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Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
faut il declarer le divorce en france au consulat du maroc?
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[QUOTE="BOBAN91, post: 5760068, member: 216190"] Salam, Dés que ton divorce sera prononcé hinchallah tu devra attendre 1 mois delais legal d'appel pour que le jugement soit rendu definitif,ensuite demande à ton avocat le jugement ainsi que le certificat de non-appel "original"qu'elle peut avoir auprès du tribunal d'appel, tu peut aussi l'avoir toi meme il y a la demarche et le document "cerfa " sur le net, je l'est fait ça marche bien, dès que tu a ces deux documents tu les donne à ton avocat au maroc qui va les traduires et les deposés auprès du tribunal de famille ou a ete celebré le marriage, normalement la procédure est automatique car il y a des accords entre la france est le maroc la seul chose qu'ils vont regardés c'est qu'il n'y est pas de discordance dans la decision de justice par rapport à la loi marrocaine, voila..... [/QUOTE]
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