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Entrée à l'université : premières modifications apportées au projet de loi par le sénat
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[QUOTE="mam80, post: 15555440, member: 228134"] suite et fin Un dernier porte sur les pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et technologiques dans les STS et IUT : le texte propose d’étendre la concertation prévue à ce sujet entre l’autorité administrative et le président d’établissement, [B]à l'appréciation de la concordance entre l’offre de formation et le profil du candidat.[/B] [B]Tous les établissements dans Parcoursup en 2019[/B] Voici les autres modifications apportées au texte en commission : [B]Inscription sur Parcoursup[/B]. Le délai laissé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur pour rejoindre la plate-forme Parcoursup est raccourci [B]avec une intégration au plus tard au 1er janvier 2019. Capacités d'accueil[/B]. Le projet de loi précise désormais que la modification des capacités d’accueil des formations du premier cycle [B]doit prendre en compte les taux de réussite et d'insertion professionnelle[/B]. "Toute augmentation du nombre de places dans une filière devra être justifiée par de bons taux de réussite et d'insertion professionnelle. À l'inverse, [B]une formation dont les taux de réussite et d'insertion professionnelle sont faibles[/B] ou en diminution devra connaître une réduction de ses capacités d'accueil", résume Jacques Grosperrin dans l'objet de l'amendement. [B]Contentieux. [/B]Pour les sénateurs, le principe qui vaut que "le silence gardé pendant deux mois par l'Administration sur une demande vaut décision d'acceptation" ne peut s'appliquer au fonctionnement de Parcoursup, qui repose sur une procédure courant de la fin janvier à la rentrée universitaire suivante. Afin d'éviter tout risque de contentieux, [B]un amendement place le curseur à l’issue seulement de la procédure nationale[/B]. C’est donc uniquement à cette date que le constat d’un éventuel silence gardé par l’Administration pourra légitimement faire naître une décision implicite d’acceptation. [B]Formations sélectives.[/B] Un amendement ajoute à la liste des formations de l’enseignement supérieur autorisées à opérer une sélection [B]celles préparant au diplôme de comptabilité et de gestion et aux DEUST[/B], ainsi que celles conduisant à la [B]délivrance d’un double diplôme[/B]. En font également partie l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, [B] comme les classes préparatoires aux grandes écoles[/B]. [B]Modularisation[/B]. Les principes de modularité et de capitalisation des enseignements sont étendus au-delà des seules universités [B]à l'ensemble de l'enseignement supérieur[/B]. [B]Étudiants.[/B] Les étudiants boursiers des formations sanitaires ou sociales [B]sont intégrés parmi les personnes bénéficiant d'une exonération[/B] de la nouvelle contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif. Et si l’Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d’un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie), [B] la commission porte ce nombre à deux représentants[/B], désignés par les associations sur la base de leur représentativité. La prochaine et dernière étape au Sénat sera [B]l'examen en séance publique, prévu les 7 et 8 février prochains. [/B] Laura Taillandier | Publié le 25.01.2018 [URL]http://www.letudiant.fr/educpros/actualite/entree-universite-premieres-modifications-apportees-au-projet-loi-senat.html[/URL] mam [/QUOTE]
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