Expulsions de France : autrefois protégés, ils sont désormais visés

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d'étrangers autrefois protégées par la loi.
Les personnes gravement malades, les parents d'enfants français, les conjoints de Français et les personnes arrivées en France avant l'âge de 13 ans ne sont plus protégées par la loi française. Celle-ci en accord avec la convention européenne des droits de l'homme, les protégeait contre les obligations de (...)

- France / Expulsion, Immigration, Administration

Expulsions de France : autrefois protégés, ils sont désormais visés
 
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