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Enfin de bonnes nouvelles

Discussion dans 'Maroc / Belgique' créé par marocain2bxl, 5 Janvier 2017.

Salam, BRUXELLES C’est la fin d’une incertitude qui a duré quinze ans. Dans sa dernière parution en date du 16 octobre, le Journal des Tribunaux (le...

  1. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    Salam,


    BRUXELLES C’est la fin d’une incertitude qui a duré quinze ans. Dans sa dernière parution en date du 16 octobre, le Journal des Tribunaux (le JT ) publie une analyse qui établit de façon définitive que les sociétés privées de parking ne sont désormais plus autorisées à recouvrer, directement ou par voie d’huissier, les redevances dues par l’automobiliste ayant négligé d’alimenter l’horodateur.

    En d’autres termes, si vous n’alimentez pas l’horodateur et que des sociétés comme City Parking, Rauwers ou autres, vous adressent, même par voie d’huissier, un commandement à payer la redevance (parfois encore improprement appelée amende ), ne payez pas.


    Pour Dominique Lagasse qui signe l’étude dans le JT de cette semaine en commentaire d’un arrêt du 27 mai 2010 de la Cour constitutionnelle, “les concessionnaires privés de parking ne peuvent plus percevoir les redevances de stationnement” sur les voiries des villes et communes pour le compte de celles-ci.

    Flandre, Wallonie et Région bruxelloise : la portée est nationale.

    La question était âprement discutée depuis le milieu des années 1990, elle est définitivement tranchée : même si elles ont concédé des espaces de parking à un concessionnaire privé, seules les villes et communes sont habilitées à récupérer la redevance due par l’automobiliste. City Parking, Rauwers, Vinci, etc., ne peuvent plus que “constater” (que l’automobiliste n’a pas pris son ticket) et “transmettre à la commune le relevé de la plaque d’immatriculation” . Rien de plus.

    Tout n’est pas réglé pour autant. Au contraire. En Wallonie, notamment, il existe des localités – exemple : La Louvière – où les juges décident que les communes ne sont pas elles non plus habilitées à récupérer la redevance de parking en cas de non-paiement.

    Le 6 octobre, selon nos infos, le juge de paix de La Louvière a encore décidé que la ville (de La Louvière) commettait un “abus de pouvoir” en réclamant à un automobiliste le paiement de 42,04 € (12,50 augmentés de 29,54 € de frais administratifs, NdlR).

    Des jugements identiques sont rendus à La Louvière depuis au moins un an (citons des jugements des 7 octobre 2009, 20 janvier 2010, 10 février 2010…) : La Louvière est un exemple de vide juridique où l’automobiliste qui n’a pas payé son parking ne peut actuellement se le voir réclamer ni par la ville ni par City Parking.

    Encore plus fort : dans tous les jugements récents, le juge de paix de La Louvière décide que cette ville qui réclame malgré tout la redevance à l’automobiliste “pratique sur l’automobiliste un harcèlement” qui l’oblige à… indemniser celui-ci pour “action téméraire et vexatoire”. Au début, le juge condamnait la ville à verser… 500 € à l’automobiliste (pourtant en tort pour n’avoir pas alimenté l’horodateur, NdlR).
    .


    Source : http://www.dhnet.be/actu/societe/parkings-payants-tout-change-51b78fb6e4b0de6db981b197
     
    nwidiya apprécie ceci.


  2. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    @compteblad

    Bonne nouvelle pour toi lol
    t'es as combien d'amendes impayées toi? , hhhh
     
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  3. madalena

    madalena Salam! Contributeur

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  4. jyana99

    jyana99

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    Je pensais que tu avais gagné au loto
    C est un scoop ta bonne nouvelle, je vais pas en dormir de la nuit
     


  5. Sanid

    Sanid No de Patente 61 368 204 VIB

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    @marocain2bxl, ça fait longtemps que t'attendais cette bonne nouvelle ?

    Parceque bon il date de 2010 ton article :D
     
    nwidiya, blondin et marocain2bxl aiment ça.


  6. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    indeed

    je me suis fait avoir sur le site troc de bruxelles lol
     
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  7. Sanid

    Sanid No de Patente 61 368 204 VIB

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    J'ai tilté en lisant cette phrase :

    Des jugements identiques sont rendus à La Louvière depuis au moins un an (citons des jugements des 7 octobre 2009,
     
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  8. compteblad

    compteblad PLD (Peace, Love and Diversity) VIB

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    Euh pourquoi moi?:eek:
     


  9. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    beinh je me suis dit tu serais du genre qui va jamais payer ses amendes hhhhhhhhhhh

    je me suis trompé alors lol
     


  10. Diogene

    Diogene VIB

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    J'étais à Ixelles ce soir et purée ils se font pas ch***
    t'es obligé de payer en monnaie, et obligé soit 2 eur pour 1h ou alors direct ça passe à 5 sur pour 3h, entre les deux, somme interdite, et ça verbalise jusque 20h30 :fou:
     


  11. madalena

    madalena Salam! Contributeur

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    salam

    heureusement je ne connais pas encore ces problèmes d'amendes et de stationnement! lool
     


  12. jyana99

    jyana99

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    T as qu à venir habiter vers chez moi, la majorité ont des cartes d handicapés collées à leur pare brise et quî ne leur appartient pas, les copies ça marchent vers chez nous.....
     


  13. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    ixelles et woluwé c'est les champions surtout avec leurs horodateurs intelligents
     


  14. Diogene

    Diogene VIB

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    C'est ou chez toi?
     


  15. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    tu mets ton pseudo "madalena" sur le pare brise ? loooooooooooooool
     


  16. Diogene

    Diogene VIB

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    Je trouve ca fou!!
    A Schaerbeek tu peux payer par sms a la minute pres en terme de temps de stationnement, c'est plutot sympa.

    Mais ils sont meme pas foutus d'uniformiser leurs pratiques...
     


  17. madalena

    madalena Salam! Contributeur

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    salam
    lool j'ai pas de voiture! je suis tranquille pour le moment! lool
     
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  18. jyana99

    jyana99

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    Une petite ville très plaisante, on a tout ce qu il faut, mer, montagnes etc...mais pas fric donc les autorités ferment les yeux sur pleins de choses, ils laissent faire car ils savent que les gens ne peuvent pas faire autrement.......
     


  19. compteblad

    compteblad PLD (Peace, Love and Diversity) VIB

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    Mais explique pourquoi tu a pensé ça ?
     


  20. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    c'était juste pour taquiner ;) je sais rien sur toi ;)