Expatrié belge en France

[herosmasters]

Bonjour

Juste une petite question à ceux qui ont une idée

* pour un Belge expatrié en France, si par exemple il perd son job apres un an ( ça peut etre quelques mois ) du Travail comme salarié ..... qu'est ce qu'il aura comme allocations ? La durée ? ....

Merci

 

[plotsk]

Bonjour

Juste une petite question à ceux qui ont une idée

* pour un Belge expatrié en France, si par exemple il perd son job apres un an ( ça peut etre quelques mois ) du Travail comme salarié ..... qu'est ce qu'il aura comme allocations ? La durée ? ....

Merci

Tu as normalement droit à l'ARE (allocations d'aides au retour à l'emploi)... Parfois communément appelé allocations chômage

Si je me trompes pas, pour un an de travail, tu as droit à un an d'allocation...cette durée peut aller jusqu'à 36 mois je crois...

http://vosdroits.service-public.fr/F1447.xhtml#N1017C

Par contre, je sais pas si cela s'applique si tu as un contrat belge...je sais pas si ce qui compte c'est uniquement le lieu de résidence..
Je pense il y a un système d'affiliation auquel il faut que l'entreprise cotise...

 

[herosmasters]

Tu as normalement droit à l'ARE (allocations d'aides au retour à l'emploi)... Parfois communément appelé allocations chômage

Si je me trompes pas, pour un an de travail, tu as droit à un an d'allocation...cette durée peut aller jusqu'à 36 mois je crois...

http://vosdroits.service-public.fr/F1447.xhtml#N1017C

Par contre, je sais pas si cela s'applique si tu as un contrat belge...je sais pas si ce qui compte c'est uniquement le lieu de résidence..
Je pense il y a un système d'affiliation auquel il faut que l'entreprise cotise...

Merci pour ta réponse

Il est de quel montant le chomage ? par rapport au salaire touché ?

dans mon exemple , je vais dire, pas forcement avoir un contrat Belge !

 

[plotsk]

Merci pour ta réponse

Il est de quel montant le chomage ? par rapport au salaire touché ?

dans mon exemple , je vais dire, pas forcement avoir un contrat Belge !

Y a un seuil minimum de 57.4%, et un seuil maximum de 75%...Souvent c'est de l'ordre de tiers de l'ancien salaire.


Montant de l'ARE

Montant brut

Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :

une partie fixe égale à 11,57 €,

une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

 

[herosmasters]

Y a un seuil minimum de 57.4%, et un seuil maximum de 75%...Souvent c'est de l'ordre de tiers de l'ancien salaire.


Montant de l'ARE

Montant brut

Le montant brut de l'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi comprend :

une partie fixe égale à 11,57 €,

une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l'ARE est proportionnellement réduite.

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Encore merci pour ces precisions ....

Exemple :

Je bosse en Belgique dans une firme pendant des années , je décide de changer de pays et d'aller travailler en France .... je m'engage dans une firme , et apres X mois ça ne va pas ... je suppose que je vais toucher entre 57% et 75% du salaire ... mais pendant combien de temps ?

on va prendre en concideration la durée du travail en Belgique aussi ou seulement la durée du travail en France ?

 

[plotsk]

Encore merci pour ces precisions ....

Exemple :

Je bosse en Belgique dans une firme pendant des années , je décide de changer de pays et d'aller travailler en France .... je m'engage dans une firme , et apres X mois ça ne va pas ... je suppose que je vais toucher entre 57% et 75% du salaire ... mais pendant combien de temps ?

on va prendre en concideration la durée du travail en Belgique aussi ou seulement la durée du travail en France ?

Je pars du postulat simple que la société en belgique qui t'emploies ne cotisait pas au système français...
Et bien dans ce cas là, on prendra en compte que ton temps travaillé en France.

Sinon, il faut avoir travaillé au minimum 122 jours.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2584-chomage-les-nouvelles-durees-d-indemnisation

Pour prétendre aux indemnités chômage, le demandeur doit justifier d'une durée minimale d'emploi :

122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), pour les moins de 50 ans, la condition d'âge étant appréciée à la date de rupture du contrat.

Durée d'indemnisation:
Elle est comprise entre une durée minimale de 122 jours (environ quatre mois) et une durée maximale de 730 jours (environ 24 mois).

 

[herosmasters]

Je pars du postulat simple que la société en belgique qui t'emploies ne cotisait pas au système français...
Et bien dans ce cas là, on prendra en compte que ton temps travaillé en France.

Sinon, il faut avoir travaillé au minimum 122 jours.

En Belgique, un membre de l'UE qui s'installe en Belgique et qui a deja travaillé dans son pays d'origine , suffit qu'il justifie 1 jour de travail comme salarié en Belgique pour avoir ses droits au chomage !

 

[herosmasters]

J'ai trouvé une info peut etre interessante à ce sujet :

LA PERCEPTION DE VOS INDEMNITÉS DE CHÔMAGE

Les Pôles – Emploi ont été mis en place au 1er janvier 2009 et résultent de la fusion des ASSEDIC et de l’ANPE.

Examen de vos droits à indemnités de chômage

Le principe*: vous conservez pendant 4 ans le droit de toucher vos allocations de chômage. Il est toujours recommandé de vous inscrire, au moment de votre démission, auprès du Pôle Emploi de votre domicile.

Vous revenez de l’un des 30 pays de l’espace économique de l’Union européenne.

*La législation européenne prévoie le principe de totalisation des périodes travaillées dans les états européens. Les périodes ouvrant droit au calcul des indemnisations de chômage sont les périodes travaillées dans les différents états européens et s’ajoutent les unes aux autres. Attention, une courte période de travail en France est nécessaire pour ouvrir ses droits au versement d’indemnités de chômage.

Vous revenez d’un pays hors Union Européenne

Il n’y a pas de coordination hors Espace Economique Européen. Deux cas de figure se présentent*:

*Soit vous avez un contrat d’expatriation français et vous bénéficiez à votre retour des droits au chômage.

*Soit vous bénéficiez d’un contrat local et vous avez choisi de vous affilier volontairement au Garp (Groupement des Assedics de la Région Parisienne) ou Pôle Emploi au moment de votre départ ou dans les 12 mois qui le suivent. Si vous avez travaillé pendant 546 jours consécutifs vous pouvez alors cotiser à cette caisse à hauteur de 6% du salaire perçu.

Il faut cependant être certain de revenir en France immédiatement après pour pouvoir percevoir ses indemnités.

 

[plotsk]

J'ai trouvé une info peut etre interessante à ce sujet :

Effectivement, c'est très surprenant, je viens de voir une info similaire.. sur le site de l'unedic

J'imagines même les fraudes qu'il doit y avoir avec des fausses fiches de pays/contrat de travail provenant de roumanie ou ailleurs

http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201125.pdf

1.2.2. Recherche des jours d’affiliation ou de travail
La recherche de cette durée d’affiliation ou de travail s’effectue en tenant compte des périodes
d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du
régime d’assurance chômage (employeurs du secteur privé visés à l’article L. 5422-13 du code
du travail) et conformément aux articles R. 5424-5 et suivants du code du travail, des périodes
d’emploi accomplies pour le compte d’employeurs publics relevant de l’article L. 5424-1 du
code du travail (Dir. Unédic n° 35-94 du 20/10/1994).
Doivent également être prises en compte, les périodes d’emploi ou d’assurance accomplies
dans un autre Etat membre de l’Union européenne (Règl. CE n° 883/2004, art. 61), de l’Espace
économique européen et de la Confédération suisse (Règl. CEE n° 1408/71, art. 67 ;
Circ. Unédic n° 2010-23 du 17/12/2010).
Selon l'article 3 alinéa 5 du règlement général, les périodes de suspension du contrat de travail
sont comptabilisées à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension ou, lorsque
la durée d'affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de
suspension.
Ainsi, les périodes de maladie, de congé parental d'éducation, de congé individuel de
formation ou autres, qui sont à l'origine d'une suspension du contrat de travail, sont retenues
pour la recherche de la condition d'affiliation.
En revanche, les périodes de suspension du contrat de travail, au cours desquelles a été exercée
une activité professionnelle non salariée, ne sont pas retenues, sauf si elles ont été exercées
dans le cadre d'un congé pour la création d'entreprise (C. trav., art. L. 3142-78) ou d'un congé
sabbatique (C. trav., art. L. 3142-91).

 

[herosmasters]

Effectivement, c'est très surprenant, je viens de voir une info similaire.. sur le site de l'unedic

J'imagines même les fraudes qu'il doit y avoir avec des fausses fiches de pays/contrat de travail provenant de roumanie ou ailleurs

Eh oui .... ca fait rejouir les roumains tout ça !!!!

 

[Lupo8]

Merci pour ta réponse

Il est de quel montant le chomage ? par rapport au salaire touché ?

dans mon exemple , je vais dire, pas forcement avoir un contrat Belge !

Alors t'es pas expatrié :langue:

 

[mam80]

< vous avez choisi de vous affilier volontairement au Garp (Groupement des Assedics de la Région Parisienne) ou Pôle Emploi au moment de votre départ ou dans les 12 mois qui le suivent. >

c'est ça l'important
sinon...que dalle !!!!

mam