et ben voyons
on commençait à y voir + clair
La commission éducation du Sénat a adopté le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, le 24 janvier 2018.
Avec, au passage des modifications, notamment sur les capacités d’accueil, le dialogue entre recteurs et universités, et le délai d'inscription des établissements sur Parcoursup.
Le Sénat ouvre la page de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants. La commission chargée de l'éducation a adopté le texte, mercredi 24 janvier 2018, et ce dans un contexte un peu particulier. En effet, si le projet de loi n'a pas encore terminé sa course parlementaire, le Plan étudiants est, quant à lui, déjà sur les rails. De quoi agacer certains sénateurs qui s'interrogent sur ce calendrier.
Quelles marges de manœuvre pour le Sénat ?
C'est sur ce thème que s'est ouverte l'audition de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le 17 janvier. "Plusieurs sénateurs se sont émus de l'ouverture de la plate-forme Parcoursup lundi dernier, avant même l'examen du texte par le Sénat. Nous aurions besoin de quelques explications sur le sujet", a ainsi pointé Catherine Morin-Desailly (Union centriste – Seine-Maritime), la présidente de la commission.
Pour Frédérique Vidal, ce contexte "très spécifique" est lié à la décision de la Cnil de mettre en demeure le gouvernement sur la plate-forme APB et à celle du Conseil d'État d'annuler la circulaire permettant le recours au tirage au sort. "Nous faisons donc face à une situation juridique unique : le droit en vigueur n'est plus applicable en l'état et nous devons définir un nouveau cadre légal de toute urgence", a-t-elle explicité. "Nous sommes en relation avec le rapporteur [Jacques Grosperrin] depuis décembre, afin que le Sénat puisse jouer son rôle dans les meilleures conditions possibles. Mais il nous fallait aussi avancer et faire en sorte que toutes les affectations dans les formations sélectives, qui ne sont pas remises en cause, puissent se dérouler selon un calendrier classique."
Une multiplication des algorithmes dans les établissements
Si, pour la présidente de la commission, "ce texte constitue une première étape de la refonte d’un système à bout de souffle", plusieurs "inquiétudes" ont été soulevées lors des séances à commencer par la variété des critères d'analyse des dossiers détaillés dans Parcoursup par les universités. "Les algorithmes, si décriés dans le dispositif APB, vont être multipliés et diversifiés. Pouvez-vous nous assurer qu'ils seront tous publiés par les établissements, afin que les bacheliers puissent formuler leurs vœux en connaissance de cause ?", a ainsi questionné le rapporteur du projet de loi.
Les algorithmes développés par les établissements sont un sujet qui nous préoccupe. (F. Vidal)
Un sujet visiblement dans le viseur du ministère. "Les algorithmes développés par les établissements sont un sujet qui nous préoccupe.
L'algorithme Parcoursup peut être paramétré pour examiner certains points spécifiques du dossier de l'étudiant : les notes, la motivation, d'autres compétences…", a précisé Frédérique Vidal
Le rôle des établissements réaffirmé
En séance, les sénateurs ont adopté une série d'amendements rédactionnels, dont une grande partie réaffirment le rôle de l'établissement dans la procédure d'affectation :
Un premier porte sur la procédure de rattrapage à l'issue de laquelle le recteur devra faire une proposition de formation aux candidats sans affectation. Il prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat. Cette concertation doit également avoir lieu pour les capacités d'accueil des formations de premier cycle, pour Jacques Grosperrin, qui a déposé un amendement en ce sens.
Un autre amendement précise désormais que, si le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation doit donner son accord, le président ou le directeur de l'établissement concerné doit également manifester le sien pour l'accueillir. "Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un 'oui si' dont les modules de remédiation", souligne Jacques Grosperrin, à l'origine de l'amendement.
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on commençait à y voir + clair
La commission éducation du Sénat a adopté le projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, le 24 janvier 2018.
Avec, au passage des modifications, notamment sur les capacités d’accueil, le dialogue entre recteurs et universités, et le délai d'inscription des établissements sur Parcoursup.
Le Sénat ouvre la page de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants. La commission chargée de l'éducation a adopté le texte, mercredi 24 janvier 2018, et ce dans un contexte un peu particulier. En effet, si le projet de loi n'a pas encore terminé sa course parlementaire, le Plan étudiants est, quant à lui, déjà sur les rails. De quoi agacer certains sénateurs qui s'interrogent sur ce calendrier.
Quelles marges de manœuvre pour le Sénat ?
C'est sur ce thème que s'est ouverte l'audition de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le 17 janvier. "Plusieurs sénateurs se sont émus de l'ouverture de la plate-forme Parcoursup lundi dernier, avant même l'examen du texte par le Sénat. Nous aurions besoin de quelques explications sur le sujet", a ainsi pointé Catherine Morin-Desailly (Union centriste – Seine-Maritime), la présidente de la commission.
Pour Frédérique Vidal, ce contexte "très spécifique" est lié à la décision de la Cnil de mettre en demeure le gouvernement sur la plate-forme APB et à celle du Conseil d'État d'annuler la circulaire permettant le recours au tirage au sort. "Nous faisons donc face à une situation juridique unique : le droit en vigueur n'est plus applicable en l'état et nous devons définir un nouveau cadre légal de toute urgence", a-t-elle explicité. "Nous sommes en relation avec le rapporteur [Jacques Grosperrin] depuis décembre, afin que le Sénat puisse jouer son rôle dans les meilleures conditions possibles. Mais il nous fallait aussi avancer et faire en sorte que toutes les affectations dans les formations sélectives, qui ne sont pas remises en cause, puissent se dérouler selon un calendrier classique."
Une multiplication des algorithmes dans les établissements
Si, pour la présidente de la commission, "ce texte constitue une première étape de la refonte d’un système à bout de souffle", plusieurs "inquiétudes" ont été soulevées lors des séances à commencer par la variété des critères d'analyse des dossiers détaillés dans Parcoursup par les universités. "Les algorithmes, si décriés dans le dispositif APB, vont être multipliés et diversifiés. Pouvez-vous nous assurer qu'ils seront tous publiés par les établissements, afin que les bacheliers puissent formuler leurs vœux en connaissance de cause ?", a ainsi questionné le rapporteur du projet de loi.
Les algorithmes développés par les établissements sont un sujet qui nous préoccupe. (F. Vidal)
Un sujet visiblement dans le viseur du ministère. "Les algorithmes développés par les établissements sont un sujet qui nous préoccupe.
L'algorithme Parcoursup peut être paramétré pour examiner certains points spécifiques du dossier de l'étudiant : les notes, la motivation, d'autres compétences…", a précisé Frédérique Vidal
Le rôle des établissements réaffirmé
En séance, les sénateurs ont adopté une série d'amendements rédactionnels, dont une grande partie réaffirment le rôle de l'établissement dans la procédure d'affectation :
Un premier porte sur la procédure de rattrapage à l'issue de laquelle le recteur devra faire une proposition de formation aux candidats sans affectation. Il prévoit que l'établissement dans lequel la formation est envisagée doit être partie prenante du dialogue entre le recteur et le candidat. Cette concertation doit également avoir lieu pour les capacités d'accueil des formations de premier cycle, pour Jacques Grosperrin, qui a déposé un amendement en ce sens.
Un autre amendement précise désormais que, si le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation doit donner son accord, le président ou le directeur de l'établissement concerné doit également manifester le sien pour l'accueillir. "Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un 'oui si' dont les modules de remédiation", souligne Jacques Grosperrin, à l'origine de l'amendement.
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