exacte, les limites et la surface du bien ( conflits et recours potentiels des voisins sur les limites du bien)

d autre part le probleme est aussi d etablir qui sont TOUS les ayants droits sur ce bien
( heritiers connus et le pire heritiers inconnus); pour eviter tout probleme il est indispensable de savoir exactement qi sont tous ces ayants droits avant de s engager de maniere irrevocable et aussi d etre sur que tous les ayants droits seront presents ou representes a la vente;


est ce redhibitoire?? non bien sur; beaucoup d etrangers ont acheté au Maroc dans les medinas des ryads et sont proprietaires maintenant sans problemes

mais il faut etre tres prudent, prendre tout son temps pour tout bien verifier et bien s entourer de specialistes confirmés marocains ( adouls, cad notaires traditionnels, avocats et notaires juristes en droit moderne)
des couts supplementaires importants mais ca vaut mieux que de payer un bien pour rien

par securité lorsque la vente sera faite il est encore plus prudent de preserver l avenir en faisant ensuite titrer son bien

ca coute et ca prend beaucoup de temps, mais apres tu peux dormir tranquille, ton bien n est plus melkia mais titré

merci de me donner tous ces renseignements, mais je ne comprends pas bien je suis allée voir un rédacteur attestataire qui me dit qu'il y a aucun problème, je suis allée voir un adoul qui me dit de ne pas acheter, je suis allée voir un 2eme adoul qui me dit que c'est possible d'acheter que faire ...En tout qu'à c'est un appartement et je ne pourrais pas le titrer car les autres occupants des appartements du 1er étage, ne veulent pas le faire et comme c'est un immeuble je n'ai pas le choix.
En deuxième chose, je ne comprends pas très bien Est ce quje je suis obligée de le garder 10 ans pour en être propriétaire? Je ne l'achète pas dans le but de le revendre , mais la vie est imprévisible on ne sait pas ce qu'elle vous réserve, en tout cas merci beaucoup si vous pouvez me donner ces renseignements

 

[mam80]

si j'ai bien compris, ce serait comme le droit français :
occupation pendant......ANS , vaut TITRE ?

mam