Eco taxe poids lourds tous corps de métiers

[mam80]

petit rappel :

Répercussion de la majoration du prix de l'écotaxe poids lourds

Le 26/08/2013 Public / Transport.

Conditions dans lesquelles l'entreprise de transport répercute le coût de l'éco-redevance poids lourds sur la facture de ses clients et taux de la majoration en 2013.
Plan :
1.Introduction
2.Les méthodes de majoration du prix du transport
3.Fonctionnement du mécanisme de répercussion
Introduction
Pour inciter les sociétés de transport routier à privilégier les modes de transport relais à la route (tels que le rail ou les canaux navigables quand cela est possible), pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds mais aussi leur consommation de carburant, l'Etat français instaure une éco-redevance poids lourds. Elle devait être mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire national au 1er octobre 2013.
Pour que les entreprises de transport n'aient pas à supporter cette charge supplémentaire, l'article L3222-3 du Code des transports prévoit que le transporteur pourra répercuter intégralement le montant de l'écotaxe poids lourds sur les prix des opérations de transport facturés au client. Les taux de cette majoration sont fixés pour 2013 et 2014, respectivement par l'arrêté du 25 juillet 2013 et un second arrêté du même jour.
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe de chaque arrêté. Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 4,8% pour 2013 ; il sera de 5,2% en 2014.
En conséquence, le coût de transport des marchandises va augmenter. Cette hausse sera ensuite répercutée sur le consommateur final par une augmentation des prix des marchandises proposées à la vente.
Rappelons que pour application de ces dispositions, le décret (n°2012-670) du 4 mai 2012 fixe les conditions dans lesquelles cette majoration est établie, sur des bases réelles ou forfaitaires, ainsi que les modalités d'application correspondantes. Adapté aux différentes situations pouvant être rencontrées, le décret propose plusieurs méthodes de majoration du prix du transport, en fonction des spécificités des activités des entreprises et de leurs modes d'organisation (transport de lots complets, transport de lots partiels, activités de messagerie, etc.).
Soulignons qu'une instruction du Gouvernement du 2 août 2013 précise le dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
Les méthodes de majoration du prix du transport
Lorsque l'opération de transport routier de marchandises est réalisée par un ou plusieurs véhicules utilisés pour le compte d'un donneur d'ordres unique, la majoration du prix correspond au montant dû au titre des taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du Code des douanes.
Lorsque l'opération de transport repose sur une organisation donnant lieu soit à des opérations de groupages et de tris à des fins d'acheminement, soit à toute autre prestation indissociable de l'opération de transport et que le prix de l'opération ne permet pas d'isoler le prix du transport routier proprement dit, le prix de l'opération de transport est majoré d'un montant forfaitaire en application du barème fixé par l'arrêté du 25 juillet 2013 et établi en fonction du poids et des lieux de chargement et de déchargement des marchandises transportées.
Ce barème est révisé annuellement par arrêté, après avis de la Commission nationale d'évaluation du dispositif de répercussion, mais peut être révisé à tout moment "en cas d'évolution significative des coûts du transport routier de marchandises ou sur proposition de la commission".
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, le prix du transport routier est majoré d'un pourcentage forfaitaire calculé par le transporteur en appliquant le pourcentage résultant du rapport entre le montant dû au titre des taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du Code des douanes pour la période pendant laquelle l'opération de transport a été effectuée et le chiffre d'affaires de cette période.
Le montant dû au titre des taxes et le chiffre d'affaires pris en compte pour ce calcul n'incluent pas les opérations de transport auxquelles ont été appliquées les modalités de répercussion.
Fonctionnement du mécanisme de répercussion
Le décret prévoit également la création d'une Commission nationale d'évaluation du dispositif de répercussion de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises lourds.
Elle est chargée d'évaluer le fonctionnement du mécanisme de répercussion, de se prononcer sur les propositions de révision du barème de majoration prévu dans certains cas et de proposer les améliorations nécessaires.
Cette commission comprend notamment des représentants de l'Etat, des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs clients
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freeEntr_548

mam

 

[mam80]

Bretagne. La manifestation contre l'écotaxe dégénère

Publié le 27/10/2013 à 07:49


Après avoir investi la RN 165 entre Brest et Quimper, les manifestants se sont heurtés aux forces de l'ordre./AFP

Après avoir investi la RN 165 entre Brest et Quimper, les manifestants se sont heurtés aux forces de l'ordre./AFP
[Zoomer]

Les Bretons sont en colère. Des heurts entre manifestants et forces de l’ordre ont émaillé hier un rassemblement contre l’écotaxe. Un manifestant a eu ma main arrachée

Le dernier des trois portiques écotaxe du Finistère encore en état de fonctionner a été la cible hier d’une manifestation à l’appel du «collectif pour l’emploi en Bretagne», réunissant selon les organisateurs plus d’un millier de personnes dont des salariés d’entreprises en difficulté comme Gad SAS ou encore des agriculteurs. Ils ont investi la RN 165, bloquée à la circulation entre Brest et Quimper depuis le début de la matinée et se sont rendus devant le portique de Pont-de-Buis où les attendaient environ 150 hommes des forces de l’ordre retranchés derrière des barrières.

Les manifestants, dont certains étaient cagoulés, ont lancé l’assaut à renfort de jets de pneus, provoquant une réplique à grand renfort de lacrymogènes. La scène a rapidement été noyée dans la fumée des pneus et celle des fumigènes, tandis que des engins agricoles se dirigeaient vers le barrage des forces de l’ordre, arrachant les traverses de la voie express. Ont suivi des scènes de guérilla avec plusieurs blessés du coté des manifestants, dont un qui a eu la main arrachée. Les manifestants avaient enfilé des bonnets rouges, le symbole de la révolution antifiscale menée en Bretagne au XVIIe siècle, sous l’Ancien Régime.

Ils avaient aussi pour certains recouverts leurs plaques minéralogiques d’autocollants reproduisant la plaque de la voiture présidentielle (Ds5) de François Hollande, CB-455-VH, mais avec le numéro du département du Finistère, le 29, selon des organisateurs.

Une autre manifestation a eu lieu également hier contre un portique écotaxe, cette fois dans le Morbihan. Une centaine de manifestants venus avec une quarantaine de véhicules ont organisé un barrage filtrant sous le portique de Saint-Allouestre (Morbihan), sur la RN24.

Dans la nuit de vendredi à samedi des agriculteurs, ont aussi mené une action coup de poing à Morlaix en déversant devant le centre des impôts des palettes, des choux-fleurs et du fumier. Les agriculteurs ont écrit sur le sol «Ici repose l’écotaxe».

Ces actions s’amplifient et deviennent de plus en plus tendues alors que le gouvernement reste inflexible sur la date de mise en application de l’écotaxe au 1er janvier 2014, assurant cependant à la Bretagne un abattement de 50% en raison de son éloignement du reste de l’espace européen.
La Dépêche du Midi


des familles, des agriculteurs, des entrepreneurs, des artisans, des étudiants, des cadres
tout ce qu'il faut pour que ça fasse "boum"

mam

 

[mam80]

Et si le vent de changement venait encore une fois de la terre bretonne ?

Là-bas, on avait bien sûr connu les « bonnets rouges » du XVIIe siècle ou, en 1788, les troubles
prérévolutionnaires…

Quand la Bretagne gronde, le pouvoir parisien prend garde.
Le gouvernement rose-vert a même envoyé une ministre du cru, Marylise Lebranchu, afin de caresser les
gueux de Gad dans le sens du poil.
Il faut dire que la Breizh est chaude, car parallèlement à cette violente fronde, l’agroalimentaire,
pilier économique de la région, subit en ce moment les effets dévastateurs de l’Europe allemande tant
vantée par les médias…

La révolte contre l’écotaxe ne fait que confirmer un climat délétère pour l’Élysée.

Valérie Pécresse, prouvant une fois de plus que l’UMP n’est plus qu’une caricature d’elle-même,
a tweeté « L’écotaxe devient la goutte d’eau qui fait déborder le vase ».
Mémoire de moineau ou Alzheimer précoce ?
Parce que créée sous la… droite en 2009 (Grenelle de l’environnement avec Borloo), la fameuse écotaxe
qui doit au début 2014 faire payer les transporteurs sur « les routes nationales non payantes et les routes
départementales qui contournent les itinéraires payants » représente un nouvel impôt très malvenu dans le
contexte actuel.
Les Verts eux-mêmes font le dos rond et ne sont pas vraiment en première ligne pour défendre le projet…


Pour relater les événements de ce week-end,
« forces de l’ordre et détracteurs de l’écotaxe se livrent à des scènes qui s’apparentent à de la guérilla
autour du portique toujours protégé par les gendarmes mobiles ».
Un manifestant a eu la main arrachée et un autre est grièvement blessé…
le jeu dangereux auquel joue une gauche désespérée à engranger de nouvelles rentrées d’argent peut
mal se terminer.
Le problème, c’est que nous sommes en Bretagne.
L’Ouest, depuis Mitterrand, fait partie de la force de frappe du potentiel électoral socialiste
C’est la conséquence de la reconstruction sociale mais aussi économique des territoires. »

Les têtes pensantes du PS savent tout ça et ne veulent pas perdre cette vaste colonie mentale,
riche en bulletins de vote.

Mais malgré l’octroi d’une remise de 50 % du montant de la taxe à la Bretagne (sur des critères bien peu républicains)
et l’exemption de certaines routes, la province rebelle ne lâche pas le morceau.

Si ça continue, Hollande risque de se retrouver complètement à l’Ouest


mam

 

[mam80]

La révolte des bonnets rouges

Le 28 octobre 2013
Patrick Crasnier


L’histoire est un éternel recommencement, dit-on. Aujourd’hui, grâce aux Bretons, on peut constater la vérité de cette affirmation.

Sous le roi Louis XIV, en 1675, les taxes étaient devenues tellement insupportables qu’une grande partie de l’ouest de la France, la Bretagne en particulier, s’est révoltée. Le contexte de cette époque était celui d’une crise économique. Le roi, ne tenant pas compte des prérogatives spécifiques aux diverses régions, crée et impose à la Bretagne en particulier douze nouvelles taxes.

Il faut dire que le train de vie de la royauté coûte très cher au peuple qui n’en peut plus de payer sans que personne ne fasse d’économies à la tête du pays. La taxe de trop fut celle sur le papier timbré et les paysans, affamés, se révoltèrent.

Commencée dans les villes, cette révolte s’est amplifiée considérablement dans les campagnes de Bretagne. Certains historiens considèrent que cette révolte dite « du papier timbré » préfigurait la révolution de 1789.

Sous le fameux bonnet rouge, le signe de reconnaissance des révoltés contre l’impôt, ce sont 6.000 hommes qui se sont levés, rapidement suivis par plus de 25.000 autres. Ils s’attaquaient aux symboles de la taxation et de l’imposition, détruisaient en particulier le papier timbré. Le roi envoie une armée pour faire rentrer dans le rang ces révoltés après avoir repris par la force les territoires aux insurgés. Une hécatombe, plus de 3.000 morts, un quartier entier de Rennes rasé, des châteaux brûlés. Après avoir gagné, Louis XIV obligea la Bretagne à payer une lourde contribution et annula la « liberté armorique ».

Non, tout ceci ne se passe pas en 2013, et pourtant les bonnets rouges sont là, les taxes aussi. L’armée, ou du moins la police armée, est envoyée durement contre les révoltés qui veulent détruire les objets symboliques de la taxation (les portiques). Les dépenses somptuaires de l’État mettent le peuple dans un état de soumission à l’impôt comme jamais depuis très longtemps.

Ecoutons le dialogue entre le Président et son Premier ministre :
François Hollande : « Mais que se passe-t-il, est-ce une révolte ? »
Jean Marc Ayrault : « Non sire, c’est une révolution. »

Encore un effort, avec les bonnets. Comme souvent, les Bretons ont montré la voie.



mam

 

[Hibou57]

Fronde en Bretagne: Bayrou s'inquiète de la «sécession» du peuple (20minutes.fr). 29 Octobre 2013.

 

[darius974]

petit rappel :

Répercussion de la majoration du prix de l'écotaxe poids lourds

Le 26/08/2013 Public / Transport.

Conditions dans lesquelles l'entreprise de transport répercute le coût de l'éco-redevance poids lourds sur la facture de ses clients et taux de la majoration en 2013.
Plan :
1.Introduction
2.Les méthodes de majoration du prix du transport
3.Fonctionnement du mécanisme de répercussion
Introduction
Pour inciter les sociétés de transport routier à privilégier les modes de transport relais à la route (tels que le rail ou les canaux navigables quand cela est possible), pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds mais aussi leur consommation de carburant, l'Etat français instaure une éco-redevance poids lourds. Elle devait être mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire national au 1er octobre 2013.
Pour que les entreprises de transport n'aient pas à supporter cette charge supplémentaire, l'article L3222-3 du Code des transports prévoit que le transporteur pourra répercuter intégralement le montant de l'écotaxe poids lourds sur les prix des opérations de transport facturés au client. Les taux de cette majoration sont fixés pour 2013 et 2014, respectivement par l'arrêté du 25 juillet 2013 et un second arrêté du même jour.
Le taux de majoration pour les transports effectués à l'intérieur de chaque région est celui figurant pour chaque région dans l'annexe de chaque arrêté. Le taux unique pour les transports effectués entre les régions est de 4,8% pour 2013 ; il sera de 5,2% en 2014.
En conséquence, le coût de transport des marchandises va augmenter. Cette hausse sera ensuite répercutée sur le consommateur final par une augmentation des prix des marchandises proposées à la vente.
Rappelons que pour application de ces dispositions, le décret (n°2012-670) du 4 mai 2012 fixe les conditions dans lesquelles cette majoration est établie, sur des bases réelles ou forfaitaires, ainsi que les modalités d'application correspondantes. Adapté aux différentes situations pouvant être rencontrées, le décret propose plusieurs méthodes de majoration du prix du transport, en fonction des spécificités des activités des entreprises et de leurs modes d'organisation (transport de lots complets, transport de lots partiels, activités de messagerie, etc.).
Soulignons qu'une instruction du Gouvernement du 2 août 2013 précise le dispositif de majoration du prix de la prestation de transport routier de marchandises liée à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises.
Les méthodes de majoration du prix du transport
Lorsque l'opération de transport routier de marchandises est réalisée par un ou plusieurs véhicules utilisés pour le compte d'un donneur d'ordres unique, la majoration du prix correspond au montant dû au titre des taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du Code des douanes.
Lorsque l'opération de transport repose sur une organisation donnant lieu soit à des opérations de groupages et de tris à des fins d'acheminement, soit à toute autre prestation indissociable de l'opération de transport et que le prix de l'opération ne permet pas d'isoler le prix du transport routier proprement dit, le prix de l'opération de transport est majoré d'un montant forfaitaire en application du barème fixé par l'arrêté du 25 juillet 2013 et établi en fonction du poids et des lieux de chargement et de déchargement des marchandises transportées.
Ce barème est révisé annuellement par arrêté, après avis de la Commission nationale d'évaluation du dispositif de répercussion, mais peut être révisé à tout moment "en cas d'évolution significative des coûts du transport routier de marchandises ou sur proposition de la commission".
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, le prix du transport routier est majoré d'un pourcentage forfaitaire calculé par le transporteur en appliquant le pourcentage résultant du rapport entre le montant dû au titre des taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du Code des douanes pour la période pendant laquelle l'opération de transport a été effectuée et le chiffre d'affaires de cette période.
Le montant dû au titre des taxes et le chiffre d'affaires pris en compte pour ce calcul n'incluent pas les opérations de transport auxquelles ont été appliquées les modalités de répercussion.
Fonctionnement du mécanisme de répercussion
Le décret prévoit également la création d'une Commission nationale d'évaluation du dispositif de répercussion de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises lourds.
Elle est chargée d'évaluer le fonctionnement du mécanisme de répercussion, de se prononcer sur les propositions de révision du barème de majoration prévu dans certains cas et de proposer les améliorations nécessaires.
Cette commission comprend notamment des représentants de l'Etat, des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs clients
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freeEntr_548

mam

il faudrait déjà revoir le service ferroviaire/fluvial avant de vouloir inciter les transporteurs à faire du rail/route ou pire fluvio/route , tant que ces services ne seront pas améliorer rien ne changera


ps : certains transporteurs ont déjà "intégrés" dans leurs tarifs cette taxe sans attendre le taux "officiel"

 

[mam80]

il faudrait déjà revoir le service ferroviaire/fluvial avant de vouloir inciter les transporteurs à faire du rail/route ou pire fluvio/route , tant que ces services ne seront pas améliorer rien ne changera


ps : certains transporteurs ont déjà "intégrés" dans leurs tarifs cette taxe sans attendre le taux "officiel"

je crois qu'il faut tout revoir dans son ensemble
- les services (comme tu le dis) du transport rail
- pourquoi ont-ils , depuis le début, obtenu 50 % de réduction
- pourquoi ça n'a pas empêché l'abattoir de la région de fermer ? il y a 3 semaines

Si les acteurs de "proximité" ne jouent pas le jeu, ces mesures ne servent à rien

Il faut savoir aussi de quelles marchandises on parle :
tu vois les poissons et les langoustines par rail ?

comment peut on mettre en place des "mesures" sans avoir étudier , dans le détail et la spécificité, les répercutions
sur l'ensemble des acteurs ? c'est bien là le problème

mam