Extinction programmée du prix réglementé du gaz, coup porté au logement social, abrogation d’une mesure phare de la loi Hamon… «Libération» révèle trois dispositions surprises figurant dans le texte qui doit être examiné en Conseil des ministres le 2 mai.
«Libérer les entreprises», rendre «plus facile le rebond des entrepreneurs» et les boîtes «plus innovantes» et «plus justes». Tels sont les grands objectifs fixés par le gouvernement au futur projet de loi «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises» (Pacte). Au détriment de certains consommateurs, du financement du logement social et de certains droits des salariés ? C’est en tout cas ce qu’on peut lire dans l’avant-projet de loi dont Libération a pris connaissance. Le texte est sur la table du Conseil d’Etat et doit être examiné en Conseil des ministres, le 2 mai.
Certes, comme annoncé depuis le début de l’année par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, on retrouve, parmi les 71 articles qui composent le texte, de nombreuses mesures pour aider les entreprises à se financer «en fonds propres», notamment à travers une réforme de l’épargne retraite ou en «renfor[çant] la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie». Le gouvernement propose également une modification du code civil pour y intégrer le principe d’une «considération des enjeux sociaux et environnementaux» par les entreprises et souhaite aussi «encourager» l’épargne salariale, développer les accords d’intéressement et de participation des salariés. Mais Libération a aussi déniché plusieurs dispositions non prévues au programme.
L’extinction programmée du prix réglementé du gaz.............
http://www.liberation.fr/france/2018/03/27/entreprises-les-chausse-trapes-de-la-loi-pacte_1639373
«Libérer les entreprises», rendre «plus facile le rebond des entrepreneurs» et les boîtes «plus innovantes» et «plus justes». Tels sont les grands objectifs fixés par le gouvernement au futur projet de loi «Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises» (Pacte). Au détriment de certains consommateurs, du financement du logement social et de certains droits des salariés ? C’est en tout cas ce qu’on peut lire dans l’avant-projet de loi dont Libération a pris connaissance. Le texte est sur la table du Conseil d’Etat et doit être examiné en Conseil des ministres, le 2 mai.
Certes, comme annoncé depuis le début de l’année par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, on retrouve, parmi les 71 articles qui composent le texte, de nombreuses mesures pour aider les entreprises à se financer «en fonds propres», notamment à travers une réforme de l’épargne retraite ou en «renfor[çant] la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie». Le gouvernement propose également une modification du code civil pour y intégrer le principe d’une «considération des enjeux sociaux et environnementaux» par les entreprises et souhaite aussi «encourager» l’épargne salariale, développer les accords d’intéressement et de participation des salariés. Mais Libération a aussi déniché plusieurs dispositions non prévues au programme.
L’extinction programmée du prix réglementé du gaz.............
http://www.liberation.fr/france/2018/03/27/entreprises-les-chausse-trapes-de-la-loi-pacte_1639373
