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Est-ce le bon moment d'investir dans immobilier au Maroc ?
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[QUOTE="Sarrazin1, post: 17226108, member: 399046"] Salut, Certains promoteurs demandent au notaire d'inclure une clause d'indemnisation ou de dommages et intérêts qui assimile le premier versement porté sur le compromis à des arrhes (3arrhbone), au lieu d'être considéré comme un acompte. Des arrhes qui seront retenues par le vendeur au cas où les conditions et délais figurant sur le compromis ne sont pas respectés, considéré alors comme nul et non avenu. En général, cette retenue au détriment de l'acheteur, est prétendue être justifiée par le vendeur, car il considère qu'il aurait pu vendre ce même appartement à un autre client ou bien encore qu'il a subit des intérêts, des frais de déplacement, de rédaction, etc. Par contre si le versement est considéré comme un acompte, il y a début d'exécution de la vente et en ce cas le vendeur doit restituer la totalité du premier versement à l'acheteur en cas d'annulation du compromis. Bref, il faut lire le compromis où le contrat avec attention car personne n'est à l'abri d'un décès d'une des parties, d'un refus d'octroi de crédit malgré un accord de principe ou encore d'un manque de disponibilités financières pour exécuter les engagements souscrits. [/QUOTE]
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