Les expulsions de locataires qui ne parviennent plus à payer leur loyer sont un phénomène en constante augmentation.
Et ceux qui pensent être à l’abri d’une expulsion pendant la trêve hivernale, qui s’ouvre le 1er novembre, peuvent avoir de mauvaises surprises.
Car cette trêve ne vaut que pour les logements sociaux.
Dans le secteur privé, les expulsions peuvent avoir lieu toute l’année. Ce sont les juges de paix qui doivent décider d’une éventuelle expulsion, et ils ne doivent pas tenir pas compte de la trêve hivernale.
"Pour le juge, peu importe la saison, explique Pascale Evrard, juge de paix du canton de Boussu.
Nous pouvons toujours prononcer des jugements expulsants.
Si la personne est présente, on essaie de négocier et de trouver une solution à l'amiable.
Mais si le locataire n'est pas là, on décide comme le propriétaire l'a demandé."
C'est alors à l'huissier de faire appliquer la décision du juge.
Mais en Wallonie, 3 décisions d’expulsion sur 4 ne sont finalement pas appliquées : soit parce que le locataire part de lui-même, soit parce qu’une solution est trouvée avec le CPAS qui a été prévenu par le juge de paix.
"Dès qu'on a une information concernant une expulsion ou une procédure en cours, on leur propose une assistance, raconte Alain Beghin, responsable de l’aide sociale au CPAS de Mons.
Soit une négociation avec le propriétaire, soit une aide pour un relogement."
Il n’y a pas plus ou moins d’expulsion en hiver mais il n’y a pas assez de logements pour tous les expulsés, il peut donc arriver que des familles se retrouvent malgré tout à la rue.
Alors le CPAS n’a qu’un seul conseil à leur donner : ne pas attendre d’être acculé par les dettes avant de le contacter.
https://www.rtbf.be/info/societe/de...vernale-ne-s-applique-pas-partout?id=10353178
Et ceux qui pensent être à l’abri d’une expulsion pendant la trêve hivernale, qui s’ouvre le 1er novembre, peuvent avoir de mauvaises surprises.
Car cette trêve ne vaut que pour les logements sociaux.
Dans le secteur privé, les expulsions peuvent avoir lieu toute l’année. Ce sont les juges de paix qui doivent décider d’une éventuelle expulsion, et ils ne doivent pas tenir pas compte de la trêve hivernale.
"Pour le juge, peu importe la saison, explique Pascale Evrard, juge de paix du canton de Boussu.
Nous pouvons toujours prononcer des jugements expulsants.
Si la personne est présente, on essaie de négocier et de trouver une solution à l'amiable.
Mais si le locataire n'est pas là, on décide comme le propriétaire l'a demandé."
C'est alors à l'huissier de faire appliquer la décision du juge.
Mais en Wallonie, 3 décisions d’expulsion sur 4 ne sont finalement pas appliquées : soit parce que le locataire part de lui-même, soit parce qu’une solution est trouvée avec le CPAS qui a été prévenu par le juge de paix.
"Dès qu'on a une information concernant une expulsion ou une procédure en cours, on leur propose une assistance, raconte Alain Beghin, responsable de l’aide sociale au CPAS de Mons.
Soit une négociation avec le propriétaire, soit une aide pour un relogement."
Il n’y a pas plus ou moins d’expulsion en hiver mais il n’y a pas assez de logements pour tous les expulsés, il peut donc arriver que des familles se retrouvent malgré tout à la rue.
Alors le CPAS n’a qu’un seul conseil à leur donner : ne pas attendre d’être acculé par les dettes avant de le contacter.
https://www.rtbf.be/info/societe/de...vernale-ne-s-applique-pas-partout?id=10353178