el jadida
el jadida/mazagan beach
Export/ UE
Les règles du jeu changent
· Une nouvelle procédure ce 1er janvier
· Tous les modes de transport concernés
La nouvelle réglementation en matière dexport vers lUE entre en vigueur ce 1er janvier 2011. Le ministère du Commerce extérieur a procédé à une répétition générale hier, jeudi 30 décembre. En effet, le département a tenu une nouvelle réunion avec les membres de la Fédération du transport/CGEM, les représentants du transport maritime ainsi que lAdministration de la douane. La rencontre avait pour objectif de présenter la procédure relative à lintroduction des déclarations au titre de lImport Control System (ICS) à partir du guichet unique des formalités du commerce extérieur.
Selon la tutelle, toutes les mesures ont été prises pour assurer une bonne transition vers lImport Control System (ICS). Un système rentrant dans le cadre des normes SAFE préconisé par lOrganisation mondiale des douanes (OMD) et destiné à sécuriser les flux de marchandises expédiées vers les 27 pays membres de lUE. Le Maroc est en train de mettre en place une procédure similaire au niveau de ses exportations sur le marché américain. Assimilée à une nouvelle forme de barrière non tarifaire par les exportateurs, la nouvelle réglementation a également pour objectif de prévenir la menace terroriste.
Toujours est-il quà partir de ce 1er janvier, tout transporteur routier, maritime ou aérien, opérant sur le marché européen, devra procéder à une déclaration sommaire dentrée (ENS) avant lexpédition de la marchandise sur le sol européen. Une formalité portant sur la nature de la marchandise exportée, lidentité de lexportateur, lorigine des articles expédiés, le nom du transporteur... La déclaration, qui devra être effectuée sur la base dune nouvelle interface, concerne également le moyen de transport, la nomenclature exacte de la marchandise, le mode de règlement Autant dindications devant être transmises par voie électronique dans un délai fixé par lUE en fonction du mode de transport et variant entre 1 et 24 heures avant le débarquement de la marchandise sur le sol européen.
Les opérateurs marocains sont-ils vraiment prêts pour passer à lICS ? Auprès du Commerce extérieur, le doute nest pas permis. Rappelons que pour pouvoir prendre les dispositions qui simposent et préparer les professionnels concernés, le gouvernement avait demandé à lUE de reporter lentrée en vigueur de la nouvelle réglementation du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011. Par ailleurs, le département du Commerce extérieur est en train de mettre en place un portail intégré dans le cadre du guichet unique des formalités administratives du commerce extérieur. Un dispositif qui permettra aux transporteurs de procéder à leurs déclarations sans passer par des intermédiaires étrangers dont les prestations sont souvent coûteuses.
Les règles du jeu changent
· Une nouvelle procédure ce 1er janvier
· Tous les modes de transport concernés
La nouvelle réglementation en matière dexport vers lUE entre en vigueur ce 1er janvier 2011. Le ministère du Commerce extérieur a procédé à une répétition générale hier, jeudi 30 décembre. En effet, le département a tenu une nouvelle réunion avec les membres de la Fédération du transport/CGEM, les représentants du transport maritime ainsi que lAdministration de la douane. La rencontre avait pour objectif de présenter la procédure relative à lintroduction des déclarations au titre de lImport Control System (ICS) à partir du guichet unique des formalités du commerce extérieur.
Selon la tutelle, toutes les mesures ont été prises pour assurer une bonne transition vers lImport Control System (ICS). Un système rentrant dans le cadre des normes SAFE préconisé par lOrganisation mondiale des douanes (OMD) et destiné à sécuriser les flux de marchandises expédiées vers les 27 pays membres de lUE. Le Maroc est en train de mettre en place une procédure similaire au niveau de ses exportations sur le marché américain. Assimilée à une nouvelle forme de barrière non tarifaire par les exportateurs, la nouvelle réglementation a également pour objectif de prévenir la menace terroriste.
Toujours est-il quà partir de ce 1er janvier, tout transporteur routier, maritime ou aérien, opérant sur le marché européen, devra procéder à une déclaration sommaire dentrée (ENS) avant lexpédition de la marchandise sur le sol européen. Une formalité portant sur la nature de la marchandise exportée, lidentité de lexportateur, lorigine des articles expédiés, le nom du transporteur... La déclaration, qui devra être effectuée sur la base dune nouvelle interface, concerne également le moyen de transport, la nomenclature exacte de la marchandise, le mode de règlement Autant dindications devant être transmises par voie électronique dans un délai fixé par lUE en fonction du mode de transport et variant entre 1 et 24 heures avant le débarquement de la marchandise sur le sol européen.
Les opérateurs marocains sont-ils vraiment prêts pour passer à lICS ? Auprès du Commerce extérieur, le doute nest pas permis. Rappelons que pour pouvoir prendre les dispositions qui simposent et préparer les professionnels concernés, le gouvernement avait demandé à lUE de reporter lentrée en vigueur de la nouvelle réglementation du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011. Par ailleurs, le département du Commerce extérieur est en train de mettre en place un portail intégré dans le cadre du guichet unique des formalités administratives du commerce extérieur. Un dispositif qui permettra aux transporteurs de procéder à leurs déclarations sans passer par des intermédiaires étrangers dont les prestations sont souvent coûteuses.
