Bonjour voilà mon mari a fait une délit de fuite puis a été placer en garde a vue puis il a été juger et la il et en mandat de depos un mois avant d'être rejuger il on repousser son jugement pour qu'il prépare sa defence vat il rester en prison plus longtemps? Si oui combien de temps maximum. ?
Durée d'un mandat de depôt
- Initiateur de la discussion mell28
- Date de début
Je suppose que tout ceci se passe en france et qu'il a fait appel d'un jugement du tribunal correctionnel !
il a été jugé en comparution immédiate??
il restera en principe en prison jusqu'à son procés
le mois qu'il effectuera pendant le mandat de dépot sera déduit de sa peine finale
si je me souviens de mes cours de droit
Visiblement c'est 4 mois max. (si pas déjà été condamné à une peine sup. de 1 ans ect.....sinon c'est renouvelable)
Ça dépend des affaire 1 mois a plus de 6 moi
comment t'arrives à ces chiffres?
Un pote et reste 10 moi en mandat de dépôt ces pour une affaire de drogue un autre
18 mois mandat dépôt pour braquage et prise otage voilà
Eux sont en prison d'autre ce sont fait tuerdrôle de fréquentation
Oh ****** change de pote!! Ouais mais c'est des affaires criminelles alors que dans ce cas c'est un délit de fuite donc a priori jugée en correctionnelle.
De plus ça n'est pas "trés scientifique" comme raisonnement....
T'habites Beyrouth ou pire t'habites Marseille?
Ça fait longtemps je reste plu avec tu sais la justice et bizzare
TU joue trop a gta5 non ?
Wallah ces vrai
Regarde mon avatartu habite a Marseille alors
Si c est une comparution immédiate y a pas de minimun sinon selon le tribunal qui juge ça peut pas dépasser la durée maximun de la peine encourrue.. un truc dans le genre
Franchement t'as sorti n'importe quoi mais j'te kiffe grave..!!
Je suis sur mobile je vais pas me casser la tête a vérifier ..
De toute façon la durée est renouvelable DC a part un juge personne ne peut déterminer la duree
Et moi je t'aime pas ahah
La personne la mieux placée pour te répondre est l'avocat de ton mari
sirrrri te khrrrrrrraye......j'ai dit ça juste pour faire passer la pillule de la remarque sur ton incompétence.....
Lol monsieur est susceptible..
Tu n'es pas avocat je suis pas avocate ..tu es allé sur google je
me suis peut être emmêlée les pinceaux avec la detention
provisoire..va crâner ailleurs google man au lieu de mal parler
Ça me fait rire les gens comme toi qui pour se defendre devienne vulgaire ça montre toute leur maturité
Tchus
Ton histoire n'est pas très clair...
Ton mari a fait appel du premier jugement? La peine encourue pour un délit de fuite est de 2 ans maximum (sans compter les faits aggravants: usage de drogues, d'alcool, blessures à autrui, homicide...etc). Je pense que tous les 4 mois, son avocat peut faire une demande de remise en liberté en attendant son procès...
Mince j't'ai vexé ! Ca va j'ai été un peu malotru mais pas vulgaire mais maintenant c'est vrai j't'aime pas!Lol monsieur est susceptible..
Tu n'es pas avocat je suis pas avocate ..tu es allé sur google je
me suis peut être emmêlée les pinceaux avec la detention
provisoire..va crâner ailleurs google man au lieu de mal parler
Ça me fait rire les gens comme toi qui pour se defendre devienne vulgaire ça montre toute leur maturité
Tchus
Ps: sur google tu trouves le code de procédure pénal le texte source de la question (j'te dirai pas mes études pour pas craaaaner).
Double tchuss Nabi-nabilla...........