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Ramadan 2023
Faire le ramadan, une faute grave?
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[QUOTE="dawn06, post: 15788304, member: 234369"] Aujourd'hui on a plus se problème dans la mesure où le gouvernement a en 2016 publiait une note sur les faits religieux en entreprise afin de définir précisément ce qui se passe juridiquement en matière de religion. Il est clairement dit que le salarié ne peut pas être licencier parce qu'il jeune. Si le travail est incompatible avec le jeune (travaux physique par exemple) le poste de travail doit être aménager ou le salarié transféré sur un poste compatible temporairement. Pour des raison plus permanente, un boucher qui refuse de toucher la viande de porc, il faut trouver un poste compatible, si c'est impossible le salarié peut être licencié mais seulement car il crée un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise. Le licenciement ne pourra revêtir le licenciement pour faute. Dans cette affaire au niveau du droit du travail rien n'a été respecté. Aucune procédure, il semblerait qu'il n'ai pas poursuivi l'association, ça a du se régler à l'amiable. Il aurait pu cependant mettre fin a leur contrat avant la fin de la période d'essai. Ils ont essayer mais on demandé de signer la remise en mains propres, qu Ils ont refusé a juste titre de signer. Ils aurait dû leur remettre la lettre par voie d'huissier avant la fin de la période, ce qu ils ont fait qu'après. Donc c'est la procédure de licenciement qui a pris la suite. La discrimination est avérée, ils auraient pu avoir une sacrée somme au prudhommes mais ils ont décidé de négocier. J'espère pour eux que la négociation a été bonne [/QUOTE]
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