salam
Les activités commerciales électroniques les plus courantes appelées à adopter un code de bonne conduite. De nouvelles dispositions viennent renforcer la loi num 31-08 sur la protection du consommateur. La publicité mensongère et les systèmes de notation dans le viseur.
Le paysage du commerce électronique évolue à un rythme très rapide. Les sites web marchands marocains prolifèrent et, parmi eux, nombreux sont ceux qui proposent des solutions de paiement en ligne. En face, les consommateurs utilisent de plus en plus Internet pour effectuer leurs achats et régler leurs factures. Il ny a quà voir les chiffres du Centre monétique interbancaire (CMI) pour sen convaincre. Pour accompagner ce développement, il était de rigueur détablir un cadre juridique et réglementaire afin de régir les transactions numériques qui, jusque-là, relevaient du Code de commerce. Cest chose faite maintenant avec le nouveau projet de loi formant le Code du numérique, proposé par le ministère du commerce, de lindustrie et des nouvelles technologies (MCINET).
http://www.lavieeco.com/news/economie/e-commerce-ce-qui-changera-en-2013-24727.html
Les activités commerciales électroniques les plus courantes appelées à adopter un code de bonne conduite. De nouvelles dispositions viennent renforcer la loi num 31-08 sur la protection du consommateur. La publicité mensongère et les systèmes de notation dans le viseur.
Le paysage du commerce électronique évolue à un rythme très rapide. Les sites web marchands marocains prolifèrent et, parmi eux, nombreux sont ceux qui proposent des solutions de paiement en ligne. En face, les consommateurs utilisent de plus en plus Internet pour effectuer leurs achats et régler leurs factures. Il ny a quà voir les chiffres du Centre monétique interbancaire (CMI) pour sen convaincre. Pour accompagner ce développement, il était de rigueur détablir un cadre juridique et réglementaire afin de régir les transactions numériques qui, jusque-là, relevaient du Code de commerce. Cest chose faite maintenant avec le nouveau projet de loi formant le Code du numérique, proposé par le ministère du commerce, de lindustrie et des nouvelles technologies (MCINET).
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