La chambre pénale près la Cour d'appel de Fès a condamné la directrice d'une société de nettoyage et son époux, gérant d'une entreprise de formation, à un an de prison ferme assortie d'une amende de 10 000 dirhams, pour escroquerie de fonds publics.
Les deux mis en cause ont été sommés de restituer la somme de 360 000 dirhams à l'Agence nationale pour l'aménagement et la promotion de l'emploi et de lui verser en solidarité une indemnité forfaitaire de 30 000 dirhams.
Qualifiant la décision du juge (...)
- Société / Anapec, Fès, Escroquerie
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Les deux mis en cause ont été sommés de restituer la somme de 360 000 dirhams à l'Agence nationale pour l'aménagement et la promotion de l'emploi et de lui verser en solidarité une indemnité forfaitaire de 30 000 dirhams.
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