Et si l’immobilier soignait sa corruption?

petitbijou

Casablanca d'antan
VIB
Une convention pour lutter contre la pratique
Une opération de fin de mandat

«L’IMMOBILIER est une niche de corruption». Un constat établi par l’ensemble des opérateurs de ce secteur à l’occasion de la signature d’une convention, cadre pour lutter contre ce fléau. Le document a été paraphé hier à Rabat par Taoufik Hejira, ministre de l’habitat, Abdesslam Aboudrar, président de l’Instance centrale de prévention contre la corruption (ICPC), et les présidents de 5 associations professionnelles opérant dans ce secteur (1).
Le but de cette convention est de coordonner les actions, de mutualiser les efforts pour mettre en place une stratégie commune. L’objectif est de contrecarrer ce phénomène qui prospère dans l’immobilier. Un comité technique sera mis en place. Il sera chargé de l’élaboration des mesures anti-corruption. Il devra également assurer le suivi et l’application des dispositions de la convention.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’agenda arrêté par le conseil de gouvernement du 25 août dernier. Une série de mesures revêtant un caractère social prioritaire devront être mises en œuvre avant les élections. Pour le ministre, «la corruption constitue un réel danger pour la promotion de ce secteur et la mise en place de la bonne gouvernance. C’est pourquoi nous avons érigé la lutte contre ce fleau en priorité nationale».
Mais quelle priorité en fin de mandat? On connaît les résultats virtuels de la lutte contre le noir dans l’immobilier, lancée tambour battant. Au final, le recours au noir est toujours monnaie courante. La corruption sévit à tous les niveaux dans ce domaine. La complexité, la lenteur des procédures en matière d’habitat et d’urbanisme, la multiplicité des intervenants et le chevauchement des intérêts favorisent la prolifération de ce phénomène.
Le cadre juridique régissant ce secteur n’est pas en reste. Pour Taoufik Hejira, «la loi qui régit actuellement l’urbanisme et l’aménagement du territoire est en déphasage avec le développement que connaît le secteur». Sur ce volet, il a mis en exergue l’importance du code d’urbanisme actuellement au Secrétariat général du gouvernement.
Même son de cloche auprès de Youssef Belmansour, président de la FNPI. Celui-ci réclame aux pouvoirs publics d’entamer dans les brefs délais une réforme administrative et juridique. L’objectif est de faciliter et réduire les procédures. Ainsi, il a mis l’accent sur les efforts déployés par son instance pour contrecarrer ce phénomène. Comme l’élaboration d’une charte éthique et déontologique consacrant les principes de la transparence.

L'Economiste
 
Tiens dites moi le noir ds le cadre d'une operation qui ne se finalise pas.. il se rend ou pas? et l'avance faite chez le notaire?
juste pour ma culture perso..
 
Tiens dites moi le noir ds le cadre d'une operation qui ne se finalise pas.. il se rend ou pas? et l'avance faite chez le notaire?
juste pour ma culture perso..
nti ou z8erek je pense, étant donné que ce n'est pas légal et que rien ne le prouve ça dépend de la conscience du promoteur, généralement tu ne paies pas de noir tant que ton dossier de crédit (si dossier y ait) n'est pas accepté et la procédure auprès du notaire n'est payé qu'une fois la transaction faite..il va de soit si elle est déclenchée juste à la signature du compromis de vente, et avant signature finale il faut payer les honoraires pour cette action auprès du notaire (non remboursable c'est certain)
 
nti ou z8erek je pense, étant donné que ce n'est pas légal et que rien ne le prouve ça dépend de la conscience du promoteur, généralement tu ne paies pas de noir tant que ton dossier de crédit (si dossier y ait) n'est pas accepté et la procédure auprès du notaire n'est payé qu'une fois la transaction faite..il va de soit si elle est déclenchée juste à la signature du compromis de vente, et avant signature finale il faut payer les honoraires pour cette action auprès du notaire (non remboursable c'est certain)


En france, on fait une avance sur les frais de notaire avt la vente finale et si l'une des parties se rétracte pr une cause non stipulée ds la promesse de vente, elle paye une indemnité.
 
En france, on fait une avance sur les frais de notaire avt la vente finale et si l'une des parties se rétracte pr une cause non stipulée ds la promesse de vente, elle paye une indemnité.
de ce qu'a vécu un couple d'amis il n'a pas été remboursé des frais de notaire, mais je pense que parce que c'est lui qui s'est retracté, donc je vais demander :cool:
 
ici non plus.. il n'a qu'à prier que le dossier de crédit ne soit pas accordé :D


et vous pouvez compter sur la corruption :D

sinon, y a des bons plans en ce moment au Maroc....évidemment je ne recherche pas à casa.....rabat ou encore tanger (j'ai pas de famille ds le nord, il est temps que j'aille implanté mon nom de famille ds cte contrée)
 
et vous pouvez compter sur la corruption :D

sinon, y a des bons plans en ce moment au Maroc....évidemment je ne recherche pas à casa.....rabat ou encore tanger (j'ai pas de famille ds le nord, il est temps que j'aille implanté mon nom de famille ds cte contrée)
MP dans la boite

pour ce qui est de la corruption, cette fois ci il est plus question du banquier qu'administration marocaine..wa ma khafya kana a3dam :)
 
nti ou z8erek je pense, étant donné que ce n'est pas légal et que rien ne le prouve ça dépend de la conscience du promoteur, généralement tu ne paies pas de noir tant que ton dossier de crédit (si dossier y ait) n'est pas accepté et la procédure auprès du notaire n'est payé qu'une fois la transaction faite..il va de soit si elle est déclenchée juste à la signature du compromis de vente, et avant signature finale il faut payer les honoraires pour cette action auprès du notaire (non remboursable c'est certain)

non le noir tu le donnes au moment de la signature du compromis de vente donc portentiellement avant la dde de credit puisque le compromis de vente est necessaire à l'etablissement du dossier de credit..cqfd:)
en ce qui concerne le notaire ce dernier demande souvent une avance qu'il ajoute ssur le compromis de vente et c'est en gros 1% du prix de la vente de ce que j'ai compris..mais c'est consigné ds le compromis de vente
 
non le noir tu le donnes au moment de la signature du compromis de vente donc portentiellement avant la dde de credit puisque le compromis de vente est necessaire à l'etablissement du dossier de credit..cqfd:)
en ce qui concerne le notaire ce dernier demande souvent une avance qu'il ajoute ssur le compromis de vente et c'est en gros 1% du prix de la vente de ce que j'ai compris..mais c'est consigné ds le compromis de vente
alors moi comment ça s'est passé..la somme on s'était mis d'accord lors de la visite, signature du compromis, j'ai payé somme X au notaire, soumis mon dossier à la banque, 1er appel du banquier pour me dire c'est bon je me suis retrouvée avec le promoteur à l'agence à laquelle il a son compte aussi, j'ai retiré la somme je lui ai donné il a fait son virement aussitôt, j'ai récuperé mes papiers direction notaire, une fois les papiers auprès de la perception prêts coup de fil je suis partie les récupérer pour lui payer les frais totaux
 
alors moi comment ça s'est passé..la somme on s'était mis d'accord lors de la visite, signature du compromis, j'ai payé somme X au notaire, soumis mon dossier à la banque, 1er appel du banquier pour me dire c'est bon je me suis retrouvée avec le promoteur à l'agence à laquelle il a son compte aussi, j'ai retiré la somme je lui ai donné il a fait son virement aussitôt, j'ai récuperé mes papiers direction notaire, une fois les papiers auprès de la perception prêts coup de fil je suis partie les récupérer pour lui payer les frais totaux


en fait comme c'est totalement illegal il n'y a pas de process defini je pense cela etant dit il te fait confiance car..tu peux tres bien ne rien lui donner une fois que tu as le compromis de vente et lui indiquer que le prix à payer est ce lui inscrit sur le compromis..

Comment se calculent les frais de notaire pour la signature finale? je sais qu'il est question de pourcentage en fait
 
en fait comme c'est totalement illegal il n'y a pas de process defini je pense cela etant dit il te fait confiance car..tu peux tres bien ne rien lui donner une fois que tu as le compromis de vente et lui indiquer que le prix à payer est ce lui inscrit sur le compromis..

Comment se calculent les frais de notaire pour la signature finale? je sais qu'il est question de pourcentage en fait
5% du prix du bien uniquement sur la partie déclarée bien évidement
 
non le noir tu le donnes au moment de la signature du compromis de vente donc portentiellement avant la dde de credit puisque le compromis de vente est necessaire à l'etablissement du dossier de credit..cqfd:)
en ce qui concerne le notaire ce dernier demande souvent une avance qu'il ajoute ssur le compromis de vente et c'est en gros 1% du prix de la vente de ce que j'ai compris..mais c'est consigné ds le compromis de vente

1% c'est bien, c'est plutôt rare d'après ce que j'ai vu, c'est plus au dessus de 1.5 voir 2% en général.
Après le noir, même Addoha ne le fait plus, c'est de moins en moins courant
 
L'Habitat en guerre contre la corruption

L'initiative bénéficie de l'adhésion de tous les professionnels du secteur du logement.



L’Instance centrale de prévention de la corruption et le ministère de l’habitat ont signé le 14 septembre une convention visant à aider et à promouvoir toutes les mesures pour combattre la corruption dans le secteur du logement. Fait marquant, l’initiative bénéficie de l’adhésion des professionnels du secteur et non des moindres puisqu’on retrouve dans le lot les fédérations de la promotion immobilière et du BTP, l’ordre des architectes, les bureaux d’étude et les topographes dont les organisations sont toutes signataires de la convention.
Entre autres mesures, il est prévu que le ministère installe une cellule centrale au sein de laquelle les inspecteurs régionaux du ministère pourront jouer le rôle de médiateurs pour transmettre les doléances des citoyens.

La Vie Eco
 
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