Economie sociale et solidaire : le projet de loi sur les rails
28 mai 2013 à 16:54
À chaud Présenté par Benoît Hamon, le texte précise les contours de l'ESS. Les acteurs de celle-ci bénéficieront de financements de la BPI.
Par LÉA LEJEUNE
Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué à lEconomie sociale et solidaire (ESS) a présenté, ce mardi, les contours du projet de loi-cadre sur lESS à loccasion dune conférence parlementaire. Cette loi a pour objectif de définir et favoriser le développement de ce secteur qui représente déjà 10% du PIB français et un salarié sur dix. Elle concerne dabord les acteurs historiques de lESS : les coopératives, les associations, les Scop et les mutuelles.
Son champ daction a été élargi «aux entrepreneurs sociaux et solidaires, donc des entrepreneurs classiques qui ont décidé de reprendre à leur compte les principes de lESS», précise le ministre. «Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de lESS : non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices lobjectif principal et unique dune entreprise, la gouvernance démocratique», a énuméré le ministre.
Les financements repensés
Mesure phare du projet, 500 millions deuros de crédits gérés par la Banque publique dinvestissement (BPI) seront attribués au financement des projets dESS. Cest peu rapporté aux 42 milliards deuros de fonds dont dispose la BPI. Mais, pour le ministre de lESS, «cest une borne, pas un plafond. Il ny aura plus de projets morts-nés parce que la banque publique ne sait pas comment les financer ou en attend le même rendement que celui dune start-up». La mise en place du «fonds sur linnovation sociale», annoncé par le Président de la République, François Hollande à la suite des Assises de lentrepreneuriat, sera finalement définie dans ce texte de loi.
Autre axe majeur du projet de loi-cadre, il comprendra des mesures qui visent à «sécuriser juridiquement les subventions de façon à ce que les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels doffres». Lattribution des subventions sera repensée afin d' «encourager linitiative associative», soit les petites structures. Le projet de loi surfe sur le favoritisme : afin de soutenir les acteurs de linsertion par lactivité économique, certains marchés publics leur seront réservés. «On me dit quune organisation patronale [le MEDEF, ndlr] ny serait pas favorable. Quon nattende pas de moi que je bouge dun iota sur ce type de mesure», a glissé Benoit Hamon.
Valoriser léconomie alternative
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28 mai 2013 à 16:54
À chaud Présenté par Benoît Hamon, le texte précise les contours de l'ESS. Les acteurs de celle-ci bénéficieront de financements de la BPI.
Par LÉA LEJEUNE
Le grand projet de Benoit Hamon est enfin lancé. Le ministre délégué à lEconomie sociale et solidaire (ESS) a présenté, ce mardi, les contours du projet de loi-cadre sur lESS à loccasion dune conférence parlementaire. Cette loi a pour objectif de définir et favoriser le développement de ce secteur qui représente déjà 10% du PIB français et un salarié sur dix. Elle concerne dabord les acteurs historiques de lESS : les coopératives, les associations, les Scop et les mutuelles.
Son champ daction a été élargi «aux entrepreneurs sociaux et solidaires, donc des entrepreneurs classiques qui ont décidé de reprendre à leur compte les principes de lESS», précise le ministre. «Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de lESS : non lucrativité ou lucrativité limitée, gestion désintéressée, le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices lobjectif principal et unique dune entreprise, la gouvernance démocratique», a énuméré le ministre.
Les financements repensés
Mesure phare du projet, 500 millions deuros de crédits gérés par la Banque publique dinvestissement (BPI) seront attribués au financement des projets dESS. Cest peu rapporté aux 42 milliards deuros de fonds dont dispose la BPI. Mais, pour le ministre de lESS, «cest une borne, pas un plafond. Il ny aura plus de projets morts-nés parce que la banque publique ne sait pas comment les financer ou en attend le même rendement que celui dune start-up». La mise en place du «fonds sur linnovation sociale», annoncé par le Président de la République, François Hollande à la suite des Assises de lentrepreneuriat, sera finalement définie dans ce texte de loi.
Autre axe majeur du projet de loi-cadre, il comprendra des mesures qui visent à «sécuriser juridiquement les subventions de façon à ce que les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels doffres». Lattribution des subventions sera repensée afin d' «encourager linitiative associative», soit les petites structures. Le projet de loi surfe sur le favoritisme : afin de soutenir les acteurs de linsertion par lactivité économique, certains marchés publics leur seront réservés. «On me dit quune organisation patronale [le MEDEF, ndlr] ny serait pas favorable. Quon nattende pas de moi que je bouge dun iota sur ce type de mesure», a glissé Benoit Hamon.
Valoriser léconomie alternative
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