Elle trouve cela injuste, si bien que dans un premier temps, elle a décidé de ne payer que 50€, soit la période couvrant 2017.
Mais elle a reçu un rappel (voir ci-dessus).
Si son nom de famille avait commencé par une lettre comprise entre K et Z, elle aurait même couvert avec les 100€ la possession d'un écran jusqu'en septembre de l'année prochaine.
Pour résumer: la fin de la téléredevance en 2018 signifie en réalité 'à partir des périodes imposables de 2018', soit 01/01/2018 -> 31/12/2018, 01/04/2018 -> 31/03/2019 et 01/10/2018 -> 30/09/2019, "et non au 01/01/2018".
Au final, donc, tout le monde va payer 100€ en 2017 pour la téléredevance, mais personne ne recevra de facture en 2018.
Et les resquilleurs ?
Tant qu'on était en contact avec le SPW, on en a profité pour leur demander le sort réservé à ceux qui n'étaient pas en ordre avec cette téléredevance.
Cela concerne deux types de citoyens, en réalité: ceux qui sont en défaut de paiement (ils ont 'oublié' de payer une ou plusieurs factures liées à la téléredevance ces dernières années), et ceux qui sont en défaut de déclaration (la téléredevance doit être 'demandée' la première fois, par exemple après un déménagement, et il ne faut pas attendre de recevoir l'invitation à payer).
Que va-t-il leur arriver ces prochains mois ?
Des équipes de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité vont-elles continuer à courir après les infractions ?
Pour les factures impayées, "oui bien évidemment, au nom de l’équité fiscale, l’administration continuera à recouvrer les redevances impayées pour les périodes imposables 2017 et antérieures", prévient le SPW.
C'est en grande partie automatique, finalement, et cela ne requiert pas la mobilisation d'une grande équipe pour envoyer des rappels de facture, et avoir recours à des huissiers si nécessaire.
Pour ceux qui ont 'oublié' de dire qu'ils avaient une télévision, c'est plus flou: "Si l’administration a connaissance de détentions débutant avant la période d’imposition 2018, elle se voit dans l’obligation d’établir la taxation".
Il n'y aura donc sans doute plus de moyens humains dédiés aux enquêtes nécessaires pour dénicher ceux qui n'ont pas déclaré leur télévision au-delà du 31 décembre 2017.
http://www.rtl.be/info/vous/temoign...u-arrivera-t-il-aux-resquilleurs--958708.aspx