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[QUOTE="volta1801, post: 8417111, member: 286635"] Avant de dire n'importe quoi il faut comprendre le sens du texte !!! et ne pas interpréter un sens différent a son avantage "une somme d’au minimum 10.000 euros avec vous ,vous êtes tenus de déclarer cet argent à la frontière" A aucun endroit je parle de sommes maxi de 20 000 ou plus ou moins !! A partir de 10 000 la somme doit être déclarée point Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. - Le règlement (CE) n° 1889/2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté entre en application le 15 juin 2007. [url]http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005R1889:FR:NOT[/url] Aux termes de l'article 3 de ce règlement, toute personne physique entrant ou sortant de la communauté avec au moins 10 000 € en argent liquide déclare la somme transportée aux autorités compétentes de l'Etat membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté. La France dispose, par ailleurs, d'une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif à au moins 10 000 €. [url]http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/57-code-des-douanes/152667/article-465[/url] - En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, le passager est passible de sanctions prévues à l'article 465 du code des douanes. Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l'obligation déclarative. L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10.000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10.000 euros. Cas d'un transfert pour un tiers. Votre déclaration doit être complétée par l'identification du propriétaire des sommes, titres ou valeurs transportés. [/QUOTE]
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