marocaindulux
VIB
Juste avant les élections, le gouvernement facilite la reconversion de ses futurs ex-ministres et des parlementaires. Ils pourront devenir avocats sans aucun examen, simplement au nom de leur expérience. Les polémiques suscitées par les cas de Jean-François Copé ou de Dominique de Villepin seraient-elles déjà oubliées ?
Le décret paru ce mercredi au Journal officiel est dapparence très technique, mais sa portée est en réalité très politique. Il crée de nouvelles dérogations aux règles daccès au métier davocat :
- la voie traditionnelle, celle des étudiants en droit, prévoit une formation et un examen pour décrocher le certificat daptitude à la profession davocat (Capa) ;
- des dérogations sont prévues pour les professionnels du droit magistrats, juristes, notaires, certains hauts fonctionnaires... , qui peuvent être dispensés de la formation et de lexamen.
La réforme ne sapplique pourtant pas quaux parlementaires. Elle profitera aussi aux ministres : le décret évoque toutes « les personnes justifiant de huit ans au moins dexercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à lélaboration de la loi ».
Le gouvernement a passé outre lavis des professionnels. Contacté par Rue89, le CNB na pas lintention de réagir avant la réunion de son bureau, le 10 avril.
http://www.rue89.com/2012/04/04/ex-ministres-et-elus-deviendront-avocats-sans-examen-230842
Le décret paru ce mercredi au Journal officiel est dapparence très technique, mais sa portée est en réalité très politique. Il crée de nouvelles dérogations aux règles daccès au métier davocat :
- la voie traditionnelle, celle des étudiants en droit, prévoit une formation et un examen pour décrocher le certificat daptitude à la profession davocat (Capa) ;
- des dérogations sont prévues pour les professionnels du droit magistrats, juristes, notaires, certains hauts fonctionnaires... , qui peuvent être dispensés de la formation et de lexamen.
La réforme ne sapplique pourtant pas quaux parlementaires. Elle profitera aussi aux ministres : le décret évoque toutes « les personnes justifiant de huit ans au moins dexercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à lélaboration de la loi ».
Le gouvernement a passé outre lavis des professionnels. Contacté par Rue89, le CNB na pas lintention de réagir avant la réunion de son bureau, le 10 avril.
http://www.rue89.com/2012/04/04/ex-ministres-et-elus-deviendront-avocats-sans-examen-230842