Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="FManar98, post: 5614952, member: 198765"] au fait voilà les documents qu'il te faut pour valider le jugement de divorce francais au maroc -La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce. -La lettre de notification du jugement aux parties. -Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français) -Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire). -loriginal de lacte de mariage. -La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?
Haut