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Exemple de lettre de demande de régularisation d'un salarié sans papiers par son employeur
- Initiateur de la discussion KRAZY
- Date de début
C est bien plus compliquer que ca il faut monté un dossier mais avant il faut que son patron oubli une annonce à pôle emploi pendant un ans si le poste est non pouvu. Là son patron monte un dossier que le sans papier remet à la préfecture pour une demande de régularisationSalam oualeykoum
Pourriez-vous m'aider à faire une lettre de demande de régularisation d'un salarié sans papiers par son employeur.
Barak Allah oufikoum
Il doit prouver qu il n à trouver personne . Elle la seule prévue irréfutable c est la publication à pôle emploi. Croit j ai proche qui est avocat et un autre qui s occupe de la gestion de l entreprise et des salariés . Et des dossiers comme il en traite très souvent. Malheureusement je n ai pas d exemple de lettre . Par contre ton ami devrait demander à son avocatBarak Allah oufik Nadia pour ta réponse.
En fait les démarche sont en cours auprès d'un avocat si j'ai bien compris mais l'employeur doit motiver sa demande par écrit
P
je voulais publi une annonce à pôle emploiC est bien plus compliquer que ca il faut monté un dossier mais avant il faut que son patron oubli une annonce à pôle emploi pendant un ans si le poste est non pouvu. Là son patron monte un dossier que le sans papier remet à la préfecture pour une demande de régularisation
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