Enfants « illégitimes » : l'ADFM fustige la décision de la cour de cassation

[Bladi Robot]

Un arrêt confirmatif rendu le 17 avril dernier par la cour de cassation marocaine a entériné un jugement en appel en rejetant le droit à la filiation paternelle aux enfants nés hors mariage, un droit reconnu précédemment par une décision du tribunal de Tanger. Un revirement jurisprudentiel dénoncé par l'Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) qui y voit une violation flagrante de la Constitution marocaine.
En contredisant une précédente décision rendue en 2017 par le tribunal de première (...)

- Société / Ministère de la Justice et des Libertés, Droits et Justice, Enfant, Famille, Tanger, Lois

Lire la suite ...

 

[AncienMembre]

Bah qu'il portent ça à la Cour Suprême... marre des décisions anticonstitutionnelles!