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Enfin une loi qui criminalise le pillage du sable!
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[QUOTE="el jadida, post: 8594394, member: 189700"] Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi 3 mai, le projet de loi 10-11 modifiant et complétant larticle 517 du Code de procédure pénale. Il sagit dun dispositif juridique visant à criminaliser le pillage du sable marin, du littoral et des dunes. Ladoption de ce projet de loi a pour objectif de mettre un terme aux dysfonctionnements constatés dans les carrières et à la multiplication des carrières sauvages. [/QUOTE]
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